Après trois jours de travail minutieux au Parlement, les députés de la sixième législature ont enfin doté le Bénin d’un Code de l’information et de la communication qui dépénalise les délits de presse. C’était à la faveur de la plénière de ce jeudi 22 janvier 2015.
Le Code de l’information et de la communication a été adopté à 38 voix pour, 00 contre, 02 abstentions. Ce vote intervient après les discussions générales entamées sur les 6 titres avec les 342 articles qui le composent depuis le lundi dernier. Tous les députés ont plaidé pour la suppression des peines privatives des libertés. Ce qui a été amendé sauf qu’il reste encore dans ce code, des peines d’emprisonnement sur la chose publique. En effet, les députés qui se sont investis pour que le vote de ce code soit désormais une réalité, ont compris l’impérieuse nécessité d’adapter le cadre juridique du secteur des médias aux nouvelles réalités de l’information et de la communication. Alors, ils se sont appropriés les propositions de la Commission de l’éducation et du plan qui a opté pour la redéfinition, avec précision, des conditions à remplir pour avoir la qualité de journaliste ou auxiliaire, pour la mise en place d’une réglementation unifiée et harmonisée par rapport aux nouveaux concepts et principes universellement admis, de même que des précisions aux dispositions répressives qui prêtent à équivoque en matière de répression de la diffamation. Ce Code organise également l’accès des journalistes aux sources d’information pouvant ainsi faciliter l’exercice de leur fonction, et aussi la réglementation de l’accès à la presse du service public du président de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens de même que le droit de réponse et de réplique. Il faut noter que les députés, à tour de rôle, ont montré la pertinence de réduire les peines d’amendement au contact de certains délits qui sont punis par la loi. Le gouvernement, représenté par le ministre de la Communication, a avoué sa satisfaction quant à l’adoption de ce code débarrassé des peines privatives de libertés.
1 à 10 millions pour offense au chef de l’Etat
Un des amendements portés au code concerne l’offense commise publiquement envers le chef de l’Etat ce délit est puni d’une amende de 1 million à 10 millions, contrairement à 5 millions à 20 millions de FCfa initialement prévu dans le code. La peine d’amende commise envers des personnes morales et des structures de l’Etat se trouve entre 1 million et 5 millions. Il est prévu entre 500 mille et 2 millions pour les amendes de diffamations commises envers les hauts fonctionnaires, les diplomates et les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires accrédités près le gouvernement. Toujours au titre des amendements, la proposition de la présidente de la Renaissance du Bénin Rosine Soglo, de prendre en compte l’offense commise envers les anciens chefs d’Etat a été rejetée. « Cela n’a pas de sens », ont estimé plusieurs députés. C’est d’ailleurs le rejet de cet amendement qui a valu l’abstention votée par le député Rosine Soglo. Cette abstention s’explique également par sa détermination à maintenir les peines privatives de libertés dans le code. Mais les députés épris de paix en ont décidé autrement. Une mise en garde du député Hélène Aholou Kèkè est intervenue au cours des débats. Cette dernière a prévenu du gros piège qui guette les professionnels des médias avec un code dépénalisé. Pour elle, la dépénalisation va systématiquement entraîner la fermeture de beaucoup de journaux car, lorsqu’il y aura procès de diffamation, la partie civile va se permettre d’évoquer une pelletée d’amendes qui risquent de contraindre les promoteurs à la fermeture de leurs organes de presse.
