Hier mercredi 03 Juillet, soit 48 heures après la confirmation, par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou, des ordonnances de ‘’non lieu’’ prononcé dans les affaires tentative s d’empoisonnement et de coup d’état, le collège des avocats des inculpés a animé une conférence de presse au Novotel de Cotonou. Au cours de cet échange avec les hommes des médias, plusieurs contours desdites affaires ont été abordés, notamment ceux relatifs au maintien en détention des 4 inculpés que ces avocats qualifient d’arbitraire.
Les sieurs Soumanou Issifou Moudjaïdou, Ibrahim Mama Cissé, Pamphile Zomahoun, Johanès Dagnon, Adjani Sika Bachirou et mademoiselle Kora Zoubérat n’ont plus leur place dans les établissements pénitenciers du Bénin. Leur maintien en détention après la confirmation de non lieu par la chambre d’accusation de la Cour d’appel, lundi dernier, est selon Me Joseph Djogbénou et ses collègues, un manquement aux textes en vigueur notamment, au nouveau code de procédure pénale du Bénin. La Cour d’appel de Cotonou avait en effet, rendu les arrêts 107 et 108 le 1er Juillet dernier, lesquels arrêts qui confirment le non lieu prononcé par le juge du 6ème cabinet du tribunal de première instance et de première classe de Cotonou, Angelo Houssou. Pour le collège d’avocats, il s’en suit d’office et sans condition que les inculpés recouvrent leur liberté. Seulement après ces arrêts, le procureur s’est pourvu en cassation. Face à la presse hier, les cinq avocats de la défense se sont attelés à démontrer à l’opinion nationale et internationale ce qu’ils appellent de « l’acharnement » contre leurs clients qui ne méritent plus de passer une seule seconde de plus, en prison après la décision de la Cour d’appel. Me Joseph Djogbénou, Charles Badou, Maxime Déguénon ou encore Zacharie Sambaou ont, tour à tour, appelé le procureur général à prendre ses responsabilités. Car, pour eux, le pouvoir en cassation n’est pas suspensif de la mesure de mise en liberté prononcée par les juges de la Cour d’appel.
Point de doute sur l’interprétation des textes en vigueur. Me Djogbénou va démontrer au cours de cette conférence de presse que, lorsqu’une décision de non lieu est confirmée en appel, il est rare qu’elle aille jusqu’à la Cour de cassation. Il a cité pour exemple les articles 580 et suivants du code de procédure pénale. Joseph Djogbénou, fait remarquer que même en cassation, on ne reviendra pas sur les faits reprochés aux inculpés. Il s’agira en ce moment de voir ou d’analyser si les règles de droit ont été respectées et non, d’apprécier le fond du dossier. En conclusion, Joseph Djogbénou et ses collègues estiment que « pour ce qui est relatif aux faits, l’affaire est définitivement bouclée après les deux non lieu prononcés ». Me Charles Badou renchérit en disant que « lorsqu’il n’y a plus de charges contre une personne inculpée, il n’y a plus aucune raison pour que celle là soit détenue. C’est une question de bon sens. Car, la Cour suprême n’a pas besoin de la présence des personnes inculpées avant de juger le droit ». Cette forme de maintien en détention, poursuit-il, trahit selon Me Joseph Djogbénou, l’esprit du mandat de dépôt qui a pour but de faciliter l’enquête aux juges d’instruction. Charles Badou va plus loin, et précise que le fait de ne pas libérer ses clients à l’issue de la décision de la Cour d’appel est, « une perversion du mandat de dépôt et de son mécanisme ». Et c’est le cas pour les quatre inculpés dans l’affaire tentative d’empoisonnement. Les avocats de la défense ont cherché à comprendre pourquoi, y-a-t-il ce qu’ils appellent acharnement et cabale contre leurs clients, et demandent donc que les responsabilités soient situées. Car pour eux, l’exécution des décisions de justice relève du pouvoir politique. Mais, le président de la République et le ministre de la justice ne sont pas des magistrats. Joseph Djogbénou appelle donc, le procureur général et ses substituts à jouer pleinement leur partition en conseillant les autorités politiques et en prenant les décisions telles que le prévoient les règles de droit en vigueur au Bénin. Pour finir, ces avocats ont lancé un appel au bon sens en demandant que le droit soit respecté. Auquel cas, ils menacent d’intenter une action en dommages et intérêts pour les préjudices que subissent leurs clients. Dans ce cas de figure, c’est le pauvre contribuable qui devra payer pour les erreurs commises par la justice. Vivement donc que le droit soit dit.
