Dossier : débats autour de la révision de la constitution selon l’historien Pierre Mètinhoué, la révision ne conduit pas au changement de république #aCotonou

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Dossier : débats autour de la révision de la constitution selon l’historien Pierre Mètinhoué, la révision ne conduit pas au changement de république

Publié le lundi 8 juillet 2013 | L`événement Précis

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l’historien Pierre Mètinhoué

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Justice béninoise 2013

Membre de la commission chargée de la relecture de la constitution, Pierre Mètinhoué démontre dans cet entretien les conditions objectives ayant occasionné depuis 1958 les changements de républiques au Bénin. Enseignant au département d’histoire de l’université d’Abomey-Calavi, il se demande notamment par quel raisonnement l’on aboutit à l’idée d’une nouvelle république, alors que la commission de relecture n’avait jamais songé à cette éventualité.

L’Evénement Précis : Dans l’histoire, le Dahomey (actuel Bénin) a connu des changements de républiques depuis 1958. Quels en ont été les facteurs de déclenchement ?

Pierre Mètinhoué : Vous l’avez fort justement dit, puisque la première république du Dahomey date du 04 décembre 1958. Cette république a été créée (si on peut ainsi dire) alors que nous étions encore sous la tutelle de la France. C’était à la suite du vote constitutionnel du 28 septembre 1958, lorsque de Gaulle a demandé aux colonies africaines de la France de se prononcer sur la Constitution que lui avait fait écrire pour la France et les colonies dépendant de la France. Cette constitution proposait aux Africains ce qu’il a appelé la Communauté franco-africaine. Notre première république date du 04 décembre 1958. Lorsque le 1er août 1960, nous avons accédé à la souveraineté internationale, nous ne pouvions pas garder cette première constitution. Nous avons donc eu une nouvelle constitution qui date d’Octobre 1960. C’est une constitution d’un Etat souverain. C’est sur la base de cette constitution que des élections présidentielles et législatives ont été faites et que nous avons eu le premier président de la république en la personne de Hubert MAGA. Vous savez très bien que le 28 octobre 1963, le gouvernement est tombé. Dans le discours du colonel Soglo, à l’époque, il a dit qu’il suspendait la constitution. Mais, entre octobre 1963 et janvier 1964, on n’a pas fait que suspendre la constitution, on a réécrit une nouvelle constitution. On assiste donc à la naissance d’une nouvelle république.

Il s’agit donc d’une constitution tout à fait nouvelle
Absolument. C’est vrai que des éléments de l’ancienne constitution se retrouvaient dans la nouvelle, mais avec quelques changements importants. Par exemple, dans la constitution de janvier 1964, il y a le président de la république et un chef du gouvernement, président du conseil. Donc, le président de la république, c’était Sourou-Migan Apithy, le chef du gouvernement, président du conseil, c’était Ahomadégbé. Cette expérience due à la révolte populaire d’octobre 1963, n’a pas duré longtemps. En décembre 1965, on a suspendu cette constitution. Nous rentrons dès lors dans une nouvelle république.

Là encore, on a dû suspendre carrément l’ancienne constitution
Tout à fait. On a arrêté cette expérience. Le général Christophe Soglo avait promis qu’une nouvelle constitution serait rédigée assez rapidement. Mais il s’est installé au pouvoir et a continué de régner sur le Dahomey de l’époque, sans se soucier de cette nouvelle constitution qu’il fallait réécrire. Il reste toute l’année 1966. Il entame l’année 1967 mais il ne la termine pas puisque les jeunes cadres de l’armée lui ont fait un coup d’Etat en décembre 1967. Ces militaires ont promis, à leur tour, de rédiger une nouvelle constitution. Et ils l’ont fait. Ils ont préparé une nouvelle constitution. Ils l’ont fait voter en janvier 1968. Mais, cette constitution n’a jamais été appliquée. Si bien qu’il y a là un problème qui devrait être examiné par les juristes et par les historiens. Peut-on considérer que nous sommes rentrés dans une nouvelle république à partir d’une constitution qui n’a jamais été appliquée ? Ça c’est une question à débattre.

Les élections de 1968 ont posé quelques problèmes
Oui. Les jeunes cadres de l’armée ont pris une ordonnance pour dire qu’ils écartaient des élections tous les anciens : les anciens présidents, les anciens ministres, les anciens responsables d’institutions. Donc ça vidait la constitution de son contenu. Ils ont pris une deuxième ordonnance disant que la constitution en vigueur ne s’appliquera qu’après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Aux élections d’avril 1968 gagnées par Basile Adjou Moumouni, il n’y avait pas de constitution en tant que telle. Adjou a été donc objectivement élu, mais le gouvernement des jeunes cadres de l’armée a décidé que le taux d’abstention était si élevé qu’on ne pouvait pas le proclamer président puisqu’on cherchait quelqu’un pour rassembler tous les Dahoméens. On n’a pas appliqué cette constitution, on n’a pas validé l’élection du docteur Adjou. Le docteur Zinsou est venu dans ces conditions en juillet 1968. Lui non plus n’a parlé de rédiger une nouvelle constitution. Il a commencé à régler les problèmes qu’il pouvait régler. Le pays fonctionnait à partir des textes qui existaient.

Dans quelle république étions-nous ?
C’est encore une question à éclaircir. Le 10 décembre 1969, Zinsou s’en va par la volonté des militaires. Nous avons à faire à un directoire militaire. Celui-ci rédige un texte. Je n’ose pas l’appeler constitution. Mais, c’est sur la base de ce texte qu’ils ont fonctionné. Ils ont demandé aux cadres de rédiger une nouvelle constitution pour permettre de nouvelles élections. Ces élections ont eu lieu en 1970. Et vous vous souvenez que, pour la première fois, on a départementalisé les élections pour, espérait-on, éviter les troubles. Or, c’est là que les troubles ont été à leur paroxysme. C’est après cela qu’on a eu recours aux trois anciens leaders pour former le conseil présidentiel qui a fait aussi un texte pour pouvoir fonctionner. Etait-ce une constitution ? Je ne saurais le dire. En tout cas, on en était là quand en 1972, les militaires sont revenus, ont repris le pouvoir et ont proclamé la révolution. En septembre 1977, ils ont formellement adopté une nouvelle constitution qu’on a appelé la loi fondamentale. Elle a été appliquée, pas entièrement peut-être, mais elle est restée comme texte de référence jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par la constitution du 11 décembre 1990. C’est elle qui nous régit aujourd’hui.

Est-ce qu’on peut dire que, chaque fois, ce sont toujours des transformations majeures qui amènent à un changement de république ?
Je ne sais pas ce que vous mettez sous le terme « majeure ». Mais ce que je constate, c’est que, que ce soit en 1963 ou plus tard, ce sont des mouvements de protestation contre le pouvoir qui font que le gouvernement tombe et qu’à cette occasion, on décide de revoir les textes fondamentaux, comme si c’étaient les textes qui en étaient la cause. Mais, les causes, à mon avis, n’étaient pas à la base de ces soulèvements parce que les populations qui se révoltent n’ont pas connaissance des détails d’une constitution. Les gens ont des problèmes concrets de vie et de survie qu’ils cherchent à régler. Je crois que l’opération qui consiste à profiter de cela pour lancer l’idée d’une nouvelle constitution est une opération voulue par les hommes politiques et par les personnes qui sont allées à l’école, ceux que nous pouvons appeler les cadres et quelques « intellectuels ».

Est-ce qu’on peut établir une similitude entre les facteurs de changements de république ci-dessus énumérés et la situation sociopolitique du Bénin d’aujourd’hui ?
Aujourd’hui, il n’y a pas de révolte populaire. Et donc, il n’y a pas, de la part de la population à la base, une manifestation contre telle ou telle personne. Il faut exclure la part du peuple souverain dans cette démarche vers le changement ou la révision d’une constitution. Je crois que nous sommes dans le cas de figure où c’est une volonté politique d’un groupe qui conduit à ce débat. La question s’était déjà posée à la fin du deuxième mandat du président Kérékou. Il y a eu beaucoup de discussions sur la nécessité ou non de réviser la constitution. Cela s’est terminé comme vous le savez par une forte campagne pour dire « Non à la révision de la Constitution ». Nous nous en souvenons tous. Là aussi, le désir de changer ou de réviser la constitution n’émanait pas du peuple souverain. Nous sommes dans un cas similaire où la demande n’émane pas d’une couche visible de la population.

Pour avoir participé à la commission de relecture de la constitution créée par le Chef de l’Etat, est-ce que vous pourriez comprendre que la révision projetée débouche sur une nouvelle république ?
Je ne l’ai jamais pensé comme cela. Lorsque nous avons été amenés à relire la constitution, c’était pour en apprécier les points faibles. Car, toute œuvre humaine est perfectible. Jamais, il n’a été question de dire que nous entrions dans une nouvelle république. Jamais. Maintenant, on entend dire que ça va être sur la base d’une nouvelle république. Je ne sais sur quelle base. Qu’il y ait quelques points de détails sur lesquels il soit nécessaire de faire un réajustement, c’est possible. Mais, de là, à dire que nous entrons dans une nouvelle république, je ne vois pas du tout le fondement d’un raisonnement qui conduit à cela.

Votre mot de fin
Je souhaite que ces débats ne nous distraient pas des problèmes essentiels qui sont les nôtres et qui sont importants. Je constate que, malgré le nombre d’années que nous avons déjà passées après les indépendances, sur certains plans, le B-A BA n’est pas en place. Ces problèmes urgents, que ce soit dans l’éducation, dans la santé, ou la sécurité, valent la peine qu’on s’y investisse. Je souhaite que chacun mette le maximum d’efforts dans la recherche de solutions à ces problèmes et que nous ne passions pas notre temps à nous chamailler autour de questions qui, à première vue, ne sont pas vitales.

Entretien réalisé par Olivier ALLOCHEME

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