Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
Sa Majesté Roi BEHANZIN HOUEDOGNI de Djimè, décédé le 19 juin 2013 ;
Capitaine de frégate HOUNSOU Isidore, décédé le 09 juin 2013 ;
Falansa Fidèle AKOGOU, précédemment inspecteur des Enseignements Maternel et de Base à la retraite, décédé le 03 juin 2013.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers dont :
quatre projets de décrets portant respectivement autorisation de renonciation à la nationalité béninoise au profit de Messieurs Abdallah YOUNOUS YAYA, Assimirou ALKARI et de Madame Mireille Yvonne GNASSOUNON épouse DAN MORTEN ;
trois projets de décret portant adoption de budgets, exercice 2013, respectivement de l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA), de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et de l’Agence Foncier de l’Habitat (AFH).
En adoptant ces projets de budget, et singulièrement celui de l’ONASA, le Conseil a décidé de la tenue d’un séminaire gouvernemental pour une réflexion prospective sur la politique de solidarité nationale. A cet effet, le Ministre de la Santé et le Ministre de la Famille, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age ont été instruits pour procéder, en relation avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances, à l’élaboration d’un document préparatoire sur l’institution d’un système qui cible les populations les plus démunies et définir le minimum à leur apporter pour améliorer leurs conditions.
L’examen des projets de budget a permis aussi de relever qu’en dépit des nombreux rappels à l’ordre, les entreprises publiques continuent de soumettre leur budget prévisionnel avec des retards considérables à l’approbation du Conseil des Ministres au mépris des dispositions réglementaires en la matière.
Les Ministres de tutelle des entreprises concernées ont été instruits à l’effet d’adresser des demandes d’explication aux Directeurs Généraux desdites entreprises sur leur comportement qui traduit la mal gouvernance.
Le Secrétaire Général du Gouvernement a été aussi instruit pour adresser, pour la dernière fois, la mise en garde du Conseil des Ministres aux responsables des Directions générales des entreprises, offices et autres organismes sous tutelle à ce sujet.
Plusieurs autres projets de décret ont été également adoptés par le Conseil des Ministres. Il s’agit entre autres :
du projet de décret portant modalités d’application de la Stratégie Nationale de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 2005-2015 actualisée ;
du projet de décret portant approbation, des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2011du Centre National d’Essais et de Recherches des Travaux Publics (CNERTP) ;
du projet de décret portant adoption du contrat de performance (2013-2015) entre l’Etat et la Poste du Bénin SA.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné et approuvé plusieurs communications dont :
deux communications du Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes sur le projet de Promotion de l’Auto-Emploi des Jeunes dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (PAEJ-TIC) d’une part, et la prise en charge de nouveaux bénéficiaires du Programme d’Appui à l’Emploi Salarié (PAES) de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE), d’autre part.
L’examen de ces deux derniers dossiers sur la problématique de l’emploi des jeunes a amené le Conseil des Ministres à décider d’approfondir la réflexion à l’occasion d’un prochain séminaire gouvernemental.
Le Conseil des Ministres a aussi approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :
un compte rendu de la visite officielle d’une délégation du Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables à Téhéran (République Islamique d’Iran) du 6 au 11 avril 2013 ;
un compte rendu de l’organisation par le Bénin de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue à Cotonou du 22 au 26 avril 2013 ;
un compte rendu de la mission d’assistance technique du département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI), du 25 avril au 10 mai 2013.
Par ailleurs, le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil des Ministres une communication sur la mise en œuvre du plan d’urgence de construction de mini-stations et de réhabilitation de stations-services de distribution de produits pétroliers.
Après examen de cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les autorités politiques et administratives des départements de l’Ouémé et du Plateau à l’effet d’organiser une bonne campagne de sensibilisation des populations à la base sur l’intérêt social et économique de la réussite de cette opération pour laquelle d’importantes ressources ont été déjà mobilisées.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes a, pour sa part, rendu compte au Conseil des Ministres de l’acquisition de quarante-huit véhicules au profit des forces de défense et de sécurité qu’il vient de réceptionner.
Afin de renforcer les capacités d’intervention desdites Forces, le Conseil a instruit le Ministre en charge de l’Economie Maritime conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances, pour prendre les dispositions appropriées afin de restituer au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes les véhicules empruntés aux Forces de Sécurité et mis à la disposition des Services de la Douane en 2012.
Le Conseil a également autorisé :
La mise en vente directe ou en location-vente de 1 383 logements de la première phase du programme de construction de 10 000 logements économiques ;
La participation du Bénin à la 22ème session annuelle du conseil des Gouverneurs de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), qui aura lieu à Libreville, au Gabon, du 27 au 29 juin 2013 ;
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Sur proposition du Ministre ;
Directeur de Cabinet :
Monsieur Nassirou MAMAM
Directrice Adjointe de Cabinet :
Madame SRANON Marie-Laurence
Conseiller Technique à l’Ethique et à la Citoyenneté (CTEC) :
Madame Fati YOROU
Directrice Régionale Chargée des Relations avec les Institutions Ouémé-Plateau:
Madame DOHOTE Alphonsine Carole BOSSOU épouse AGONDANOU
Fait à Cotonou le 26 juin 2013
