Les avocats de Patrice Talon et consorts dans l’affaire tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat s’opposent contre la détention des prévenus malgré les arrêts rendus le 1er juillet par la Chambre de la Cour d’Appel. C’est à travers une conférence de presse tenue dans la matinée de ce mercredi que le collège des avocats des prévenus ont dénoncé ce qu’ils appellent détention arbitraire.
« Le fait que les détenus dans l’affaire tentative d’empoisonnement ou tentative de déstabilisation de la sûreté de l’Etat ne recouvrent pas leur liberté prouve qu’ils sont en détention arbitraire », ainsi s’exprimaient Me Joseph Djogbénou et ses confrères pour dénoncer l’arbitraire dans la mise en exécution des arrêts rendus par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel, lesquels viennent confirmer les ordonnances de non lieu et de mise en liberté rendues par le juge d’instruction du 6ème cabinet.
Pour illustrer ses propos, il a cité le nouveau code de procédures pénalse publié le 29 mai 2013 qui n’est que le reflet du texte français portant nouveau code de procédure pénale. Pour le conférencier, lorsque l’arrêt prononce la confirmation d’une ordonnance et que l’arrêt dit que les personnes mises en détention doivent être mise en liberté sans condition, le pouvoir en cassation ne suspend pas la mise en liberté. Pour étayer ses propos, Me Djogbénou a indiqué que la nouvelle loi portant code de procédure pénale règle la question du pouvoir en cassation.
En ses articles 226, 580 et suivants, le nouveau code de procédure pénale considère en général que le pouvoir en cassation suspend les arrêts rendus par les Cours d’Appel en matière pénal et aussi les décisions définitives rendues par les juridictions inférieures. Mais quand le législateur a dit cela, a précisé Me Joseph Djobénou, il a exclu les cas dans lesquels le pouvoir n’est pas suspensif. Pour lui, les alinéas 3 et 4 de l’article 581 disent que lorsqu’une personne qui est poursuivie devant le tribunal correctionnel, qui a été condamné par le tribunal correctionnel et qui était même en détention devant le tribunal correctionnel, si cette personne, sur appel est relaxée par la Cour d’Appel, en dépit de l’existence d’un pouvoir en cassation, cette personne est en liberté même si le procureur de la République formait un pouvoir en cassation.
Pour lui, Johannes Dagnon, Soumanou Moudjaïdou, Kora Zoubéera, Pamphile Zomahoun et toutes les personnes mises en détention doivent recouvrer leur liberté sans condition.
