La Cour constitutionnelle, le Cos-Lépi et la Céna se sont tour à tour mis à l’évidence ces derniers jours pour tenter de dissiper les inquiétudes en ce qui concerne la disponibilité de la liste électorale permanente informatisée (Lepi). Mais très tôt, à la place des éclaircies auxquelles on s’attendait dans le processus électoral, c’est la confusion générale qui s’installe.
Le Cos-Lépi a désormais les feux aux fesses. Sous la pression qui monte de plus en plus, il se débat comme une poule décapitée et court dans tous les sens. Sommé par la Cour Constitutionnelle d’achever l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) au plus tard le 15 janvier 2015, son président a cru devoir bien faire en adressant un courrier au responsable de la Céna, Emmanuel Tiando. L’objet est intitulé, remise de la liste électorale informatisée provisoire (Léip). Dans cette lettre, il a informé qu’il rendra à la Céna ce jeudi 15 janvier la Liste provisoire. La réponse de Emmanuel Tiando n’a pas tardé à lui parvenir. L’esprit est tout simple. La Cena n’est pas habilitée à recevoir une liste provisoire. Elle attend la Lépi actualisée, 8 jours après la publication de la liste provisoire, conformément aux dispositions de l’article 18 du code électoral à savoir : « La Commission électorale nationale autonome (Céna) reçoit du Conseil d’orientation et de supervision (Cos), la version actualisée de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) établie en début de chaque année, au plus tard dans les huit jours qui suivent sa publication ». La Céna a été claire sur la question et le Cos-Lépi a reconnu qu’elle a raison. Deux questions fondamentales sont à poser, l’une à la Céna et l’autre au Cos-Lépi. La Céna agit-elle conformément à l’article 18 du code électoral ou en adéquation avec la décision Dcc 15-001 de la Cour constitutionnelle. Si ce n’est que l’article 18 du code, elle doit reconnaître que la loi ne fait pas obligation au Cos-Lépi d’attendre huit jours francs après le 15 janvier pour recevoir la Lépi actualisée. Le délai légal définit par la loi est plutôt compris entre le 1er jour après la publication et sa validité court jusqu’au 8ème jour. Si la liste actualisée doit être publiée le 16 janvier, déjà à partir du lendemain, la Céna doit être en mesure de la réceptionner. Le délai à ne pas dépasser, c’est huit jours plus tard. Là n’est pas le vrai problème. Il se situe au niveau des injonctions de la Cour constitutionnelle.
Les injonctions à polémique
L’article 4 de sa décision indique que la publication de la Liste électorale informatisée provisoire doit intervenir à partir du 16 janvier 2015 et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) doit être achevé au plus tard le 25 février 2015. On se demande si la Céna qui refuse la liste électorale informatisée provisoire que le Cos veut lui transmettre parle de la même chose que ce qui est évoqué par la Cour constitutionnelle dans sa décision et qui, selon elle, doit être prête le 15 janvier prochain. La Cena en adéquation avec l’article 18 du code électoral parle de Lépi actualisée qu’elle attend du Cos-Lépi au plus tard huit jours après sa publication. La Cour de son côté parle de liste électorale informatisée provisoire, qu’elle demande au Cos-Lépi de publier dès le 16 janvier 2015. La même juridiction écrit à l’article 5 de la décision, qu’à défaut de la disponibilité de la liste actualisée pour le 15 janvier 2015, la Céna est autorisée à organiser les élections législatives, communales, municipales et locales de 2015 sur la base de la Lépi ayant servi pour les élections de 2011. Comme on peut s’en rendre compte, la Céna estime que c’est au plus tard huit jours après la publication de la Lépi actualisée qu’elle prendra la liste auprès du Cos-Lépi. La confusion est plus ressentie lorsque la Cour l’autorise à déjà recourir à la Lépi de 2011 à défaut de la disponibilité de la liste actualisée qu’elle attend pour le 15 janvier. Comment doit-on savoir si la liste actualisée est prête ? Sans doute par sa publication conformément à la loi. Et, si la publication est la preuve de l’actualisation, il y a quelque chose qui ne va pas entre la Céna et la Cour Constitutionnelle. On se retourne vers le Cos-Lépi pour lui demander, si c’est la liste électorale informatisée provisoire qu’elle rend disponible à partir du 15 janvier. Si oui, le Cos est parfaitement en adéquation avec la Cour constitutionnelle, toujours au regard de l’article 4 de la décision. Dans ce cas, la Céna n’a qu’à constater que le problème est à un autre niveau, même si le Cos reconnait qu’elle a commis une erreur de formulation dans la correspondance adressée à Emmanuel Tiando. Il faut bien qu’on situe l’opinion sur la question.
