Révision annoncée de la Constitution : Pourquoi Yayi s’y accroche #aCotonou

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Révision annoncée de la Constitution : Pourquoi Yayi s’y accroche

Publié le mercredi 10 juillet 2013 | La Presse du Jour

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Le Bénin primé à la 38ème Session de la FAO
Mercredi 19 Juin 2013 : L`Organisation des Nations Unies pour l`Alimentation et de l`Agriculture (FAO) prime le Benin pour ses actions contre la faim en 2012 Photo : Son Excellence M. Boni Yayi, Président de la République du Bénin

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Activités de l`Assemblée Nationale 2013

La révision de la Constitution doucement annoncée va entrer, dans les prochaines semaines, dans sa phase active. Le Gouvernement et la classe politique se réclamant de la majorité présidentielle se préparent activement pour la bataille.
Pour parvenir effectivement à la révision de la Constitution, Boni Yayi et ses soutiens ne veulent laisser aucune piste de côté. D’abord, les marches. Le top sera donné, selon les dernières informations, à Tchoumi Tchoumi dans l’Atacora et va gagner progressivement tous les départements du septentrion. Ensuite, elles iront au-delà. Parallèlement à cela, Yayi a lancé certains de ses ministres, notamment François Abiola et Barthélémy Kassa, sur la piste des marches, afin de tirer les premières leçons. D’un autre côté, un travail est en train d’être fait par les députés pour que le O.K vienne d’eux. Une machine qui, apparemment, est déjà bien huilée. Quand on prend le bureau de l’Assemblée nationale, tous sont d’accord pour la révision, à commencer par le président Mathurin Coffi Nago. Il a d’ailleurs déjà donné sa position. Nago est pour la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, même s’il souligne que cette révision ne doit pas conduire à une nouvelle République. Mais en le disant, le président de l’Assemblée nationale sait qu’il fait économie de vérité puisque Yayi même voulait de la naissance d’une nouvelle République depuis 2011. (cf en encadré un extrait de son discours d’investiture en 2011). Sinon dans quel pays peut-on réviser la Constitution de cette façon où la volonté n’émane que d’un seul camp, peu importe l’avis de l’autre camp ? Avec le lancement de ce débat, on comprend mieux certaines choses. L’une des commissions mises en place par Yayi a été claire dans ses recommandations à savoir que celui qui a fait dix (10) ans de pouvoir ne peut plus postuler à la magistrature suprême. Où est-ce que cette recommandation est passée ?
La vérité, c’est bien 2016
La vérité aujourd’hui, c’est bien 2016. Boni Yayi, par rapport à certaines de ses déclarations, est en train de trouver la formule qui va lui permettre de ne pas partir en 2016 : la naissance d’une nouvelle République. C’est cette seule formule qui va lui permettre de se représenter une nouvelle fois à l’élection présidentielle de 2016. Dès l’avènement d’une nouvelle République, il voudra encore postuler pour la magistrature suprême. Et c’est ça tout le danger. Même certains de ses partisans ne le cachent pas. Yayi est en train de réviser sa position pour 2016. Pour cela, il lui faut une nouvelle République. Alors, tous ceux qui se réclament de son camp sont mis devant leurs responsabilités, à commencer par les ministres et ses députés.
Extraits discours de candidature de Yayi en janvier 2011
(…) Mes chers compagnons,
Personne ne peut raisonnablement mettre en doute les grands mérites de notre Constitution de décembre 1990. Notre loi fondamentale a toutefois révélé certaines insuffisances qu’il conviendrait de combler. Mon Gouvernement a d’ailleurs pris des initiatives dans ce sens, demeurées infructueuses à ce jour. Notre Constitution n’a pas prévu la création d’une Cour des comptes qui constitue aujourd’hui une exigence découlant des engagements internationaux du Bénin. Elle ne comporte pas de dispositions spécifiques pour prémunir notamment des blocages des actions de développement de notre Nation. Notre loi suprême devrait aider à mieux assurer l’Etat de droit, raffermir l’autorité de l’Etat, garantir les libertés, moraliser la vie publique et sécuriser notre démocratie, donner plus de crédit à notre justice, consolider et élargir les bases de la souveraineté du peuple.
Au regard de l’ampleur et de la complexité des défis qui continuent de nous interpeller, il apparaît clairement la nécessité d’aller plus loin dans le processus du changement, notamment vers la modernisation accélérée de notre Etat, l’approfondissement de notre système démocratique, le perfectionnement intellectuel et moral de notre peuple en vue de la conquête de l’espoir de voir notre pays être cité parmi les Nations émergentes.
Le monde doit savoir que le Bénin aspire résolument à l’émergence en s’efforçant de maintenir et de renforcer son engagement pour le renouveau économique et moral de notre Nation.
Ici et maintenant, je déclare que la première phase du combat pour l’émergence de notre pays, la phase de transition est terminée ; les bases de l’émergence sont réellement en construction et que le peuple est désormais responsable de la poursuite des phases qui s’annoncent.
Les nombreux défis qui nous attendent dans le cadre de la réalisation de cette ambition appellent au sursaut patriotique et à une meilleure gouvernance politique.
Et aucun défi n’est plus fondamental que la lutte pour le meilleur avenir du plus grand nombre de concitoyens. L’enjeu c’est le droit à la prospérité et au plein épanouissement des trois millions de béninois qui demeurent encore dans la pauvreté la plus sévère.
Aucun défi n’est plus motivant que l’émergence de notre Nation qui appelle l’ouverture et l’animation des grands chantiers de l’éducation et de la formation, de la santé, de la sécurité, de la paix, de l’emploi des jeunes et des femmes ainsi que ceux des réformes structurelles et sectorielles. Car, l’enjeu c’est d’assurer aux 5 millions de concitoyens encore analphabètes et à nos enfants, la jouissance du droit à l’égal accès à l’éducation et à la formation, à la culture et à l’information.

Aucun défi n’est plus intéressant que la réalisation des objectifs du millénaire pour le développent, à l’horizon 2015. L’enjeu ici, c’est le droit à la vie, à l’intégrité de la personne, à la prospérité et au développement tant matériel que spirituel du peuple béninois.
Aucun défi n’est plus urgent que l’instauration de la culture de la transparence, de l’intégrité, de l’obligation de résultat et de la responsabilité. L’enjeu, la crédibilité de notre pays dans le concert des Nations, c’est la bonne gouvernance. Nous sommes condamnés à cultiver toutes ces vertus et le moment est venu plus que jamais d’agir.
En conséquence, le travail qui reste à faire est encore important. La nouvelle gouvernance doit prendre impérativement en compte, dans toutes les régions de notre pays, les nombreuses familles et communautés qui n’ont encore aucun motif satisfaisant d’appartenance à notre Nation, qui ne tirent encore aucun avantage infrastructurel de leur Etat et vivent sans eau potable, sans école, sans centre de santé, sans électricité, sans logement décent, sans pistes carrossables, sans marchés, sans aucune marque de la solidarité nationale.

Bâtir une Nation est une noble tâche qui n’a pas de fin. C’est pour cela que notre peuple doit redoubler d’efforts pour parfaire la démocratie et la pratique politique, consolider l’unité nationale et la cohésion sociale, réformer l’Administration et les pratiques gouvernementales, revitaliser notre économie avec comme finalité le renforcement du partenariat public-privé, renforcer la solidarité ; en d’autres termes, refonder la République !
Chers frères et sœurs, Voilà les défis que vous me proposez de vous aider à relever, pendant les cinq prochaines années, en qualité de Président de la République. J’ai pesé et soupesé les enjeux et les risques. Et c’est avec fierté que : Pour le progrès de notre pays ; Pour l’unité de notre Nation ; Pour que le mouvement continue,
J’accepte de relancer l’aventure avec vous, J’accepte de nouer avec notre peuple un nouveau contrat de confiance. J’accepte votre sollicitation. Je dis oui à vos cris de cœur. Je suis candidat au scrutin présidentiel du 27 février 2011.
Vous et moi, signons aujourd’hui un nouveau pacte de solidarité que je m’engage pour ma part à respecter en toutes circonstances. A l’occasion de la campagne électorale, j’aurai à exposer à notre peuple le projet de société et les programmes conséquents que je lui demanderai d’approuver. Je voudrais ici en esquisser quelques traits saillants pour les douze premiers mois.

Mes chers compagnons, Si Dieu le veut et si le peuple en décide ainsi, le prochain mandat sera véritablement celui des grandes réformes, que je souhaite mettre en route au cours des douze premiers mois, pour engager la transformation politique, sociale et économique du Bénin. Elles porteront notamment sur la Constitution, le système partisan, notamment la charte des partis, le financement des partis, le statut de l’opposition ; elles porteront également sur le mode de gouvernance ainsi que sur la décentralisation et la déconcentration.
La révision de la Constitution est envisagée dans le sens du renforcement de l’Etat de droit et des bases légales de notre système démocratique, en vue d’instituer un Etat plus juste, équitable, fondé sur le respect des libertés démocratiques et sur les valeurs citoyennes en même temps qu’elle valorise une plus grande participation des populations au processus de prise de décision notamment dans l’élaboration des normes législatives. Elle renforcera les attributs des institutions de contre-pouvoir en offrant la possibilité de conduire un train de réformes en vue d’une meilleure gouvernance des affaires démocratiques, politiques et sociales.

Ma vision appelle la refondation de la République sur laquelle j’engagerai de grandes réflexions avec toutes les composantes de la Nation, une Nouvelle République, dans laquelle les pouvoirs s’équilibrent et les institutions convergent dans leurs efforts vers la satisfaction des besoins essentiels du peuple. Cette Nouvelle République qui opte de façon déterminée pour la prospérité, l’émergence économique et le perfectionnement intellectuel et moral de ses fils.
Ma conviction est que la Nouvelle République fera germer la Nation émergente qui constitue notre rêve. Car, il s’agit de l’approfondissement du processus du changement que nous avons déclenché en 2006. Les difficultés de notre pays sur le chemin de l’émergence requièrent, en effet, plus que des réformes sectorielles ou structurelles, un changement plus poussé, profond et accéléré. Il s’agit d’aller plus loin et de façon efficace !
Le processus de refondation doit toucher aussi le système partisan de notre pays. L’obligation constitutionnelle doit être faite aux partis politiques de s’organiser autour d’un projet de société propice au développement humain durable ; à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. Il convient également de garantir par la Constitution le statut de l’opposition en tant que pilier essentiel de la démocratie.

Par ailleurs, la charte des partis politiques sera revue pour renforcer leur envergure populaire et nationale ; en d’autres termes, le parti politique doit être représentatif des différentes couches et composantes de la Nation et être présent dans les différentes régions de notre pays et avoir une vision nationale de vivre collectif.
Les réformes que je propose font obligation d’introduire des modifications dans la Constitution visant à doter notre pays d’un code électoral pour donner un ensemble cohérent et structuré aux lois électorales afin d’éviter non seulement la transhumance politique mais aussi toute modification des lois électorales à la veille ou à l’occasion de chaque élection. C’est un devoir de salubrité publique et de préservation de la paix que de répondre à l’urgence de la « refondation » de notre système électoral qui est permissif au point de transformer les consultations électorales en d’éprouvantes angoisses pour le peuple (…).

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