Lancée le jeudi 11 avril dernier, la première session ordinaire de l’année 2013 sera clôturée demain mardi 9 juillet à l’Assemblée nationale. Après trois mois de travaux parlementaires, les députés de la sixième législature se retrouvent ainsi en vacances mais pour quelques semaines.
Les députés se retrouvent en plénière ce lundi 8 juin au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Ils examineront un seul point ayant trait au projet de loi portant loi organique relative aux lois de Finances en République du Bénin. La séance plénière de ce jour est l’avant dernière de la première session ordinaire de l’année 2013 ouverte le jeudi 11 avril dernier, qui sera clôturée demain mardi 9 juillet. Les députés se retrouveront ainsi en vacances après trois mois de travaux parlementaires. Au cours de la plénière du mardi 2 juillet dernier, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a annoncé à ses collègues députés la date du mardi 9 juillet retenue pour procéder à la clôture de la présente session ordinaire qui ne peut aller au-delà de trois mois. En effet, les vacances parlementaires sont prévues par la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 87. Lequel stipule que : « L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ». C’est donc conformément à cette disposition de la loi que les députés bouclent demain la première session ordinaire de l’année 2013. Mais ils ne jouiront pas de la totalité des trois mois de vacances constitutionnellement prévues au cas où il n’y a pas de session extraordinaire. Ils bénéficient en effet d’un mois sans perturbation d’une quelconque activité parlementaire. En effet, le président de l’Assemblée nationale a pris une note de service pour informer tous ses collègues de la période des vacances parlementaires. Selon la note, celles-ci courent du mercredi 17 juillet jusqu’au vendredi 16 août prochain. Au cours de cette période, il ne sera organisé aucune activité parlementaire. Il n’y aura pas de travaux en Commission encore moins de session extraordinaire devant nécessiter la mobilisation et la participation des députés. C’est d’ailleurs pourquoi le président de l’Assemblée nationale a pris soin d’informer le gouvernement de ce que les députés sont en vacances parlementaires pendant cette période. Cette diligence de Mathurin Nago évitera au gouvernement de chercher à vouloir faire convoquer une session extraordinaire pendant cette période de vacances pour faire examiner certains dossiers lui paraissant urgents. Les députés consacreront ce temps de repos pour aller en contact de leur base et surtout pour se requinquer afin de mieux affronter, s’il n’y a pas de session extraordinaire après un mois de vacances, les défis de la deuxième session ordinaire de l’année 2013, encore appelée session budgétaire et qui doit s’ouvrir au cours de la deuxième quinzaine du mois d’octobre.
Une vingtaine de dossiers vidés
La présente session ordinaire qui sera clôturée demain a permis aux députés de passer au peigne fin une vingtaine de dossiers sur la cinquantaine inscrits à son ordre du jour avec les lois électorales comme priorité. Au nombre de ces dossiers épluchés favorablement, il y a, entre autres, la loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote au Bénin, la loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 24 septembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des Conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin, loi communément connue comme celle qui proroge le mandat de la présente mandature des maires, des conseils communaux, municipaux et locaux. Aussi, les députés ont-ils adopté au cours de ces trois mois de travail, les lois portant règlement définitif des budgets généraux de l’Etat, gestion 2005, 2006, 2007 et 2008 ; le Code de l’action civile et commerciale en République du Bénin. Ils ont également décidé de la mise sur pied d’une Commission d’enquête parlementaire et d’information pour vérifier la gestion du Fonds d’appui au développement des Communes (FADeC) par les maires sans oublier l’examen des questions au gouvernement.
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