Hélène Kèkè et Basile Ahossi à propos de l’organisation des élections : ‘’…Boni Yayi peut convoquer le corps électoral…’’ #aCotonou

Politique

Hélène Kèkè et Basile Ahossi à propos de l’organisation des élections : ‘’…Boni Yayi peut convoquer le corps électoral…’’

Publié le mercredi 7 janvier 2015 | Fraternité

© APA par Saliou Amah
Visite d`amitié et de travail du président Yayi Boni à Abidjan
Mardi 11 Mars 2014. Abidjan. Dans le cadre de la visite d`amitié et de travail, qu`il effectue en Côte d`Ivoire, le président béninois Yayi Boni a été reçu en audience par son homologue ivoirien Alassane Ouattara. Ph : Yayi Boni

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- 13/12/2014

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Activités de l`Assemblée Nationale 2014

Le message du Chef de l’Etat, Boni Yayi sur l’état de la Nation le 30 décembre 2014 continue susciter les débats, surtout en ce qui concerne le volet organisation des élections. Hier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés Hélène Kèkè-Aholou et Basile Ahossi ont contredit le Chef de l’Etat à propos de la convocation du corps électoral.
Le 30 décembre 2014, le Chef de l’Etat, le président Boni Yayi, disait dans son message sur l’état de la Nation d’être saisi par la Commission électorale nationale autonome (Cena) et qu’il n’attend que le vote d’une loi dérogatoire par le Parlement pour convoquer le corps électoral pour les élections communales, municipales et locales et les élections législatives prévues pour cette année 2015.
Les propos à polémique de Yayi
« …En ce qui concerne la convocation du corps électoral, mon Gouvernement attend sa saisine par la Cena qui est disposée à le faire dès que les conditions sont réunies dont au premier chef la disponibilité de la Liste Electorale Permanente Informatisée à produire par le Cos-Lépi, laquelle liste est l’élément déclencheur de l’ensemble de notre processus électoral (…) En ce qui concerne le financement des élections, le budget soumis à mon Gouvernement par le Cos/Lépi s’élève à 13.800.000.000 de francs Cfa. Je peux vous affirmer et rassurer le peuple béninois qu’à ce jour, la totalité de cette somme a été mise à la disposition du Cos-Lépi et comme il est coutume de le dire « pas un seul kopeck » n’est dû à cette Institution… », avait dit le président Boni Yayi.
Quelques jours après le message du Chef de l’Etat au Parlement, les députés Hélène Kèkè-Ahokou et Basile Ahossi sont montés au créneau hier pour dire leur part de vérité, ne serait-ce que sur l’organisation des élections communales, municipales et locales, et les élections législatives, étant entendu que le mandat des députés de la 6ème législature prend fin d’ici le mois de mai 2015. Pour les conférenciers, Boni Yayi et son gouvernement n’ont aucune volonté d’organiser lesdites élections. Plus précisément, ils estiment que le Chef de l’Etat entend conduire le pays dans un vide juridique en ce qui concerne les délais prescrits aussi bien par le Code électoral que par la Convention de la Cedeao sur l’organisation des élections. Les conférenciers arguent que la balle est dans le camp de l’Exécutif en ce qui concerne l’organisation des élections prévues pour cette année 2015.

Boni Yayi peut bien convoquer le corps électoral
Dans leurs exposés hier, les députés Hélène Kèkè-Aholou et Basile Ahossi ont expliqué qu’aux termes des dispositions des articles 68 et 300 du Code électoral en République du Bénin, rien n’empêche le Chef de l’Etat de convoquer le corps électoral. Mieux, ils estiment qu’il est encore possible pour le Chef de l’Etat de montrer sa bonne foi au peuple béninois et à la communauté internationale. C’est d’abord le député Basile Ahossi qui a pris la parole pour situer les responsabilités en balayant du revers de la main les accusations faisant état de ce que c’est le Conseil d’orientation et de supervision pour la correction de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) qui bloque l’organisation des élections. « …Je voudrais remercier les amis journalistes pour l’occasion qu’ils nous donnent pour permettre à notre peuple d’écouter un autre son de cloche parce que nous sommes suffisamment abreuvés par des propos tendant à faire croire que le Chef de l’Etat est bloqué dans l’organisation des élections. La première chose que je voudrais dire est que le mode de saisine de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’élaboration des lois est que le gouvernement peut envoyer un projet de loi Il y a ensuite que les députés peuvent prendre l’initiative d’une proposition de loi au Parlement. Déjà que le Chef de l’Etat a la possibilité d’envoyer un projet de loi. La deuxième chose, je voudrais dire que notre Code électoral est suffisamment clair. Il a été promulgué par le Chef de l’Etat qui ne peut plus arguer de ne pas en connaître les dispositions. L’article 68 du Code électoral stipule ‘’Le corps électoral est convoqué par le Président de la République, par décret pris en conseil des ministres quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat en cours’’. Si tant est que le Chef de l’Etat tient à organiser les élections communales, municipales et locales le 25 mars 2015 tel que le Conseil des ministres l’avait dit, le Chef de l’Etat devrait déjà, le 25 décembre 2014, avoir convoqué le corps électoral (…) Certains se disent que tant que la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) n’est pas prête, qu’on ne peut pas convoquer le corps électoral ; ce qui n’est pas juste. Là-dessus, la loi est claire. A l’article 300 du Code électoral, le dernier paragraphe dit ‘’… La liste électorale permanente informatisée (Lépi) doit être établie au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin’’. C’est le même Code qui dit que le Chef de l’Etat doit convoquer le corps électoral 90 jours avant la date du scrutin. Je crois que chacun doit jouer sa partition. Dans le respect des textes, le Chef de l’Etat devrait déjà avoir convoqué le corps électoral si tant est que le Conseil des Ministres a dit que les élections communales, municipales et locales pourront avoir lieu le 25 mars. Le dépôt de la Lépi n’est pas lié à la convocation du corps électoral. La loi est claire là-dessus. La loi donne 60 jours avant la date du scrutin. Cela veut dire que si les élections communales, municipales et locales sont pour le 25 mars, le Cos-Lépi a jusqu’au 25 janvier pour déposer la Lépi. Que le Chef de l’Etat qui a autour de lui de grands juristes et qui a promulgué le Code électoral arrête de dire que c’est le Cos-Lépi qui le bloque. Le Cos-Lépi ne le bloque en rien. C’est vrai qu’on a monté tout le peuple contre le Cos-Lépi, mais les non-dits sortiront un jour. Le Chef de l’Etat a la latitude de convoquer le corps électoral avant le dépôt de la Lépi (…) A propos de l’attente du Chef de l’Etat de sa saisine par la Cena avant de convoquer le corps électoral, je crois qu’il s’agit là des séances de travail entre la présidence de la République, le gouvernement et la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ils peuvent le faire. Mais je voudrais qu’on cesse de jeter le tort sur le Cos-Lépi. C’est vrai que le Cos-Lépi aurait pu finir depuis. Je précise qu’on n’a pas à attendre la Lépi pour convoquer le corps électoral… », a déclaré le député Basile Ahossi.
Abondant dans le même sens, la député Hélène Kèkè Aholou a laissé entendre que le Chef de l’Etat ne fait montre d’aucune volonté d’organiser les élections communales, municipales et locales. Elle en veut pour preuve la non convocation du corps électoral pour ces élections. « …Quand j’ai entendu qu’on peut tenir les élections communales, municipales et locales le 25 mars 2015, je me suis dit bravo ! Je me suis dit qu’avant le 25 décembre 2014, le corps électoral sera convoqué. Mais je constate aujourd’hui que le gouvernement n’a nullement l’intention de convoquer le corps électoral pour les communales. Je dis pour les communales parce que c’est là que le délai est un peu dépassé. On nous dit qu’il faut que le Cos-Lépi soit d’abord prêt. Est-ce que vous vous rappelez la loi du 4 mars 2011 ? On a pris une loi ici le 4 mars 2011 qui concernait le ratissage pour la Cps-Lépi et nous avons organisé les élections législatives en avril 2011. Et pourtant, la Cps-Lépi a déposé la Lépi après le 4 mars 2011. Vous voyez que quand on a la volonté politique, on peut réussir tout ce qu’on veut. Qui a fait traîner les travaux du Cos-Lépi ? J’ai souri quand le Chef de l’Etat disait dans son discours le 30 décembre 2014 que le gouvernement ne doit pas un kopeck au Cos-Lépi. Savez-vous quand le Cos-Lépi a reçu la dernière écriture ? C’était dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 2014. Quand j’analyse la situation aujourd’hui, j’ai peur. Je me demande si le Chef de l’Etat veut convoquer le corps électoral pour les communales. J’entends même dire avec insistance qu’on passera les législatives avant les communales (…) Je crains qu’un jour, on ne nous parle d’une Assemblée constituante dans ce pays ».

Le vote d’une loi dérogatoire violera les directives de la Cedeao
En ce qui concerne le vote d’une loi dérogatoire évoqué par le Chef de l’Etat dans son discours le 30 décembre 2014 au Parlement, la députée Hélène Kèkè Aholou estime qu’en aucun cas, une telle loi ne saurait conditionner la convocation du corps électoral. Pire, selon elle, une pareille loi ne ferait que violer les dispositions de l’article 2 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la Cedeao qui stipule ‘’
1.Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

2. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales.
3. Les Etats membres prendront les mesures appropriées pour que les femmes aient, comme les hommes, le droit de voter et d’être élues lors des élections, de participer à la formulation et à la mise en œuvre des politiques gouvernementales et d’occuper et de remplir des fonctions publiques à tous les niveaux de l’Etat’’. « …S’il est vrai que la Cena est indépendante du Cos-Lépi et de l’Exécutif, le Cos-Lépi est aussi indépendant de la Cena et de l’Exécutif. Que chacun joue son rôle. J’ai reçu une proposition de loi qui est venue à la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que je préside. Mais vous savez que nous signons des accords régionaux et internationaux, et que nous sommes membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (Uemoa). Aux termes de ces conventions et accords que nous signons, le Bénin doit respecter l’organisation des élections à bonne date. Partant de là, la convention de la Cedeao en son article 2 nous interdit de toucher aux lois électorales 6 mois avant la date du scrutin. Et au mois de novembre 2014, on me demande de reformuler le Code électoral. Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi qui me demande de reformuler le Code électoral, on me parle d’une réunion tenue par le gouvernement, les membres du Cos-Lépi et les membres de la Cena, et même les Chefs des institutions de la République. Je dis qu’on viole là deux principes. On viole le principe de l’indépendance de chacune de ces institutions et des organes en charge de l’organisation des élections. Le Cos-Lépi ne doit pas répondre aux injonctions des institutions ni de l’Exécutif. Il y a surtout cet accord entre les pays de l’Afrique de l’Ouest. Nous n’allons quand même pas violer les conventions que nous avions nous-mêmes signées. Aujourd’hui, on vient plaider pour que l’Assemblée nationale accepte voter une loi dérogatoire pour abroger les dispositions relatives au délai de convocation du corps électoral. Il ne faut pas rendre l’Assemblée nationale responsable des fautes commises par d’autres… »

La Lépi prête avant la fin du moins de janvier 2015
Les deux députés membres du Cos-Lépi, n’ont pas manqué l’occasion de cette conférence de presse pour rassurer le peuple béninois sur l’imminence de la fin de la correction de la Lépi. « …A la date d’aujourd’hui, plus rien ne bloque le Cos-Lépi. Mais jusqu’en décembre 2014, on n’avait pas les fonds pour aller sur le terrain. Nous sommes allés sur le terrain en novembre 2014. Nous avons mis à jour toute la liste. Il n’y a plus que les corrections et le déboulonnage qui sont actuellement en cours. Avant le délai de 60 jours qu’il faut pour convoquer le corps électoral, si le gouvernement veut les élections communales, municipales et locales pour le 25 mars, la Lépi sera prête. En tout cas, avant la fin du mois de janvier 2015, le Cos-Lépi sera à jour. C’est pour ça que je dis qu’on peut convoquer le corps électoral demain ou après demain… », a déclaré la députée Hélène Kèkè Ahokou. « …Je voudrais dire à nos compatriotes qui s’impatientent à raison du retard qu’accuse la fin des travaux du Cos-Lépi pour la correction de la Lépi, que nous sommes bientôt au bout du tunnel parce que les opérations de déboulonnage devraient avoir commencé ce mardi 6 janvier 2015. Elles devraient nous prendre une semaine. Après cela, on devrait passer à l’impression des cartes d’électeurs… », a renchéri le député Basile Ahossi.

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