Réunir en séance plénière le lundi 12 janvier 2015 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont démarré l’examen du rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du Fonds d’appui au développement des communes (FADeC). Selon la méthode retenue, ce rapport sera examiné en deux phases. La discussion générale et la discussion spécifique qui permettra d’examiner le rapport commue par commune afin de prendre une résolution contre les maires indélicats épinglés
Suite aux nombreuses grognes au sujet de la mauvaise gestion des fonds d’appui au développement des communes (FADeC) octroyés par le gouvernement aux communes, la représentation nationale a adressé une question d’actualité au gouvernement, qui a débouché sur la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire. Plusieurs mois après, cette commission que dirige l’honorable Chabi Zachari a déposé son rapport qui fait objet d’examen depuis lundi au Parlement. La commission avait pour mission de vérifier les conditions d’alimentation du fonds, son mode de fonctionnement, les procédures de la mise en place et de gestion des ressources du FADeC dans notre pays de 2006 à 2012. La vérification de l’utilisation des fonds dans toutes les communes concernées de notre pays (FADeC, Fonctionnement, FADeC investissement), la vérification les conditions de passation des marchés et l’assurance de l’efficacité et de l’efficience de l’utilisation des ressources par rapport aux besoins de développement local, sont entre autres également concernés. De la présentation du rapporteur, il ressort que la commission a relevé beaucoup des irrégularités dans la gestion du fonds FADeC . Dans la plupart des Mairies, il a été noté que même si les registres existent (registre des engagements et registre des mandats), ils n’ont pas partout été mis en conformité avec les présentations prescrites dans le manuel de procédures FADeC. Ces registres sont, par endroits, mal tenus en raison, soit d’une insuffisance de compétence de leurs utilisateurs, soit par négligence. Dans tous les cas, il est à noter le manque de rigueur de la part de certains Maires qui sont, du reste, les premiers responsables de l’administration. Au sujet du respect de la procédure des dépenses, Les constats montrent que : les différents étapes de la procédure, à savoir, engagement, mandatement, liquidation ont été souvent respectées.
Des registres sont également ouverts tant au niveau de la mairie qu’au niveau de la Recette-Perception pour la gestion du FADeC. Dans certains cas, les registres ne sont pas à jour, et pour d’autres, des discordances ont été relevées entre les registres. Face à ces irrégularités l’honorable Hélène KEKE Aholou a souhaité qu’une résolution soit votée pour poursuivre les maires qui ont mal géré les fonds. Elle est soutenu par les députés André Okounlola et Emile Tossou. Une proposition qui semble être approuvé par le président de l’Assemblée nationale. En attendant de prendre une décision, les débats se poursuivront au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.
