Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Benin    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Faits Divers
Article



 Titrologie



Les 4 Vérités N° 627 du 3/2/2015

Voir la Titrologie

  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Faits Divers

Tribunal de 1ère instance de Porto-Novo Le maire Gbèdan condamné à 10 mois de prison assorti de sursis
Publié le mardi 3 fevrier 2015   |  Les 4 Vérités




 Vos outils




Sale temps pour les maires de la mouvance. Après le maire de Bopa, M. Paul Hounkpè, c’est celui de la commune de Sèmè Kpodji qui vient d’écoper d’une peine de 10 mois d emprisonnement avec sursis et une amende de 2 millions de f cfa.
C’ est le verdict du différend qui oppose le maire de la commune de Sèmè Kpodji au couple Toukourou. A l issue de la délibération de ce lundi 2 février, le tribunal de première instance de porto novo a condamné le maire Mathias Gbèdan à 10 mois d’emprisonnement avec sursis. Le mal qu’on peut souhaiter au maire est qu’il interjette appel. Si la décision en deuxième instance est le mê eu’en première instance, le maire Mathias Gbedan risque de subir la rigueur de l’article 10 du code électoral.
En effet, l’Article 10 du code électoral stipule : « Ne peuvent être électeurs :
- les étrangers ;
- les individus condamnés pour crime ;
- les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois, assortie ou non d’amende pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence ou attentat aux bonnes mœurs ou tous autres faits prévus par les dispositions des lois pénales et constitutifs de délit ;
- les individus qui sont en état de contumace ;
- les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ;
- les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décision de justice ;
- les interdits. 2015. En tant que tel, c est compliqué pour le maire Mathias Gbedan sui voudrait bien se succéder. La seule chance qui lui reste est bien la décision d un éventuel appel sinon il subit la rigueur de l article 10 du code électoral qui a clairement défini les conditions dans lesquelles on ne peut être inéligible.

Armelle C. CHABI

 Commentaires