(Lire l’interview de M. Mathieu Bertrand Agrégé de Droit Public, Professeur à la Sorbonne et Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel)
Çà bouillonne depuis quelques semaines dans tout le Bénin, du fait de la révision de la Constitution du 11 Décembre 1990, initiée par le Chef de l’Etat, Thomas Boni Yayi. Du côté des ‘’antirévisionnistes’’, on ne manque pas de distiller au sein de l’opinion publique, l’impossibilité de la révision de la loi fondamentale, alors qu’autant qu’ils sont, ils savent bien que la chose est bel et bien possible.
Beaucoup restent encore dubitatifs en ce qui concerne le respect de la Constitution du 11 Décembre 1990 par le Chef de l’Etat, quant à son départ au terme de son second mandat de la tête du Bénin en 2016, que lui-même a annoncé à maintes reprises. Et depuis que le Premier des Béninois a jugé nécessaire l’introduction d’un certain nombre de dispositions dans cette loi fondamentale, il y en a parmi les Béninois qui ont trouvé que cet état de chose n’a pas sa raison d’être. Résultat, de vastes campagnes d’intoxication sont menées pour empêcher cette révision. Mais ces ‘’antirévisionnistes’’ savent bien que la chose est bien possible et que la Loi fondamentale elle-même en donne ce pouvoir au Président de la République de décider de sa révision lorsque le besoin se fait sentir.
Ce que les détracteurs ont toujours manqué de dire au peuple et laissent croire que le Chef de l’Etat, une fois la révision de la Constitution opérée, va chercher à rempiler ou à s’éterniser au pouvoir. Mais qu’est-ce que les antirévisionnistes ont toujours caché aux Béninois ? Premièrement, ils manquent de d’expliquer aux Béninois que le changement complet d’une Constitution se fait généralement à la suite d’une crise politique grave, d’un coup d’Etat, d’une guerre. Deuxièmement, la création d’une Cour des comptes et d’une Commission électorale nationale autonome (Cena) dans la Constitution n’est pas un changement de la Constitution ou bien la création d’une nouvelle République. Pour les experts du Droit Constitutionnel, on ne peut considérer qu’il y a changement de République, que lorsqu’il y a modification d’institutions aussi importantes que celles citées supra. En 2007 en France, il a été révisée la Constitution française qui a modifié plus de la moitié des articles. Mais cette modification n’a pas entraîné à un changement de la Constitution. Ainsi, pour considérer qu’il y a changement de loi fondamentale du Bénin, il faut son abrogation totale en remplacement d’une nouvelle Constitution. Ce qui n’est pas encore le cas au Bénin. Troisièmement, pour les avertis du Droit constitutionnel, peut-on aussi dire qu’une modification du préambule de la Constitution est un changement de Constitution ou la création d’une nouvelle République ? On pourrait considérer cet état de chose que s’il y a une modification totale des valeurs dans lesquelles s’inscrit la Constitution et ces valeurs sont en général inscrites dans les préambules. Il pourrait y avoir changement de Constitution. Mais une fois encore, la révision prônée par le Président de la République n’est pas inscrite dans ce contexte. Il y a donc beaucoup d’autres aspects qui favorisent la révision de la Constitution, mais que les ‘’antirévisionnistes’’ ont manqué d’aborder pour éclairer la lanterne des Béninois sur l’importance et la faisabilité de ce projet de révision. Bien au contraire, ils ne cherchent qu’à distraire le peuple.
