Beaucoup attendaient les sept sages de la Cour sur le processus électoral. Et les voici. La Haute juridiction a brisé le silence, mais pas pour faire du bien à la démocratie béninoise. Bien au contraire, elle a homologué le plan de Yayi Boni. Comme en 2011, la Cour a imposé la Lépi qui a permis à l’actuel président de rempiler par ko et d’avoir la majorité à l’Assemblée nationale.
En veux-tu ? En voici ! Presque tous les acteurs de la classe politique et de la Société civile comptaient sur la Cour constitutionnelle pour donner un coup d’accélérateur au processus électoral vicié et surtout marqué par l’indisponibilité de la Lépi. Elle a mis du temps pour sortir de son mutisme à ce sujet. Depuis 2013 jusqu’à ce début d’année, il a fallu près de deux ans pour voir le juge constitutionnel indiquer le chemin à suivre en vertu de l’article 114 de la Constitution. Cependant, sa décision fait polémique. La Haute juridiction a fixé les dates des élections législatives, locales et communales. On savait que les deux échéances allaient se tenir, mais pas de la manière dont la Cour constitutionnelle l’impose. Sur la question, deux positions se dégageaient. Le vœu des formations démocratiques et de leurs alliés de la Société civile, était d’organiser les élections locales et communales avant les législatives. Ceci, avec ou sans la Lépi actualisée ou mise à jour. Devant l’inexistant qu’est la liste électorale, la proposition la plus pratique est de prendre une loi dérogatoire pour se passer de la Lépi. Ces préoccupations ont été exprimées par les masses lors des marches de l’opposition, les 29 octobre, puis les 10 et 11 décembre 2014. Les élections locales et communales devraient en effet servir de test grandeur nature aux députations avec la liste électorale qui sera arrêtée de façon consensuelle. Par contre, le camp du chef de l’Etat envisageait un autre scénario. Il s’agit de mettre en quarantaine les élections locales et communales et de tenir dans le délai, c’est-à-dire en avril 2015, les législatives. Toutes les manœuvres orchestrées jusque-là par le régime en place s’inscrivaient dans cette logique. Il faut vite oublier les projections de dates des élections faites, il y a quelques semaines, par certains ministres zélés de Yayi Boni, annonçant que le scrutin relatif au renouvellement des élus locaux de même que les maires pourrait avoir lieu en mars et celui des élus du peuple en avril. Il n’y avait aucune sincérité dans ces annonces. Le gouvernement avait une autre idée derrière la tête et se demandait comment il allait pouvoir mettre en exécution son plan qui se résume en ceci : utiliser les maires en place pour aller aux législatives. Si le dialogue politique aboutissait, les chances de voir un tel schéma se réaliser étaient réduites. Puisque les autres forces opposées au régime et qui prennent part au dialogue ne sont pas dans cette logique. Le camp présidentiel, ayant tout compris, a usé de tous les moyens pour contraindre l’opposition à claquer la porte, les discussions étant devenues un dialogue de sourd. Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, c’est au moment où les travaux préparatoires du dialogue sont coincés que la Cour tape du poing sur la table. Elle décide, entre autres, que le plan des élections soit exécuté tel que le rêvait Yayi Boni. En effet, les législatives interviendront le 26 avril et les locales et communales, le 31 mai 2015. Une décision que n’applaudit pas l’opposition qui s’interroge sur les éléments de motivation de la Cour constitutionnelle. La Cour se préoccupant de l’application stricte du code électoral évoque le délai de 90 jours pour convoquer le corps électoral et 60 jours pour rendre disponible la Lépi. Par ces motifs, elle a justifié sa décision d’imposer la tenue des législatives avant les locales. Ce qui arrange les affaires du chef de l’Etat. Ce dernier a désormais une importante marge de manœuvres pour placer ses pions lors des députations. Etant donné que les maires seront toujours au poste, la plupart d’entre eux seront en lice pour les députations. Après avoir perdu assez de députés dans son camp, Yayi Boni compte bien reconstituer sa majorité au cours des élections législatives de 2015. La décision de Théodore Holo lui offre un terreau fertile pour concrétiser son projet.
Holo remue les circonstances du ko de 2011
La Haute juridiction a d’abord fait de la Lépi, qu’elle soit corrigée ou pas, un instrument sans lequel, il n’y a pas élection. Pire, elle fait injonction à la Céna d’organiser les élections avec la Lépi de 2011 en cas de nouveau report du Cos-Lépi pour livrer son travail prévu pour le 15 janvier 2015. C’est une décision calamiteuse. Même si Théodore Holo et les autres membres de la Cour estiment que le législateur n’a jamais contesté l’existence de cette liste, il est une vérité indéniable que la Lépi 2011 est source de division, de contestation et surtout une menace pour la paix. Personne n’a encore oublié le traumatisme du ko de 2011 avec cette liste. Tout le monde sait que cela en a rajouté à la crispation de l’atmosphère politique qui s’est installée depuis 2008. Cette Lépi n’est plus utilisable en l’état. Même l’audit diligenté par l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif) a révélé qu’elle comporte de graves insuffisances et a recommandé qu’elle soit corrigée. Alors, comment la Cour peut-elle estimer qu’elle va servir aux élections à défaut de ce qu’on attend du Cos-Lépi. Théodore Holo et les autres conseillers veulent-ils mettre le pays dans une situation chaotique ? Car, ce ko de 2011 a aggravé le climat politique tendu à tel point que le chef de l’Etat a décidé d’ouvrir son gouvernement à l’opposition. Seule la Rb était intéressée par l’offre. Alors que l’atmosphère sociopolitique n’est pas sereine, les sept sages commencent par remuer les circonstances de ces déplorables souvenirs. Il est vrai que plus personne ne fait confiance au Cos-Lépi. Le temps presse. La Cour a peut-être raison de se préoccuper des délais constitutionnels pour le renouvellement du mandat des députés, mais c’est également de l’intérêt du pays et de la démocratie de ne plus remettre en jeu la Lépi de 2011.
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