Les députés Hélène Kèkè Aholou de Fcbe et Basile Ahossi de l’Un tous deux membres du Cos/Lépi ont donné une conférence de presse sur le retard des élections communales et les liens qu’on fait avec la Lépi en imputant la responsabilité au Cos/lépi. C’est un faux fuyant ont-ils clamé. Pour les deux députés, le Chef de l’Etat n’est pas bloqué par le Cos/lépi au regard des articles 68 et 300 du code électoral. La non convocation du corps électoral relève de la mauvaise volonté. Lire l’intégralité de leurs déclarations
Honorable Ahossi Léon Basile : «La non convocation du corps électoral relève de la mauvaise volonté »
« Je voudrais permettre aux journalistes et à l’opinion d’écouter un autre son de cloche parce que nous sommes suffisamment abreuvés par des propos tendant à faire croire que le Chef de l’Etat est bloqué dans l’organisation des élections.
La première chose que je voudrais dire, c’est que le mode de saisine de l’Assemblée nationale pour le vote des lois, il y a deux voies. Le gouvernement peut élaborer un projet de loi et envoyer à l’Assemblée. Je ne sais pas pourquoi on vient en parler à l’Assemblée dans un discours. Les députés peuvent prendre l’initiative d’une loi. Pour faire preuve de sa bonne foi, sa bonne volonté, le gouvernement peut envoyer un projet de loi. La deuxième chose, je voudrais dire que votre code électoral est suffisamment clair. Il a été promulgué par le Chef de l’Etat qui ne peut pas arguer de ne pas en connaître les dispositions. L’article 68 du code électoral dit « Le corps électoral est convoqué par le Président de la République, par décret pris en conseil des ministres quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat en cours ». Si tel est que le Chef de l’Etat veut organiser les élections communales, municipales et locales comme le conseil des ministres l’a projeté au 25 Mars je crois, il devrait le 25 décembre 2014 déjà avoir convoqué le corps électoral. Le roi de Nikki a profité de la Gaani pour avoir un cours sur le code électoral. On dit que tant que la Lépi n’est pas prête, on ne peut pas convoquer le corps électoral. Ce qui n’est pas juste. Là-dessus, la loi est claire, le dernier paragraphe de l’article 300 du code électoral dit « La liste électorale permanente informatisée doit être établie au plus tard soixante (60) jours avant la date du scrutin. » c’est le même code qui dit que le Chef de l’Etat doit convoquer le corps électoral 90 jours avant le terme du mandat. Je crois que chacun doit jouer sa partition. Dans le respect des textes, le Chef de l’Etat devrait déjà avoir convoqué le corps électoral si tant est que le conseil des ministres a dit que le 25 Mars, on doit aller aux élections. Le dépôt de la liste électorale n’est pas lié à la convocation du corps électoral. Si c’est le 25 Mars qu’on doit aller aux élections, le Cos/lépi a jusqu’au 25 janvier pour déposer la liste électorale. Je crois qu’il faut observer une trêve d’intoxication. Que le Chef de l’Etat qui a promulgué la loi et qui a autour de lui des juristes, arrête de dire que c’est le Cos qui le bloque. Le Cos/lépi ne le bloque en rien chers amis. C’est vrai qu’on a monté tout le peuple contre le Cos mais certaines choses doivent sortir un jour. Je dois commencer par vous dire que pendant presqu’un an, le Cos a trainé parce qu’il n’y a pas les moyens. Le Chef de l’Etat nous a tournés en bourrique. Et c’est quand la presse populaire a commencé par monter qu’il s’est décidé mais avec tout le retard qu’on a connu. Je comprends l’impatience de notre peuple. Mais le Chef de l’Etat a la latitude de convoquer le corps électoral avant le dépôt de la liste électorale. (…) Ce sont là des échanges d’idées. Une séance de travail avec la Présidence, le Gouvernement peut régler ça. Je voudrais qu’on cesse de mettre le tort sur le Cos Lépi. La Cena et le Chef devraient discuter et régler le problème.
Honorable Hélène Aholou Kèkè : «Je crains qu’un jour qu’on ne nous parle d’Assemblée constituante »
« L’honorable Ahossi vient de vous lire deux articles du code électoral nous obligeant à respecter certains délais. S’il est vrai que la Cena est indépendante de l’exécutif et du Cos/lépi, il n’en demeure pas moins que le Cos/lépi est aussi indépendant du gouvernement et de la Cena. Que chacun joue son rôle. C’est vrai qu’on a reçu une proposition dans la commission de loi. Mais vous savez, nous avons signé des accords puisque nous sommes membres de la Cédeao et de l’Uemoa. Au terme de ces conventions ratifiées, le Bénin doit respecter les élections à bonne date, c’est la première condition. La convention en son article 2 nous interdit de toucher aux électorales six mois avant les élections. Et au mois de novembre, on me dit de reformuler les lois électorales avec pour motif la réunion tenue par le gouvernement, le Cos/lépi et les membres de la Cena, les Chefs d’institutions. Je dis non parce qu’on viole deux principes : l’indépendance des institutions et le Cos/lépi ne doit pas répondre aux injonctions des institutions ni de l’exécutif. En plus, il y a cet accord entre les pays de l’Afrique de l’Ouest. Nous n’allons pas violer les conventions que nous avons ratifiées. C’est ce qui justifie aujourd’hui qu’on vienne dire que l’Assemblée doit accepter de voter une loi pour abroger les délais. Je ne sais pas ce que ça va contenir. Mais je peux déjà vous dire que l’Assemblée avant de voter va bien regarder. Parce qu’il ne faut pas rendre responsable l’Assemblée des fautes commises par d’autres. Quand j’ai entendu qu’on peut tenir les élections le 25 Mars j’ai dit bravo. J’ai dit qu’avant le 25 décembre on va convoquer le corps électoral. Je constate aujourd’hui que le gouvernement n’a nullement l’intention de convoquer le corps électoral pour les communales. Je parle des communes car c’est là où les délais sont un peu dépassés… on vous dit qu’il faut que le Cos/lépi soit prêt… Est-ce que vous vous rappelez qu’on a pris une loi dérogatoire du 4 mars 2011 concernant le ratissage. Et nous avons fait les élections législatives en Avril. Est-ce que trois mois se sont passés entre ces mois ? Et pourtant la Cps/lépi a déposé la liste après le 4 Mars et les élections ont eu lieu. Ne voyez –vous pas que quand on a la volonté politique tout peut passer. Pour moi, je pense qu’il n’y a aucune volonté à organiser les élections. Je me suis remémorer comment la Cps a travaillé et les conditions dans lesquelles elle a déposé la liste, ensemble avec la Cena d’alors, ce qu’on a pu faire. Je me rappelle qu’on devait déposer la liste 60 jours avant le jour du scrutin. Dites-moi aujourd’hui qu’elle est le jour du scrutin ? Qui a fait trainer les travaux de Cos/lépi ? J’ai souri quand le Chef de l’Etat a dit ici à l’Assemblée qu’il ne doit un seul Kopek au Cos/lépi. J’ai bien noté. Vous savez quand est ce qu’on a eu les dernières écritures passées ? C’est dans la 2ème quinzaine du mois de décembre. C’est ça le Kopek qu’on ne doit pas. On a les écritures, c’est exact. Encore faudrait – il qu’on est l’argent… j’ai peur de la situation. Je me demande si le gouvernement veut vraiment convoquer le corps électoral parce que j’entends dire avec insistance qu’on passera les législatives avant les communales. Si on convoque le corps électoral le 7 janvier alors le 7 Avril on organisera les élections… Je crains qu’un jour qu’on ne nous parle d’Assemblée constituante. Je crains qu’on ne vienne un jour dire qu’on a violé tous les délais et donc il faut une assemblée constituante. Je mets tout le monde en garde. Rien ne bloque plus le Cos/lépi mais jusqu’en décembre on n’avait pas les sous pour aller sur le terrain. Maintenant, on a mis à jour toute la liste, il reste le dédoublonnage et l’apurement de la liste qu’on compte finir dans le délai des 60 jours avant le délai du scrutin. Avant la fin du mois de janvier le Cos/lépi sera prêt. Et c’est pour ça que je dis qu’on peut convoquer le corps électoral ce mercredi ou jeudi prochain… le Parlement n’est pas associé au dialogue politique j’attends qu’on vienne me proposer des textes dès qu’il y aura accord… »
