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Bénin: la cour d’appel de Cotonou confirme les ordonnances de non-lieu
Publié le mardi 2 juillet 2013   |  Xinhua


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© Autre presse par DR
Le Juge Angelo Houssou


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COTONOU - La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Cotonou a confirmé ce lundi à Cotonou les deux ordonnances de non-lieu prononcée, le 17 mai dernier par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Cotonou, Me Angelo Houssou, dans les affaires relatives au "tentative d'assassinat du président Boni Yayi" et à celle "de tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat", a-t-on appris de sources judiciaires dans la capitale économique béninoise.

Dans son ordonnance de non-lieu, le juge d'instruction aurait estimé que, "comme il n'y a pas eu de passage à l'acte, il n'y a donc pas d'infraction constatée de tentative d'assassinat". Mais aussitôt, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou et les avocats du président Boni Yayi ont interjeté l'appel.

Ainsi, en réponse à l'appel relevé par la partie civile suite à cette ordonnance du juge d'instruction en date du 17 mai 2013 statuant sur un non-lieu, les avocats des mises en causes et ceux du président béninois, Boni Yayi, se sont retrouvés en audience à huis clos ce lundi 1er juillet 2013, devant la Cour d'appel présidée par le magistrat Nicolas Biaou qui a confirmé la première ordonnance de non-lieu relative à l'affaire de "tentative d'assassinat du président Boni Yayi".

Ainsi, selon l'un des avocats des mises en causes, Me Joseph Djogbénou, les trois personnes, notamment la nièce du président béninois, Zoubératou Kora Seke, le médecin personnel du chef de l'Etat, Ibrahim Mama Cissé, et l'ancien ministre béninois du Commerce, Moudjaïdou Soumanou, inculpés d'association de malfaiteurs et tentative d'assassinat et écroués à la prison civile de Cotonou, dans cette affaire de tentative d'empoisonnement du chef de l'Etat béninois Boni Yayi par des produits pharmaceutiques, doivent recouvrer dès ce lundi soir leur liberté.

S'agissant du second dossier relatif à la "tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat", le juge d'instruction, dans son ordonnance de non-lieu, aurait estimé que "pour une opération du genre, le plus important ne réside point dans les écrits et discours, mais plutôt se situe au niveau de l'organisation pratique, c'est-à-dire du dispositif militaire, à savoir la réunion d'armes et de munitions, mobilisation d'agents techniquement valables et sûrs".

Ainsi, en confirmant cette ordonnance de non-lieu, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Cotonou a ordonné la mise en liberté d'office des inculpés Pamphile Zomahoun et Johannès Dagnon.

En ce qui concerne Patrice Talon et Olivier Bocco, considérés comme les instigateurs des deux dossiers, explique Me Joseph Djogbénou, l'un des avocats des mises en causes, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Cotonou ne s'est pas prononcée sur leur cas.

"La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Cotonou a estimé qu'elle n'a pas encore écouté ces deux présumés instigateurs des deux dossiers relatifs à la tentative d'assassinat du président Boni Yayi et à celle de tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat", a précisé Me Djogbénou.

Il est à noter que l'homme d'affaire Patrice Talon est actuellement sous contrôle judiciaire en France dans le cadre de l'affaire de tentative d'empoisonnement du président Boni Yayi et celle de tentative d'atteinte la sûreté intérieure de l'Etat.

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