La représentation nationale a examiné la semaine dernière le code de l’enfant. Une proposition de loi de l’honorable Félicien Chabi Zacharie déposée au secrétariat de l’institution par lettre en date du 17 décembre 2013.
Le code vise l’harmonisation des dispositions législatives éparses et fait suite au séminaire d’appropriation organisée par l’UNICEF de concert avec les organisations de défense et de protection des enfants. Le texte adopté l vendredi dernier comporte 392 articles répartis en neuf parties. Il présente des innovations portant entre autres sur la reconnaissance et l’autorisation de la procréation médicalement assistée. Le recours à la pratique de la mère porteuse est interdit, On note également l’intégration des règles relatives à l’adoption internationale, la précision sur la prise en charge intégrale des maladies des enfants, la distinction entre le jeune apprenti et l’enfant jeune travailleur ainsi que la protection contre l’analphabétisme et contre l’implication des enfants dans les conflits armés.
Au cours de débats, les parlementaires ont également posé le problème des enfants mineurs enlevés. ils ont réaffirmé leur opposition aux adoptions d’enfant par les couples homosexuels.
