Cour Constitutionnelle : Un proche de Houngbédji promu par Yayi #aCotonou

Politique

Cour Constitutionnelle : Un proche de Houngbédji promu par Yayi

Publié le jeudi 27 juin 2013 | La Presse du Jour

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Premier Forum sur le Développement Rural en Afrique
Jeudi 02 Mai 2013, Cotonou. Le Président Béninois Boni Yayi lance le Forum sur le Développement Rural en Afrique

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Justice béninoise 2013

Le Parti du renouveau démocratique est enfin servi. En effet, un des proches du Président Houngbédji vient d’être promu par le Chef de l’Etat à la Cour Constitutionnelle. Il s’agit de M. Akibou Gbaguidi Ibrahim qui remplace désormais Euloge Akpo.
Pour cette fois-ci, le Chef de l’Etat a fini par trouver l’oiseau rare : celui qui répond aux dispositions de l’article 115 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui stipule que « la Cour Constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République…». Ibrahim Akibou Gbaguidi promu par décret N° 2013-274 par le Chef de l’Etat, membre de la Cour Constitutionnelle en remplacement de Euloge Akpo dont le siège a été invalidé le lundi 24 juin 2013 par DCC-13-060 de la Cour Constitutionnelle pour non-respect des dispositions de l’article 115 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 n’est pas n’importe qui. Il a un parcours élogieux. Au 31 mai 2013, il totalise 28 ans 03 mois de services. Contrairement à ce qu’on peut penser, ce magistrat de haut rang (A1 -12) n’est pas de Savalou. Il est né à Manigri, commune de Bassila en 1960. Au plan politique, on le présente comme proche du Parti du renouveau démocratique de Me Adrien Houngbédji. C’est du moins ce que renseignent des sources proches des milieux politiques et même du Prd.

Curriculum Vitae du Magistrat Ibrahim Akibou Gbaguidi
I- ETAT CIVIL
Nom : El Hadj IBRAHIM G.
Prénoms : Akibou
Date et lieu de naissance : Vers 1960 à Manigri (Commune de Bassila)
Nationalité : Béninoise
Situation matrimoniale : Marié et père de cinq (05) enfants
Téléphone Bureau Abomey : 22 50 14 46 / 22 50 17 14
Cèl : 96 00 16 36 / 94 65 08 65
II- ETUDES PRIMAIRES
1972 : Ecole publique de Manigri-OKE
Diplôme obtenu : C.E.P.E
III- ETUDES SECONDAIRES
· Collège d’Enseignement Général de BASSILA (CEG Bassila)
· Collège d’Enseignement Général de BOHICON (CEG Bohicon)
· Lycée HOUFFON d’Abomey
Diplômes obtenus :
· 1977 : B.E.P.C (centre de Bohicon)
· 1980 : BAC Série L1 (Lettres modernes, centre d’Abomey)
IV- ETUDES UNIVERSITAIRES
· Ecole Nationale d’Administration du Bénin (Abomey-Calavi)
· Diplôme ENA I (1985, Option Magistrature et Carrières Judiciaires)
· Diplôme ENA II (1990, Option Magistrature)
V- PROFESSION
- Magistrat A1-12
- Date de nomination dans la fonction publique
09 septembre 1986 : Arrêté n°3269/MTAS/DGPE/SPCA/D1 du 09 septembre 1986, pour compter du 21 août 1986
- Date de nomination dans la profession :
DECRET n°91-202 du 05 septembre 1991, pour compter du 21 avril 1991.
Total des services au 31 mai 2013 : 28 ans 03 mois
VI- DIFFERENTS POSTES OCCUPES
· Période du 21 avril 1986 au 31 décembre 1987 : Cabinet civil du Président de la république
Assistant au conseiller technique juridique du Président de la République du Bénin.
· Période de janvier 1988 à juin 1990 : Stage de formation à l’Ecole Nationale d’Administration, Niveau II (ENA II) Option: Magistrature et Carrières Judiciaires.
· De juin 1990 à fin mars 1992 ; soit deux (02) ans environ
- En service à la Direction du Cabinet du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.
- En service à l’Inspection des Services Judiciaires du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme (ISJ)
· Période d’avril 1992 à janvier 1995 ; soit trois (03) ans environ:
Juge d’instruction du 2ième cabinet près le Tribunal de Première Instance de Parakou.
· De février 1995 au 14 juillet 1996 ; soit un (01) an et demi environ :
Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Cotonou.
· Du 16 juillet 1996 à décembre 2001 ; soit six (06) ans durant :
Conseiller technique juridique du Chef de l’Etat (Décret n°96-350 du 26 août 1996)
· De janvier 2002 à décembre 2003 ; soit deux (02) ans durant :
Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abomey (Décret n°2001-522 du 11 décembre 2001)
· De janvier 2004 au 14 décembre 2005 ; soit deux (02) ans durant :
Conseiller à la Cour d’Appel de Parakou (Décret n°2003-511 du 1er décembre 2003) en siégeant dans les chambres :
- Civile moderne et sociale
- Commerciale
- Correctionnelle
- D’Accusation
- De droit traditionnel (local) : état des personnes et des biens
· Du 03 mars 2006 à ce jour :
Conseiller à la Cour d’Appel d’Abomey (Décret n°2005-808 du 29 décembre 2005), en siégeant dans les chambres :
- A la Chambre d’Accusation
- De droit traditionnel (local) ; état des personnes et des biens
- Chambre correctionnelle ; en président les deux dernières.
VII- AUTRES EXPERIENCES
1- Formation en anglais au Centre Culturel Américain
Obtention du Certificat of two (2) levels ———— 5 A
2- Par décision n°162/PR/CAS/SGG/SA du 30 avril 1997 a assuré pendant un (01) an (cumulativement avec les fonctions de Conseiller Technique du Chef de l’Etat) l’intérim du 3ième Secrétaire Adjoint du Gouvernement.
A été nommé :
3- A la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA 1995) :
Elections législatives 1995 : (CED-BORGOU).
4- A la Commission Electorale Nationale (CENA 1996) : Elections Présidentielles 1996 comme Coordonnateur ATACORA-SUD (CED-ATACORA).
5- A assuré les fonctions du Président du Conseil d’Administration du Bureau d’Etudes, cabinet d’expertise et de conseil (AFRICA MANAGEMENT EXPERTISES AND TECHNOLORY) AMET de mars 1995 à ce jour ; soit dix huit (18) ans durant.
6- En qualité de Conseiller technique juridique du Président de la République a participé aux travaux de plus d’une trentaine de commissions ad’hoc dont :
a. Décret n°99-80 du 31 juillet 1997 portant création d’une commission ad’hoc chargée d’étudier les mémoires en défense du Directeur Général de la SONAPRA, suspendu de ses fonctions (affaire MONDOUKOU Alphonse-MCI et feu SAKA KINA).
b. Décret n°97-379 du 31 juillet 1997 portant création d’une commission ad’hoc chargée d’étudier les mémoires en défense du Directeur Général de la Société d’Electricité et d’Eau (SBEE) suspendu de ses fonctions (affaire Groupes électrogènes du Ministre GOLOU et AMIDOU TAMAMA).
c. Décret n°97-446 du 18 septembre 1998, créant la commission ad’hoc chargée de vérifier les informations faisant état des rapports conflictuels entre le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et le Directeur Général de la SONACOP (Ministre Gatien HOUNGBEDJI et DG SAKA FIKARA).
d. Décret n°97-452 du 26 septembre 1997 créant la commission ad’hoc chargée de vérifier la véracité des actes de mauvaise gestion et de corruption au Port Autonome de Cotonou (Affaire fraudes douanières à la douane Port Autonome de Cotonou).
e. Commission d’enquête créée par décret n°98-02 du 07 janvier 1998, chargée de vérifier la gestion de monsieur SEMASSA Victor ex Directeur du projet OPEP II et de toutes les autres personnes impliquées dans la gestion dudit projet.
f. Décret n°99-117 du 23 février 1999 portant création de la commission ad’hoc chargée de vérifier les faits relatifs au scandale et au grand réseau de vol et de trafic d’intrants agricoles à la SONAPRA à Bohicon.
g. Décret n°97-450 du 19 septembre 1997 portant création de la commission ad’hoc chargée de vérifier la gestion administrative et financière du Directeur de la station de recherche sur le palmier à huile à Pobè.
h. Etc.…
VIII- LANGUES PARLEES
Français : Parfaite maîtrise (lu, parlé et écrit)
Anglais : Bonne connaissance
IX- AUTRES LANGUES PARLEES
· Nagot
· Yoruba
· Fon
Je certifie exacts tous ces renseignements me concernant.
El Hadj IBRAHIM G. Akibou

Quel point de chute pour Euloge Akpo ?

Il détient le record du plus court mandat à la Cour Constitutionnelle. Il, c’est le magistrat Euloge Akpo dont le siège a été invalidé par décision DCC 13-060 du 24 juin 20123 de la Cour Constitutionnelle au motif que sa désignation par le Chef de l’Etat au titre des magistrats viole les dispositions de l’article 115 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Du coup, une question revient. Quel point de chute pour le déchu ? Va-t-il retourner au poste qu’il occupait avant d’être promu par le Chef de l’Etat ? La question agite vraiment certains milieux. Et à en croire des indiscrétions, il ne sera pas remercié en monnaie de singe par le Chef de l’Etat. « S’il ne rentre pas dans le prochain gouvernement, il pourrait faire partie en 2014 de la prochaine mandature de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) », affirment avec certitude certaines sources proches du Palais de la Marina. Si on s’en tient à ces indiscrétions, rien n’est donc totalement perdu pour Euloge Akpo. C’est juste une parenthèse qui s’est fermée.

Affissou Anonrin

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