Le professeur Holo prend les rênes du pays #aCotonou

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Le professeur Holo prend les rênes du pays

Publié le lundi 12 janvier 2015 | 24 heures au Bénin

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Séminaire sur le thème "le juge constitutionnel et le pouvoir politique"
Mercredi 11 Juin 2014, Novotel, Cotonou : la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines et a Cour Constitutionnelle organisent un séminaire sur le thème : "le juge constitutionnel et le pouvoir politique". Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin

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La Cour Constitutionnelle, dirigée par le professeur Théodore Holo, à travers sa décision DCC 15-001 en date du 09 Janvier 2014, vient de prendre la direction des choses, en fixant des dates butoirs à tous les acteurs impliqués dans la chaine d’organisation des élections. Ainsi, la haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin ordonne que la CENA organise les élections législatives impérativement le 26 Avril 2015 et que les élections communales locales soient, elles aussi impérativement, organisée le 31 mai 2015.

L’impasse politique amplifiée par l’échec du dialogue politique national achevé avant même de commencer faisait entrer le Bénin, dans un virage à grand diamètre de l’incertitude. La Cour Constitutionnelle dirigée par Théodore Holo, a enfin pris ses responsabilités pour éviter que le Bénin ne sombre dans un vide juridique qui pourrait susciter l’appétit les apprentis sorciers et des vieux démons de l’instabilité politique. Ainsi, par la décision DCC 15-001 en date du 09 Janvier 2015, Théodore Holo et les membres de la Cour constitutionnelle ont pris la direction des opérations. Saisie en effet par un citoyen aux fins de la production urgente d’une Lépi fiable, La Cour Constitutionnelle a simplement constaté l’échec du Cos-Lépi qui n’a pu convenablement remplir sa mission et la méconnaissance par ses membres, de la mission à eux assignée. Ce faisant, la Cour constitutionnelle constate que les membres du Cos-Lépi ont violé l’article 35 de la Constitution qui stipule : « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ». Le Cos-Lépi installé, depuis le 30 Avril 2013, a régulièrement donné des échéances qu’il n’a pu honorer et est allé même au-delà de ses prérogatives.

La Cour rappelle dans cette décision que la mission du Cos-Lépi est seulement d’actualiser et de corriger la liste électorale permanente informatisée et non d’en établir une autre. Il ne s’agit pas donc de produire une nouvelle Lépi comme le pense le Président Sacca Lafia, mais simplement d’actualiser ce qui était. Et pour mettre fin aux interminables prolongations de délais de livraison de la Lépi, La Cour constitutionnelle rend obligatoire la dernière échéance fixée par l’institution de Sacca Lafia. C’est-à-dire que le Cos-Lépi doit impérativement achever sa mission, le 15 Janvier 2015, comme ses responsables l’ont promise au peuple. Il n’y a donc plus de répit ni d’excuse possible pour les membres du Cos-Lépi. Auquel cas, la Cour Constitutionnelle ordonne que les prochaines élections législatives et municipales soient organisées avec les Liste électorale permanente informatisée de Février 2011. En terme clair, il s’agira d’utiliser la liste électorale contestée ayant entraîné la mise en place du Cos-Lépi pour son actualisation et sa correction. Une régression en somme.

Plus de polémique sur la convocation du corps électoral

Théodore Holo et ses pairs n’ont pas également fait de cadeau au Chef de l’Etat et à son gouvernement. Le Président de la République prétextait en effet, de l’indisponibilité de la Liste électorale pour ne pas convoquer le corps électoral. Pourtant, nombre de juristes et de personnalités politiques arguaient que Boni Yayi pouvait bel et bien convoquer le corps électoral malgré que le Cos-Lépi n’avait pas achevé ses travaux. La Cour Constitutionnelle vient donc de mettre un terme à cette polémique, en ordonnant au chef de l’Etat de convoquer impérativement le corps électoral, le 14 février 2015, pour aller aux élections législatives et le 03 Mars 2015, pour aller aux élections municipales, communales et locales. Voilà qui vient remettre les pendules à l’heure pour relancer le Bénin dans la marche vers une démocratie qui organise enfin des élections.

Théodore Holo prend en main la direction du pays

La Cour constitutionnelle par cette décision Dcc 15-001 du 09 janvier 2015 vient de dessaisir toutes les institutions exécutives de certaines de leurs prérogatives. Car, le code électoral dans son article 68 indique que « le corps électoral est convoqué par le président de la République par décret pris en Conseil des ministres quatre-vingt-dix jours avant la fin du mandat en cours ». En fixant une date impérative qui s’impose au chef de l’Etat et à son gouvernement, la Cour constitutionnelle joue ainsi le rôle de l’exécutif. Le gouvernement n’aura d’autre choix que d’entériner par décret, les dates indiquées par la Cour Constitutionnelle. « Les élections législatives doivent avoir lieu impérativement le 26 avril 2015. Le président de la République doit convoquer le 14 février 2015, par décret pris en conseil des ministres, le corps électoral pour les élections législatives du 26 avril 2015.

Les élections municipale, communale et locale doivent impérativement avoir lieu le 31mai 2015. Le président de la République doit convoquer le 03 mars 2015, par décret pris en conseil des ministres, le corps électoral pour les élections municipale, communale et locale du 31 mai 2015 ». Cette décision détaillée de la Cour qui s’arroge ainsi des prérogatives de l’exécutif montre bien que le seul maître du jeu électoral au Bénin est bien à l’heure actuelle, Théodore Holo.

Jean Kouton

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