72 heures après sa condamnation à 10 mois de prison assortis de sursis, le maire Mathias Gbèdan et le chef d’arrondissement d’Ekpè, Aristide Hounkpatin, ont interjeté appel dans ce dossier qui les oppose au sieur Moussa Toukourou. Selon des spécialistes du droit qui requièrent l’anonymat pour le moment, même si l’appel suspend la décision de condamnation, les prévenus courent toujours des ennuis judicaires car, quoi qu’en soient les cas de figure, le sursis reste et demeure la peine à exécuter.
Démolition de clôture, destruction de biens appartenant à autrui, abus d’autorité. Ce sont, entre autres, les infractions relevées par le ministère public à l’audience de ce lundi 02 février 2015, condamnant ainsi le maire Mathias Gbèdan et le chef d’arrondissement d’Ekpê, Aristide Hounkpatin, à 10 mois d’emprisonnement, assortis de sursis pour le premier, et 05 mois assortis de sursis pour le second. Ces deux personnes doivent également payer respectivement une amende de 2 millions et 200.000 FCFA. Retenir alors les prévenus dans ces liens de condamnation, ne changera pas grand-chose dans la procédure. Il est clair que les faits reprochés aux prévenus sont avérés, il n’y a alors pas de raison que le sursis revienne. Le sursis reste et demeure la condamnation à infliger au maire Gbèdan et au chef d’arrondissement Aristide Hounkpatin. Par rapport à sa présentation aux prochaines élections, même si l’appel a un effet suspensif provisoire, il serait difficile pour les prévenus de se porter candidat. Car, si une nouvelle décision doit sortir, le sursis reviendra toujours. Donc, ils courent des ennuis judiciaires pendant longtemps. A moins que la procédure ne soit ralentie au niveau du tribunal pour lui permettre d’aller aux élections avant d’appeler très prochainement le dossier au tribunal.
T. G. R.
(Br Ouémé-Plateau)