Désignation du magistrat Akpo à la Cour Constitutionnelle : Boni Yayi a violé la Constitution #aCotonou

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Désignation du magistrat Akpo à la Cour Constitutionnelle : Boni Yayi a violé la Constitution

Publié le mercredi 26 juin 2013 | La Presse du Jour

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Jeudi 02 Mai 2013, Cotonou. Le Président Béninois Boni Yayi lance le Forum sur le Développement Rural en Afrique

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Un peu avant que Me Robert Dossou ne rende le tablier à son successeur Théodore Holo, le bruit de l’invalidation de la désignation de M. Euloge Akpo en qualité de magistrat à la Cour Constitutionnelle par le Chef de l’Etat avait couru. Aujourd’hui, les choses semblent se préciser. En tout cas, selon des sources proches de la Haute Juridiction, M. Euloge Akpo ne pourra plus siéger aux côtés de ses pairs avec qui il a prêté serment devant le Chef de l’Etat il y a de cela deux semaines. Il va devoir céder sa place et les avantages liés à son poste à un autre sage répondant aux exigences des dispositions de l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipulent que : «la Cour Constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République…». Pour le moins qu’on puisse dire, la Cour a parlé. Sa décision est sans recours. Le Chef de l’Etat sera bien obligé de désigner un autre magistrat qui répond cette fois-ci à ce que dit la Constitution puisqu’elle reste encore de vigueur.

Euloge Badou

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