Loi portant Code de l’information et de la communication : Les députés ont examiné le texte jusqu’au titre III #aCotonou

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Loi portant Code de l’information et de la communication : Les députés ont examiné le texte jusqu’au titre III

Publié le mercredi 21 janvier 2015 | Fraternité

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Le gouvernement fait profil bas, les députés s’extériorisent et acceptent les excuses

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Activités de l`Assemblée Nationale 2015

Les députés ont poursuivi hier à l’hémicycle l’examen en plénière du projet de loi portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin. Ceci, toujours en présence du Ministre de la communication, Jean Dansou. Sur les 6 titres qui composent le texte de loi, les députés ont pu examiner à l’unanimité les trois premiers. Rappelons que selon la Commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale présidée par le député Epiphane Quenum qui a étudié le dossier avant sa présentation à la plénière, le projet de loi comporte plus de 370 articles répartis en 6 titres. Le titre premier traite de la libre expression dans le cadre des activités de presse, de l’organisation de la liberté d’information et de communication en République du Bénin et des règles régissant les conditions d’établissement des organes de presse et de communication. Le titre II est consacré à la liberté de l’information et de la communication et le titre III détermine les dispositions communes aux moyens d’information et de communication à savoir les situations relatives à la protection de l’enfance et de l’adolescence, à la défense de la morale publique et des bonnes mœurs, à la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence, au dépôt légal, à l’accès aux sources publiques d’information, à l’accès du Président de la République, des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux médias du service public ; au droit de réponse et à la publicité. Quant au titre IV, il est consacré aux dispositions particulières à chaque moyen d’information et de communication écrite à savoir l’imprimerie, l’édition et la librairie ; la communication audiovisuelle ; les services en ligne et les messages Sms. Les titres V et VI traitent des dispositions pénales, des droits régaliens de l’Etat, la sauvegarde du pluralisme politique en période électorale, les dispositions transitoires et finales. Les travaux se poursuivent en plénière demain jeudi 22 janvier 2015.

L’absence remarquable des députés de l’opposition
Si l’examen du projet de loi portant Code de l’information et de la communication au Parlement n’a pas connu la présence de beaucoup de députés, il est à retenir que depuis le lundi dernier où les travaux en plénière ont démarré, les députés de l’opposition ont brillé par leur absence. Du moins, les quelques rares députés de l’opposition qui ont fait le déplacement de l’hémicycle hier ne sont pas restés longtemps à l’exception du député Edmond Zinsou qui est resté jusqu’à la fin de la séance plénière et du député Candide Azannaï qui a fortement participé aux travaux depuis lundi. Cette situation signifie t-elle que le Code de l’information et de la communication en République du Bénin n’intéresse pas l’opposition parlementaire ?

Karim O. ANONRIN

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