Le Code électoral sera bientôt corrigé. Certains députés ont déposé à cet effet une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de cette loi relatives aux critères de candidature aux postes de Conseiller communal au Bénin. L’examen du dossier a été demandé en procédure d’urgence.
Par Thibaud C. NAGNONHOU A/R Ouémè-Plateau
Deux articles du Code électoral sont en passe d’être modifiés dans les tout prochains jours. Il s’agit de l’article 393 qui fait obligation aux candidats aux élections communales et municipales de savoir lire et écrire. Et ensuite, l’article 419 de ce même code interdit à tout agent salarié de la mairie d'être candidat aux élections municipales, communales et locales. Les initiateurs de la proposition de loi modificative ont demandé son examen en procédure d’urgence. Une façon pour eux de mettre la pression sur la Commission des Lois, de l’Administration et des droits de l’Homme. Cette demande d’examen en procédure d’urgence a été adoptée par 30 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président Mathurin Nago a demandé à la présidente de la Commission des Lois le délai au bout duquel sa commission pourra apprêter le rapport pour son étude en plénière. Hélène Kèkè Aholou a répondu que deux semaines et demi soient accordées à sa commission. Un délai jugé relativement long par certains députés qui n’y trouvent plus le caractère urgent de la proposition de loi. Pour la présidente Hélène Kèkè Aholou, ce délai n’est pas fixé au pifomètre. Sa Commission serait préoccupée en ce moment par l’étude de plusieurs dossiers dont le projet de loi sur la fonction publique et le projet de loi portant statut des agents des corps militaires et paramilitaires tous également introduits en procédure d’urgence. Il a demandé à la plénière de s’en tenir au délai qu’elle a donné. Pour Sacca Fikara, il est urgent d’étudier ce code électoral pour corriger les dispositions querellées. Wakouté Saguifa a insisté sur l’urgence pour le Parlement de revisiter ces deux articles qui créent, selon lui, la psychose au sein de la population. Rosine Soglo fait une autre lecture du dossier. Elle a condamné les initiateurs de cette proposition de loi modificative pour avoir attendu la dernière minute avant de formuler leur demande. Selon elle, ils auraient dû se réveiller tôt pour formuler leur demande surtout que le Code électoral a été adopté depuis 2013, pour faciliter l’examen et le vote du toilettage du code. Clôturant les débats sur la question, Mathurin Nago donne raison à la présidente de la Commission des Lois qui serait effectivement très surchargée ces derniers jours. Il suggère une rencontre avec ladite commission aux fins de voir la possibilité d’aménager son calendrier de travail pour prendre en compte aussi l’examen de cette proposition de loi modificative du Code électoral.
