Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances successives le mercredi 14, le vendredi 16, le mercredi 21 et le jeudi 22 janvier 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Bibiane BADOU épouse HOUNDEGNON, mère du Contrôleur Général de Police Louis-Philippe HOUNDEGNON, Directeur Général de la Police Nationale ;
• Majesté GNON KONGUI, Reine Mère de la Cour Royale de Nikki, mère de Monsieur Joseph AHANHANZO, ancien Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, ancien Conseiller Spécial du Président de la République ;
• Razack BAKARY, ancien Sous-Préfet d’Adjarra, Chevalier de l’ordre du mérite du Bénin, époux de Madame Suzanne BAKARY ;
• Pierre AZANDOSSESSI, ancien Consul Honoraire du Bénin à Dakar ;
• Simon AGOSSOU, ex Chef Secrétariat Général du Conseil des Ministres, ex Chef Secrétariat Général du Gouvernement et Chevalier de l’Ordre du mérite du Bénin ;
• Anicet ATCHA, précédemment Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales, Coordonnateur départemental de l’Alphabétisation et ancien Maire de l’ex - Commune rurale d’Aplahoué ;
• André TONOUKOIN, Assistant Technique du Développement Rural à la retraite, père de Monsieur Serge Camille TONOUKOIN, ancien Conseiller Technique à la Gouvernance Locale du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;
• El Hadja Mamadou Mariam DJAOUGA, mère de l’Ambassadeur à la retraite Taïrou MAMADOU DJAOUGA et belle-mère de Mamata BAKO DJAOUGA, ex Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, actuelle Chargée de Mission du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;
• Dagbégnon Aristide GODONOU, ancien Député de la 1ère législature de l’ère du Renouveau Démocratique, ancien Chef de District d’Adjohoun, précédemment membre de l’Association Nationale des Anciens Parlementaires du Bénin (AS-NAP-BENIN) ;
• Hounsa Emile BONOU, Conseiller Pédagogique à la retraite, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin ;
• Gambada Hubert YEDOMON, précédemment Professeur Titulaire et Coordonnateur du Diplôme d’Etudes Spécialisées (D.E.S.) de Dermatologie et Vénérologie à la Faculté des Sciences de la Santé de l’Université d’Abomey-Calavi ;
• Elisabeth DAKO née ABIKOU AHOSSI AGBOHOUMЀ, mère de Messieurs Fortuné et Simplice DAKO, respectivement Magistrat, ancien Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Porto-Novo et Huissier de Justice à Cotonou ;
• Jérôme AHIHONNOU, beau-père du Colonel de SOUZA Christian, Attaché de Défense près la mission Diplomatique du Bénin à Berlin en Allemagne ;
• Véronique ABOU ISSIAKOU née AGBLA ACHAKPON T. ALOUGBA, Secrétaire Principale de la Société EBEPEC.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt ISTISNA’A signé à Djeddah, le 10 décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou-Frontière du Burkina Faso ;
• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) ;
• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations du Bénin (APIEX-Bénin) ;
• un projet de décret portant nomination et promotion à titre exceptionnel, civil et étranger dans l’Ordre National du Bénin de Monsieur Alioune BADARA THIAM, alias AKON ;
• un projet de décret portant cessation de fonction du Directeur Général de l’Officie National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) ;
• un projet de décret portant nomination du Directeur Général par intérim de l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) ;
• un projet de décret portant nomination des membres du comité de gestion du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) ;
• un projet de décret portant modification du décret n°2009-182 du 13 mai 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) ;
• un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National pour la Promotion de la Femme (INPF) ;
• un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydro agricoles (APAH-SA) ;
• un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydro agricoles (APAH-SA) ;
• cinq (05) projets de décrets d’application de la loi n°2013-08 du 29 août 2013 portant Code de l’Aviation Civile et Commerciale en République du Bénin à savoir :
o un projet de décret portant approbation des statuts de l’Aviation Civile ;
o un projet de décret portant critères de nomination, rémunération et modalités d’exercice des pouvoirs des Inspecteurs de l’Aviation Civile ;
o un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Lutte contre le péril animalier en zone aéroportuaire ;
o un projet de décret portant création, attribution, organisation et fonction du Bureau Enquêtes-Accidents (BEA) ;
o un projet de décret portant réglementation de la sécurité aérienne ;
o un projet de décret portant modification des statuts et réduction du capital social de la Société Bénin Télécom SA.
Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres :
du point d’exécution de la réforme sur l’externalisation des activités de fourniture de matériels et d’exécution des travaux électriques à la SBEE et les masters distributeurs ;
du projet de fourniture de gaz pour l’exploitation de la turbine à gaz de Maria Gléta ;
du projet d’adduction d’eau d’Abomey-Calavi qui permettra de desservir les populations non seulement de cette ville mais également celles de Cotonou et de Sèmè-Podji.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil des Ministres de la visite effectuée par le Président de la République dans des communes de l’Ouémé et du Plateau dans le cadre de la réalisation dans le courant du premier trimestre 2015 d’importants projets de construction de routes, notamment :
l’auto route Sèmè-Podji –Porto-Novo, assortie de deux (02) ponts d’une part,
la route Pobè-Kétou-Illara d’autre part, d’un linéaire de 159 kilomètres pour un coût de 365 milliards de francs CFA en mode Partenariat Public Privé (PPP) avec la société EIFFAGE.
Par ailleurs, le Ministre des Travaux Publics et des Transports a fait au Conseil des Ministres le point des importantes infrastructures en cours d’instruction ou de réalisation. Il s’agit des projets de construction ou de réhabilitation des routes :
• Savalou-Tchetti ;
• Parakou-Djougou ;
• Comè-Lokossa-Dogbo ;
• Biro-Péréré ;
• Djrègbé-Dja-Owodé ;
• Ouidah-Tori-Bossito-Allada et la
• Traversée de Parakou.
En outre, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des Ministres, de la réunion d’échanges prévue sur la boucle ferroviaire entre le Bénin, le Niger et le Groupe BOLLORE.
Cette rencontre, qui est conforme à la décision du Conseil des Ministres conjoint du 06 janvier 2015 entre les Gouvernements du Bénin et du Niger, s’est tenue le mercredi 14 janvier 2015 au Palais de la Présidence.
Il ressort de ce compte rendu que toutes les parties ont convenu de l’importance du projet et de la nécessité de sa réalisation dans les meilleurs délais. Les principales conclusions de ces échanges se présentent comme il suit :
o réaliser le projet en partenariat public-privé ;
o créer la société BENI RAIL ;
o réhabiliter entièrement le tronçon de chemin de fer Cotonou-Parakou.
De même :
la revue des spécifications techniques du projet de construction de la voie ferrée est acceptée par toutes les parties et
l’élaboration d’un chronogramme d’activités en vue de la finalisation des documents juridiques requis est retenue.
Après ces échanges, les délégations se sont rendues à la gare rénovée de Cotonou, à la Blue Zone et ont procédé à la réception de deux (02) portiques installés par le Groupe BOLLORE au Port Autonome de Cotonou.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés dans la mise en œuvre du projet à savoir, les Ministres en charge du Développement, des Finances, des Travaux Publics et des Transports, de la Justice, de l’Evaluation des Politiques Publiques et des OMD – ODD aux fins de la mise en application des conclusions notamment la finalisation des documents juridiques.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait au Conseil, le point des opérations d’égrenage de coton en cours, au titre de la campagne 2014-2015.
Il ressort de ce point qu’à la date du 13 janvier 2015, la quantité de coton graine est de plus de 32.000 tonnes avec une production de coton fibre de près de 14.000 tonnes. La quantité de balles de coton à cette date est de 63.000. Au titre de placement de produits, la situation des ventes de fibre à l’export est d’environ 91.000 tonnes d’une valeur totale de 69 milliards 320 millions de francs CFA soit en moyenne 40% de la production.
En prenant acte de ce point, le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de prendre les dispositions au niveau des usines pour l’accélération du processus d’égrenage en vue de traiter dans les délais les plus courts, la quantité de coton produite évaluée à plus de 360.000 tonnes.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a également rendu compte au Conseil des Ministres de la situation des six (06) usines de transformation des jus de fruits.
De ce compte rendu, il ressort qu’une coopération est établie avec la société algérienne ROUIBA en vue de rendre fonctionnelles ces usines. Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l’Agriculture, de prendre les mesures appropriées pour que cette coopération puisse atteindre les objectifs escomptés.
Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ont soumis conjointement une communication relative à l’autorisation de signature d’une Convention d’établissement de l’usine d’assemblage et montage de tracteurs et autres équipements agricoles de Ouidah entre l’Etat béninois et la société Angélique International Limited.
En examinant cette communication, le Conseil a décidé de :
la commande de pièces détachées pour le montage de cinq cent tracteurs et autres équipements y relatifs ;
l’instauration d’une politique de prêt à travers une ou plusieurs banques agricoles pour accorder des prêts aux paysans ou au coopératives ;
la mise en place d’une politique de subvention au profit de paysans pour l’acquisition de tracteurs et d’équipements agricoles de l’usine de Ouidah.
Le Ministre de la Communication, et des Technologies de l’Information et de la Communication et le Ministre à la Présidence de la République, chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des OMD et des ODD ont rendu compte de l’approfondissement de l’externalisation de services de raccordement d’abonnés de téléphones et internet et de vente de capacités de SAT3 de Bénin Télécom SA.
Le Ministre à la Présidence de la République, chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvre des OMD et des ODD a également rendu compte au Conseil des Ministres de diligences à mener au niveau de certains Ministères en vue de l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés, en l’occurrence ceux en charge des Finances et de la Communication en vue d’exécuter les diligences relevant de leur compétence au titre du DOING BUSINESS et d’en rendre compte au prochain Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé :
• un compte rendu du Ministre en charge des affaires Etrangères sur les évènements douloureux et tragiques intervenus en République sœur du Niger, les 16 et 17 janvier 2015, lors des protestations contre ‘’Charlie Hebdo’’, entrainant une dizaine de pertes en vies humaines. Le Gouvernement et le peuple Béninois présentent au Peuple et Gouvernement Nigériens, ses condoléances et en guise de solidarité, une journée de deuil national est observée et les drapeaux mis en berne sur toute l’étendue du territoire national le jeudi 22 janvier 2015 ;
• un compte rendu du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, des diligences effectuées dans le dossier relatif aux impayés de la Société BOSKALIS INTERNATIONAL bv dans le cadre du Projet de protection de la Côte à l’Est de l’Epi de SIAFATO à Cotonou ;
• un compte rendu du même Ministre sur le point de la gestion des hôtels abritant les manifestations officielles et les villas des hôtes de marque.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de la gestion de ces infrastructures administratives par des structures privées.
Aussi, le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a-t-il été instruit de rendre compte sous huitaine au Conseil des Ministres des modalités de mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil a examiné et approuvé plusieurs autres comptes rendus de mission notamment :
• un compte rendu de la visite de travail du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Québec (Canada) du 23 au 30 novembre 2014 ;
• un compte rendu du Ministre en Charge des Relations avec les Institutions sur l’interpellation insistante du Gouvernement par certains citoyens sur le non-paiement des frais et émoluments dus aux Agents Locaux d’Actualisation (ALA), aux Délégués d’Arrondissement d’Actualisation (DAA) et aux chefs de village. Le Gouvernement appelle l’attention de nos compatriotes sur le fait désormais reconnu par tous qu’il ne doit plus aucun sous à COS-LEPI qu’il invite en conséquence à procéder dans les meilleurs délais, au paiement de la dette due aux Agents Locaux d’Actualisation, aux Délégués d’Arrondissement d’Actualisation et aux chefs de village. En ce qui concerne l’acquisition des licences ORACLE, le Ministre en charge de l’Economie, a en son temps, libéré au COS-LEPI, la somme de deux cent quatre-vingt-quinze millions (295.000.000) de francs CFA inscrite à son budget ;
• un compte rendu de la visite du Groupe EIFFAGE à Cotonou, du 13 au 15 janvier 2015.
Le Conseil des Ministres a, en outre, autorisé :
la participation du Bénin à la 24ème session ordinaire du Conseil Exécutif et à la 26ème session de l’Assemblée de l’Union Africaine, prévues à Addis-Abeba, respectivement du 26 au 27 et du 30 au 31 janvier 2015 ;
la visite d’amitié et de travail du Chef de l’Etat à Alger du 02 au 04 février 2015 ;
la participation du Président de la République, sur invitation du Président de la République du Niger, au prochain sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CBLT en mars 2015 à Niamey ;
la participation du Bénin aux réunions statutaires de l’Organisation Internationale de la Francophonie au cours de l’année 2015 ;
la coproduction d’un film documentaire-fiction sur le vodu et le Roi Béhanzin par DJIMON HOUNSOU, Cinéaste béninois à Hollywood et le Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme ;
le projet de réhabilitation des blocs cabinet et technique du Ministère en charge des finances et du bâtiment de l’ex-hall des Congrès ;
l’acquisition de matériels roulants au profit des Préfets des Départements, des Brigades et Compagnies de Gendarmerie et des Institutions de la République ;
l’achat des droits de retransmission de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN GUINEE 2015).
Enfin les nominations et remises à dispositions suivantes ont été prononcées :
Nominations :
- à la Présidence de la République :
Sur proposition du Président de la République :
Conseiller Spécial du Président de la République en charge des Enseignements Maternel et Primaire et de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes : Monsieur Sé N’BOURO OUOROU BOUN ;
- au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises :
Sur proposition du Ministre :
1. Chargée de mission : Madame CHINCOUN PHILOMENE ;
2. Conseiller Technique à la Promotion du Commerce : Monsieur ALLAGBE Mahoussi Claude ;
3. Conseiller Technique à l’Industrie : Monsieur OCENI Abdou Hanzize ;
4. Secrétaire Général Adjoint : Monsieur ZOKPODO Christian René ;
5. Directeur des Ressources Humaines : Monsieur ADROH Sessou Aubin ;
6. Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur SOGBADJI Gabin ;
7. Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective : Monsieur HOUNGNIBO Yves ;
8. Directrice de l’Informatique et du Pré-archivage : Madame DEDEGBE Eloïse Francine ;
9. Directeur Général du Commerce Intérieur : Monsieur WOROUCOUBOU Ali ;
10. Directeur de la Promotion du Commerce Intérieur : Monsieur KAKPO Alphonse Houessou ;
11. Directeur Général du Développement Industriel : Monsieur SANTOS Elie ;
12. Directeur des Etudes Stratégiques et Industrielles : Monsieur AVADO Comlan Richard ;
13. Directeur Général des Petites et Moyennes Entreprises et du Secteur Privé : Monsieur DEGUENON Spencer Joany Chrisostome ;
14. Directeur de la Promotion du Secteur Privé : Monsieur ALAGBE Worou Dieudonné ;
15. Directeur Départemental de l’Industrie et du Commerce Mono/Couffo : Monsieur EHOUN Bernard ;
16. Directeur Départemental de l’Industrie et du Commerce Zou/Collines : Monsieur CHALLA Rafiou ;
17. Directeur Départemental de l’Industrie et du Commerce Atacora/Donga : Monsieur SAMBIENI Théophile Jacques ;
18. Directeur Général de l’Agence Béninoise de la Normalisation et de la Gestion de la Qualité : Monsieur DEGBEY K. Joseph ;
19. Directeur Général Adjoint de l’Agence Béninoise de la Normalisation et de la Gestion de la Qualité : Monsieur ADJILOU Afouda Thomas ;
20. Directeur Général de l’Agence Béninoise de la Métrologie et de Contrôle de Qualité : Monsieur AKPAN Bernard ;
21. Directeur Général Adjoint de l’Agence Béninoise de la Métrologie et de Contrôle de Qualité : Monsieur GBEGAN Jean ;
22. Directeur Général de l’Agence National de la Propriété Intellectuelle : Monsieur AKPLOGAN Jean-Pierre William ;
23. Directeur Général du CEPAG : Monsieur MONTCHO Rodrique ;
24. Secrétaire Permanent Afrique, Caraïbe Pacifique-Union Européenne (ACP-UE) : Monsieur BADA Augustin.
Remises à disposition :
au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Monsieur Didier Marcel HOUENOUDE ;
Mathieu Assouma MAWANI ;
Monsieur OSSENI Loukoumanou ;
Monsieur AHOUSSI AKANNI Léon ;
au Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes :
Monsieur Lazare OGOUTEGBE
Monsieur Gbètondji Bienvenu Innocent MONGBO ; au Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective :
Monsieur Yves B. N. FANOU
au Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication pour servir à l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB) Monsieur Georges Codjo OTCHERE au Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle :
Monsieur AGBOGLADJA H. Isidore.
Fait à Cotonou, le 22 janvier 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
