La séance plénière de ce lundi 19 janvier 2015 consacrée à l’étude du Code de l’information en République du Bénin a permis d’énormes avancées qui tendent vers la suppression des peines privatives des libertés. Plusieurs députés ont plaidé dans ce sens afin que la dépénalisation soit effective. A travers le rapport de la Commission de l’éducation et du plan, ce projet de code a des chances de voir supprimer ces peines.
Les peines privatives de liberté sont remplacées par des peines d’amendes pour le moment. De ce fait, plusieurs députés plaident pour leur suppression totale. En effet, dans ce rapport, la Commission de l’éducation et du plan est revenue sur les innovations essentielles de ce projet de loi. Une loi très importante qui n’a pas encore reçu l’assentiment de tous les députés présents à cette séance. S’il est vrai que la commission a supprimé ces peines privatives de liberté, il faut retenir que celles-ci sont remplacées par des peines d’amendes en ce qui concerne les délits d’opinion et les délits contre les personnes. Elles sont, par contre, maintenues pour la provocation aux crimes et les délits contre la chose publique. Outre le maintien de ces peines, on retient une innovation dans l’attribution des fréquences aux promoteurs d’organes audiovisuels privés. En effet, une solution aux conflits de compétences entre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication et le ministère de la communication a été trouvée. Ceci passe par la création d’une structure dénommée « Fonds d’appui au développement des médias » qui est l’organe de gestion de l’aide de l’Etat à la presse et aux médias communautaires. On peut aussi noter la création d’un bureau de vérification de la publicité chargé de faire appliquer les dispositions légales en matière de publicité et de parrainage des émissions. S’agissant des dispositions pénales, elles sont revues en vue de la répression des infractions commises en matière d’information et de communication audiovisuelle. La commission a annoncé des mesures prises pour garantir et promouvoir l’Etat de droit au Bénin à travers les médias. La commission a expliqué que le droit à l’image est sacré, de même que la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence. L’accès aux sources d’information est désormais réglementé de même que l’accès du chef de l’Etat, des institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux médias du service public. Les entreprises créées avant la promulgation de la présente loi ont un délai de six mois pour se conformer à la nouvelle règlementation.
Plaidoyer des députés Azannaï et Laourou
Presque tous les députés présents à l’hémicycle optent pour la suppression des peines privatives de libertés mais, ils souhaitent que la loi soit encadrée pour permettre aux journalistes d’éviter de verser dans les dérives à tout bout de champ. Parmi les députés, il y en a qui sont catégoriques et plaident pour cette suppression totale. C’est le cas du député Grégoire Laourou, il considère que le Parlement, avec le vote de ce projet de code de l’information, aura permis au Bénin de faire une avancée dans la manifestation de la pluralité de l’opinion. Il a souhaité qu’on enlève « peines privatives de liberté ». « Cela est utile parce que la dépénalisation apparaît comme une exigence de la démocratie… J’ai été surpris, dans le texte qui nous est soumis, qu’il y ait laissé certaines peines pour la provocation au crime et les delits. Je plaide pour qu’on isole ces peines », a insisté ce dernier. Celui- ci a été appuyé par le député Candide Azannaï qui rappelle qu’en l’état actuel, ce projet de code ne donne pas un progrès pour la liberté. Il estime que la dépénalisation ne doit pas être un cadeau, mais plutôt une conséquence de la souveraineté que le peuple a arrachée en 1990. Il a toutefois nuancé pour dire que si un journaliste s’attaque à la vie privée, il doit répondre de ses actes. Il a mis en garde contre la punition des faits publics car, un homme politique est un homme public et l’on ne saurait s’attaquer à un journaliste qui critique un homme public. Même les députés Valère Tchobo, André Okounlola et plusieurs autres ont manifesté leur enthousiasme pour cette suppression des peines privatives de libertés. Toutefois, ils en appellent surtout à l’encadrement de la loi pour éviter les dérives au regard de ce qui se passe dans les autres pays.
Des prédateurs de la presse
Contrairement à ces deux députés qui ont longtemps insisté sur la dépénalisation de la presse, le député Rosine Soglo du groupe parlementaire « Renaissance du Bénin » et son collègue Boniface Yèhouétomè, estiment que, sous le couvert de la liberté de presse, l’on finit par assister à des dérives de la part des journalistes. Pour Rosine Soglo, les journalistes ne font que salir l’honneur et la dignité des gens. Pour ce faire, « l’on ne saurait, dans ces conditions, dépénaliser les délits de presse », a-t-elle ajouté Rosine Soglo est revenue sur la qualité des journalistes béninois. Elle a souhaité qu’on crée une école de journalisme pour former les journalistes qui se livrent, tout le temps aux dérives.
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