Société
Faux et usage de faux en écriture publique authentique :Trois faussaires en légalisation dans les tribunaux emprisonnés
Publié le jeudi 5 fevrier 2015 | Le Matinal
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Sollicitées par la Cour suprême, les investigations de la Brigade de recherches de la Gendarmerie de Cotonou ont permis d’identifier sept personnes soupçonnées de faux et usage de faux en écriture publique authentique. Trois d’entre elles ont été écrouées mardi 3 février à la prison civile de Cotonou.
Pascal Sodéhou, Sanvi Lokossou et El-hadj Akodo Stanislas Mohamed viennent de passer leur deuxième nuit à la prison civile de Cotonou. Mis sous mandat de dépôt par le Tribunal de première instance de Cotonou, ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique authentique. Dans ce dossier, l’alerte est partie de la Cour suprême. En effet, la plus haute juridiction en matière administrative du pays a découvert des irrégularités sur des documents supposés légalisés au Tribunal de première instance de Cotonou, pour soumissionner à un marché d’appel d’offres. Trois sociétés appartenant aux nommés Ferdinand Ahossi, Bouraïma Arouna et Didier Sessou, habituées des marchés publics dans les ministères, font passer leurs documents à légaliser par des tiers pour raccourcir le délai et échapper aux tracasseries de l’Administration. Dans cette pratique, plusieurs intermédiaires interviennent pour alléger la souffrance des prestataires. Sur le dernier cas en date, malheur leur en a pris. Il ressort des investigations de la Brigade des recherches de Cotonou, que le lundi 26 janvier 2015, Bouraïma Arouna a remis 05 pièces originales de l’établissement Dimohu à son collaborateur de service El-hadj Akodo Stanislas Mohamed pour aller les légaliser au Tribunal de Cotonou. Mais pour avoir fait la connaissance de Sanvi Lokossou Innocent, qui se vante de maîtriser les couloirs du Tribunal, El-hadj Akodo Stanislas Mohamed confie les pièces à ce dernier pour les formalités. Le même jour, il ramène à son ami les pièces légalisées. Mais elles sont truffées de fausses signatures et de cachets contrefaits. La signature du greffier-en-chef et des attributs du Tribunal de Cotonou qui y sont apposés ne sont pas authentiques, a constaté la Cour suprême qui informe la Brigade de Recherches de la Gendarmerie de Cotonou. Une enquête a été ouverte. Les investigations menées sous les ordres du Lieutenant Donatien Sokou, chef de la Brigade de recherches de Cotonou, ont aussitôt porté leurs fruits. Interpellé, Innocent Sanvi Lokossou reconnaît les faits de faux et usage de faux en écriture publique et authentique. Il cite le nom de son imprimeur comme complice. Pascal Sodohou, dont il s’agit, ne nie pas les faits, mais indique que c’est Innovent Sanvi Lokossou qui a fourni les cachets à imprimer. Selon les clauses, il garde les cachets et dès qu’une opportunité s’offre à eux, il se rapproche de son acolyte Innocent Sanvi qui est passé maître dans l’art d’imitation des signatures des autorités. C’est de cette manière qu’ils ont légalisé les pièces à eux confiées. Ils déclarent qu’aucun agent du Tribunal n’est impliqué dans cette infraction. Ces individus n’opèrent pas seulement avec les signes distinctifs du Tribunal. Ils en font autant avec les mairies. Grâce à la Brigade de recherches de la Gendarmerie de Cotonou, la pègre a été maîtrisée. Cinq d’entre les personnes arrêtées, ont recouvré leur liberté, mais placées sous convocation.
FN
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