Le relevé du Conseil des ministres conjoint Bénin

Politique

Le relevé du Conseil des ministres conjoint Bénin - Niger

Publié le mercredi 7 janvier 2015 | 24 heures au Bénin

© Abidjan.net par Serges T
49ème session ordinaire du conseil des ministres du CILSS
Vendredi 14 février 2014 Abidjan.Ally Coulibaly ministre de l`intégration a présidé la 49ème session ordinaire du conseil des ministres du comité permanent inter-Etats de lutte contre la séchéresse dans le Sahel.

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Les membres des Gouvernements du Bénin et du Niger se sont réunis en Conseil des ministres conjoint le mardi 06 janvier 2015 sous la présidence du Président de la République du Niger, son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou et du Président de la République du Bénin, son Excellence Docteur Boni Yayi.

Voici le Compte rendu des décisions prises dans ce cadre.

Les membres des Gouvernements du Bénin et du Niger se sont réunis en Conseil des ministres conjoint le mardi 06 janvier 2015 sous la présidence du Président de la République du Niger, son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou et du Président de la République du Bénin, son Excellence Docteur Boni Yayi.
Ce Conseil des ministres conjoint des Gouvernements du Bénin et du Niger revêt un caractère historique qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’intégration sous régionale, consacrée par l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) et par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Il traduit la ferme volonté des deux (2) chefs d’Etat du Niger et du Bénin de mutualiser leurs ressources et efforts afin de développer les synergies nécessaires pour répondre efficacement aux attentes des peuples frères du Niger et du Bénin en termes d’emplois, de santé, d’éducation, d’environnement, de logement, de transport, de services publics, d’énergie, de démocratie, de liberté et de progrès économique et social.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres conjoint a examiné plusieurs dossiers d’intérêt bilatéral notamment :
• une communication du ministre de l’Economie, des finances et des Programmes de dénationalisation sur le point des échanges commerciaux entre le Bénin et le Niger ;
• une communication du ministre de l’Economie maritime et des infrastructures portuaires relative aux propositions de solutions apportées aux griefs exprimés par les opérateurs économiques nigériens concernant l’utilisation du Port autonome de Cotonou et du corridor béninois ;
• deux (2) communications conjointes du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la prospective du Bénin et du Ministre d’Etat, ministre du Plan, de l’Aménagement du territoire et du Développement communautaire du Niger respectivement sur :
o la note de cadrage relative au projet de traité bilatéral Benirail et au projet de mise en concession de la ligne ferroviaire Bénin-Niger ;
o le rapport d’étape relatif aux négociations de la délégation du Bénin et du Niger avec le groupe Bolloré ;
• une communication du ministre de l’Energie, des recherches pétrolières et Minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables relative au compte rendu d’étape de la mise en œuvre du projet 330 Kv dorsale Nord Bénin ;
• une communication du ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et des Cultes sur les questions de sécurité entre le Bénin et le Niger relative, notamment à la transhumance transfrontalière, la démarcation des frontières, aux aires protégées et les tracasseries routières ;
• une communication conjointe du ministre des Affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la francophonie et des Béninois de l’extérieur et du ministre des Affaires étrangères du Niger sur l’institution d’une commission mixte permanente de coopération entre le Niger et le Bénin ;
• une communication du ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche relative à un compte rendu sur les centres d’intérêt pour la coopération Bénin-Niger dans le domaine agricole. En prenant acte de ce compte rendu, les Ministres béninois et nigériens en charge de l’Agriculture, de l’Elevage et du Commerce ont été instruits pour proposer aux deux (02) Gouvernements un cadre paritaire de coopération.
Après examen de ces différentes communications, le Conseil des ministres Conjoint a pris les décisions ci-après :
• renforcer l’intégration entre les deux(2) pays par la production, à travers la prise de participation commune d’actions dans le capital de sociétés existantes ou à créer. L’accent a été mis sur la nécessité de disposer d’entreprises communes à l’instar de celles existant entre le Niger et le Nigeria afin de renforcer le niveau des échanges et d’améliorer le transport le long du corridor Bénin-Niger en réduisant les tracasseries policières et autres difficultés éventuelles ;
• renforcer la concertation et la communication pour l’application de certaines mesures relatives à la gestion du Port autonome de Cotonou à travers des rencontres régulières de comités paritaires et assurer l’information de la partie nigérienne sur les nouvelles mesures prises par le Port ;
• mettre sur pied un comité paritaire ad’ hoc afin de rendre opérationnelle sous huitaine la bourse de frets dans le cadre de la mise en œuvre de la clé de répartition du fret, 2/3 pour les Nigériens et 1/3 pour les Béninois ;
• faire réunir par le ministre en charge de l’Economie maritime, en lien avec son homologue du Niger, tous les acteurs portuaires aux fins de règlement des questions relatives aux surestaries, au gardiennage et à la rotation des conteneurs en vue de rendre plus compétitif le Port autonome de Cotonou ;
• faire mettre en œuvre, par le Ministre en charge des Mines du Bénin, à travers l’Office béninois des recherches géologiques et minières (Obrgm), des mesures adaptées pour le convoyage de substances explosives destinées à l’exploitation minière, notamment le nitrate d’ammonium et autres dynamites. Une concertation entre les ministères concernés des deux pays identifiera les mesures appropriées ;
• faire obligation aux importateurs de marchandises de recourir aux prestations des commissionnaires en douane agréés pour la gestion de leurs frets ;
• faire procéder à la bonne application, dans les deux (02) pays, du Règlement n°14/2005/Cm/Uemoa du 16 décembre 2005, relatif à l’harmonisation des normes et procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) et à sa généralisation aux autres Etats de l’Union à la prochaine réunion du Conseil des premiers ministres de l’Uemoa, prévue pour le 12 janvier 2015. D’ores et déjà, le Directeur général des Douanes du Bénin a été instruit pour la mise en application immédiate dudit Règlement aux camions sortis du Port ;
• travailler, à travers des comités mis en place, à :
o éliminer les intermédiaires qui pénalisent les deux Etats et les Importateurs des deux pays ;
o améliorer et allonger les délais de franchises ;
o observer les normes internationales qui exemptent les pays de l’hinterland des frais de délivrance du Bordereau de suivi des cargaisons (Bsc) ;
o procéder à la réduction du coût du tracking des véhicules transportant des marchandises vers le Niger. Dans cette optique, un comparatif des prix appliqués par les autres ports servira d’indicateurs pour déterminer les meilleurs prix et ce, dans un délai de sept (7) jours ;
• faire signaler systématiquement aux services douaniers les cas d’infraction constatés sur les opérateurs économiques nigériens ;
• recourir au numéro vert 81 00 00 00 au Port autonome de Cotonou pour signaler toute difficulté éventuelle infligée aux opérateurs nigériens ;
• instruire les Ministres en charge de la Sécurité, en liaison avec le ministre de la Défense aux fins des mesures à prendre pour assurer la quiétude des populations. Aussi, des rencontres périodiques et alternatives des Ministres de l’Intérieur des deux pays se tiendront-elles pour prendre des mesures susceptibles de faire face au déficit sécuritaire transfrontalier. En outre, les mêmes Ministres, en liaison avec les ministres en charge de la Défense, devront poursuivre les réformes dans le sens de l’éradication des tracasseries routières et autres pratiques anormales qui entravent la libre circulation des personnes, des biens et services. Les questions de transhumance et des aires protégées et de démarcation des frontières ont fait également l’objet d’échanges ;
• instruire les ministres en charge du Développement, du Plan et de l’Energie des deux Etats en vue de proposer aux deux Gouvernements un cadre institutionnel de gestion du projet de ligne de 330 Kv de la dorsale Nord Bénin qui devrait permettre de fournir aux citoyens des deux pays de l’énergie électrique en quantité suffisante et à moindre coût.
• s’agissant du dossier de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey au sujet de laquelle ont été présentés le rapport d’étape relatif aux négociations de la délégation du Bénin et du Niger avec le Groupe Bolloré et la note de cadrage relative au projet de traité bilatéral Benirail et de mise en concession de la ligne ferroviaire Bénin-Niger, le Conseil a décidé de :
o identifier, dans les meilleurs délais, le montage juridique pertinent qui permette aux deux Etats de gérer le Projet de réhabilitation et de construction de la ligne ferroviaire reliant Cotonou à Niamey ;
o initier une rencontre avec le Groupe Bolloré en vue de l’internalisation des orientations des deux chefs d’Etat sur le projet assorties des documents juridiques à mettre préalablement en place sans occulter la phase de communication et de sensibilisation nécessaire en direction des populations des deux Etats ;
o réaffirmer la détermination des deux Etats de voir se concrétiser le projet de réalisation de la ligne ferroviaire.
Le ministre des Affaires Etrangères du Bénin et du Niger ont présenté au Conseil une communication conjointe sur un projet de convention créant la Commission Mixte permanente de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Niger.
Au terme des travaux du Conseil des ministres conjoint Bénin-Niger, les deux chefs d’Etat ont souligné :
le caractère stratégique et solide du partenariat Bénin-Niger qui est un couple inséparable ;
la pertinence des discussions par rapport aux réalités de nos deux peuples ;
le mérite et le volontarisme des deux Etats à concevoir et à réaliser des projets communs, notamment celui de la ligne ferroviaire dont le caractère irréversible a été réaffirmé.
Enfin, le Président de la République du Bénin, chef de l’Etat, chef du Gouvernement, a décidé de faire de son illustre homologue du Niger, Grand Croix de l’Ordre National du Bénin.

Fait à Cotonou, le 06 janvier 2015

Le Secrétaire général du gouvernement du Niger,

Zakara Gandou

Le Secrétaire général du gouvernement du Bénin

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