La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a rendu hier après-midi son verdict dans le procès en appel des affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat. Le moins qu’on puisse dire, au regard du verdict de la Chambre d’accusation, est que les Béninois peuvent enfin se faire leur opinion sur les ordonnances du juge Houssou, même si la bataille juridique n’est pas terminée puisque le Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou s’est pourvu en cassation.
La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a rendu son verdict hier dans les affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat qui opposent depuis octobre 2012 le Chef de l’Etat, Boni Yayi à l’homme d’affaires, Patrice Talon. Elle a confirmé les ordonnances de non-lieu rendues par le juge du 6ème cabinet, Angelo Houssou. Par contre, elle a disjoint le dossier en ce qui concerne Patrice Talon, commanditaire présumé et son complice, Olivier Bocco. En effet, le 10 juin dernier, la Chambre d’accusation lors de sa première audience, s’est penchée sur le fond des dossiers en écoutant les plaidoiries des avocats des deux parties. Ce jour-là, les juges ont mis le dossier en délibéré pour le 24 juin, c’est-à-dire lundi dernier. Cependant, contre toute attente, le délibéré a été renvoyé à la date d’hier. Depuis hier donc, l’opinion sait désormais à quoi s’attendre dans cette scabreuse affaire qui ne finit pas de défrayer la chronique. Par sa décision, la Chambre d’accusation a tout simplement donné raison au juge Angelo Houssou qui avait déclaré un non-lieu général dans ces affaires et a demandé la relaxe pure et simple des prévenus. Pour rappel, le 17 mai dernier, le juge Angelo Houssou en charge de l’instruction des deux dossiers a rendu une double ordonnance de non-lieu pour ces affaires. Ce qui du coup fait tomber les chefs d’accusation retenus contre le présumé commanditaire et ses présumés complices que sont Zoubérath Kora, nièce du Chef de l’Etat, Moudjaidou Soumanou et Ibrahim Mama Cissé respectivement ancien ministre et médecin personnel du Chef de l’Etat ainsi que de Johannès Dagnon, Expert-comptable et proche parent de Talon et le Commandant de la gendarmerie nationale, Pamphile Zomahoun. Il n’en fallait pas plus pour que les avocats du Chef de l’Etat et le Procureur de la République crient au scandale et interjettent appel de cette décision du juge. La suite, on la connaît, c’est la persécution du juge qui se poursuit d’ailleurs et la guerre des communiqués.
Dernier round
Avec ce verdict de la Chambre d’accusation, c’est un nouveau développement des deux affaires qui commence mais qui, tout de même renforce la position du juge Angelo Houssou. C’est tout naturellement que le Procureur général s’est pourvu en cassation. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement. C’est le contraire qui aurait surpris. A ce niveau actuel du processus, la Cour suprême après examen, devra statuer sur l’arrêt de la chambre d’accusation. Si elle remet en cause la décision de la chambre d’accusation, elle devra préciser les causes de sa décision tout en renvoyant le dossier pour être examiné à nouveau par une chambre d’accusation autrement composée. Au cas où la Cour suprême rejettera, la décision de la Chambre d’accusation devient exécutoire et irrévocable.
Quand Paris nous suit de près
En attendant donc la décision de la Cour suprême pour situer définitivement les uns et les autres sur ces affaires, il faut reconnaître que les décisions en première instance et à la Cour d’appel ne seront pas sans conséquence sur le jugement que rendra la Cour d’appel de Paris. Si les deux premiers niveaux de juridiction estiment que les deux dossiers sont vides, pourquoi doit-on encore extrader Talon et Bocco ? Les détenus seront-ils libérés en application de la décision de justice ? La suite nous le dira…
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