Tergiversations pour l’organisation des élections : Législatives fixées au 26 avril, les communales et locales au 31 mai #aCotonou

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Tergiversations pour l’organisation des élections : Législatives fixées au 26 avril, les communales et locales au 31 mai

Publié le mardi 13 janvier 2015 | La Presse du Jour

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo: Les membres de la Cour Constitutionnelle

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La situation s’éclaircie tout doucement au sujet de l’organisation des élections au Bénin. Le vendredi 9 décembre 2015, la Cour Constitutionnelle par sa décision Dcc 15 001 du 09 janvier 2015 a tracé le cadre de la suite du processus. Et tous ceux qui tergiversent jusque-là doivent enfin se mettre dans les rangs. L’impasse peut être évitée.
Dialogue politique ou pas, les dates des élections législatives et communales sont désormais fixées respectivement pour le 26 avril 2015 et le 31 mai 2015. La Cour Constitutionnelle a tranché et tout le monde doit enfin se mettre au pas pour respecter cette décision qui n’est susceptible d’aucun recours.
Bonne ou mauvaise selon les uns et les autres, cette décision s’impose à tous les acteurs politiques et institutions de la République. Ceux qui refusent de s’entendre pour sortir le Bénin de l’impasse doivent chacun en ce qui le concerne prendre toutes les mesures pour se conformer.
La Cour Constitutionnelle qui veille aux grains, ne manquera pas de mettre au pas tout contrevenant voire le dessaisir de ses prérogatives pour que le Bénin évite une crise ingérable.
A présent, quelles que soient les appréciations ou les appréhensions des uns et des autres, c’est fini. Il faut aller au travail, avec l’espoir de vaincre la fatalité.
Le premier maillon de la chaine qui a le feu au fesse est bien le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Il doit rendre disponible la Lépi provisoire pour le jeudi 15 janvier 2015 impérativement.
Cette liste doit être publiée le 16 janvier 2015. Et une liste disponible définitive doit exister pour le 25 février 2015. A défaut, la Commission électorale nationale autonome (Cena) est autorisée par la Cour Constitutionnelle pour organisée les deux élections avec la liste « contestée » ayant servi pour les élections de 2011.
Dès à présent, chacun doit jouer convenablement sa partition en bon citoyen, respectueux des institutions de la République.
Il faut donc arrêter le dilatoire, car, la Cour Constitutionnelle a finalement, comblé le vide.
Le Cos/Lépi rassure déjà
Le Président du Conseil d’orientation (Cos) de la Lépi, Monsieur Sacca Lafia, annonce la disponibilité de la lépi provisoire pour le 15 janvier 2015. C’est la réponse donnée le vendredi 9 janvier à une délégation de la plate forme descendue dans ses locaux.
« Le 15 janvier, ce sera la dernière date. Nous allons livrer la liste. Ce sera provisoire conformément à la loi ». Ainsi s’exprimait presque, le président du Cos/Lépi, Sacca Lafia à la délégation de la plate forme des acteurs politiques venue lui exprimer leur indignation et demander un arrêt des rendez-vous non tenus.
En effet, selon le député Lazare Sèhouéto, membre de la plate forme, sa délégation était arrivée au siège du Cos/Lépi pour s’en quérir de l’état des lieux, et surtout pour dire au Cos/Lépi que « ça suffit ». Cette démarche entre en ligne de compte d’une manifestation qu’organise la plate forme le vendredi 16 janvier 2015 contre le Cos/Lépi et autres. La délégation devrait après la visite, faire le point au comité de suivi de la plate forme qui en tiendra compte pour la manifestation du 16 janvier.
Mais dans sa réponse à la délégation de la plate forme, M. Sacca Lafia a annoncé la disponibilité de la Lépi provisoire pour le jeudi 15 janvier 2015. Il a estimé que si c’est pour manifester contre le Cos/Lépi, il fallait donc rengainer puisque sa structure est prête pour rendre la liste provisoire pour le 15 janvier. Comme pour se conformer à la décision de la Cour Constitutionnelle fraichement rendue publique le vendredi 9 janvier 2015, le Président du Cos/Lépi vient ainsi de baisser milles et une tension. Car, tout le peuple béninois était suspendu à ses micmacs depuis des mois. Il reste alors que cette promesse soit tenue parmi la kyrielle faite depuis toujours par Sacca Lafia et ses pairs.
Satisfait ou pas il faut continuer
Tout le monde ne sera pas entièrement d’accord avec la décision de la Cour Constitutionnelle. Mais elle a le mérite de mettre un terme à l’impasse. Cette décision est la bienvenue. Aujourd’hui, la Cour a constaté la caducité des dispositions transitoires des articles 319 à 328 de la loi N°2013-06-du 25 novembre 2013 portant Code électoral. Ces dispositions que tant le gouvernement et les membres du Cos/Lépi utilisaient pour rallonger inutilement les délais au lieu de prendre les dispositions nécessaires pour organiser les élections avec diligence. Finies donc les tergiversations. Il reste que chacun des citoyens suivent chaque acteur pour que les élections se tiennent enfin.
La lenteur a fait imposer la tenue des législatives avant les communales et locales pour éviter le risque de la violation de la Constitution qui exige que le 15 mai 2015 au plus tard, le nouveau parlement soit installé. Les acteurs politiques qui ont refusé de jouer leur partition en son temps doivent maintenant descendre sur le terrain pour préparer convenablement leurs militants pour les élections.
La seule alternative qui peut rester pour les députés serait peut-être de mettre un terme au mandat des élus locaux. Et comme c’était leur acte, ce n’est pas évident que la Cour rejette leur décision. Mais si elle en décidait autrement, ils s’y conformeront. Ainsi, ils pourront mettre hors d’état de nuire, ces élus locaux déclarés illégitimes par les populations et totalement à la solde d’un camp. De même, les citoyens pourront de façon équitable se présenter aux élections locales le moment venu. Et mieux, ces élus locaux, ne pourront pas influencer les législatives au profit de quelqu’un. Si la Cour Constitutionnelle a joué sa partition, il reste aux députés aussi d’aller dans le sens qu’ils pensent capable de mettre les citoyens au même pied d’égalité pour les élections.
Tout compte fait, le jeu démocratique est relancé et le Bénin pourra s’en sortir si chacun reste vigilant et joue franc jeu.

La Cour jour au clair-sombre

Les articles 6 et 8 de la décision Dcc 15 001 du 09 janvier 2015 fixent les uns et les autres sur l’ordre de déroulement des élections communales et législatives en 2015. L’article 6 stipule que « Les élections législatives doivent avoir lieu impérativement le 26 avril 2015″ et l’article 8 souligne que « Les élections municipale, communale et locale doivent impérativement avoir lieu le 31 mai 2015″. Autrement, elles auront lieu dans l’ordre inverse que ce qui devrait l’être. Alors, on se demande pourquoi la Cour constitutionnelle a décidé ainsi ? Car, c’est le nœud de tous les débats au sein de la classe politique. La Cour devrait sommer le Cos-Lépi et la classe politique pour que les communales, municipales et locales aient lieu avant les législatives. Ce sont ces élections qui devaient avoir lieu depuis mars 2013. Pour les législatives par contre, on n’a pas encore accusé de retard. En l’état, la décision de la Cour constitutionnelle pose problème.

Grégoire Amangbégnon et Junior Fatongninougbo

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