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Bénin, Cour Constitutionnelle: désignation et invalidation du Magistrat AKPO / Diversion pour crédibiliser la Cour Hollo?
Publié le mercredi 10 juillet 2013   |  notrebenin




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Cette préoccupation, je voudrais la partager avec mes compatriotes, en tout cas ceux ou celles qui, très nombreux et largement majoritaires dans le pays, pensent comme moi que les vrais mobiles du porteur de ce projet et de ses affidés sont ailleurs que dans la recherche de solutions aux problèmes qui minent actuellement notre pays et se résument en l’Homme (grand H) tout court.
Mais qu’est-ce qui motive mon interrogation ?

La réponse est claire et coule de source. Tenez :

Le Chef de l’Etat, le Docteur Thomas Boni YAYI devrait à mon sens être l’Institution de la République qui maîtrise le mieux notre Constitution dont il en est le garant du respect.

Un tel Chef d’Etat, avec la kyrielle de Conseillers Juridiques et politiques dont il dispose ainsi que la pléthore de juristes de haut niveau de son entourage pouvait-il méconnaitre les conditions à remplir par un magistrat pour siéger ès qualité à la Cour Constitutionnelle ?

Je me permets au risque de manquer de respect à mon Chef d’Etat de répondre par la négative auquel cas ce serait grave pour ne pas dire gravissime.

Cela dit, je suppose que l’unanimité est faite sur la maitrise parfaite du Chef de l’Etat de l’ancienneté requise aux magistrats par la Constitution pour siéger ès qualité à la Cour Constitutionnelle.

Mais pourquoi alors avait-t-il désigné le Magistrat Euloge AKPO qui n’a pas encore totalisé les quinze (15) ans d’ancienneté requis ?

Deux hypothèses sont possibles de mon point de vue :

-Il peut l’avoir désigné de bonne foi en faisant foi à un CV tronqué de l’intéressé qui aurait indiqué l’ancienneté requise ;
-Ou alors il savait très bien que l’intéressé totalisait moins de quinze (15) ans d’ancienneté et l’avait quand même désigné, violant ainsi consciemmentla Constitution dont il est pourtant le garant du respect.
La première hypothèse est à exclure et pour causes :

Le Magistrat Euloge AKPO est un Fonctionnaire de l’Etat dont la carrière, sauf erreur de ma part, est gérée concomitamment par le Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Chef de l’Etat est le Chef du Gouvernement, donc le Chef du Ministre de la Justice. Il est en même temps le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il dispose donc de tous les moyens pour faire toutes les vérifications nécessaires sur l’ancienneté du Magistrat avant de le désigner ;

A supposer même que le Chef de l’Etat n’ait pas pris la précaution minimale nécessaire de vérifier par ses propres services l’ancienneté du Magistrat (ce qui serait déjà très grave vu la délicatesse et la sensibilité de la mission à confier à l’intéressé), les tollés qui ont suivi la publication des identités des trois représentants du Chef de l’Etat devraient, si nous étions dans l’hypothèse de la bonne foi, suffire pour que le Chef de l’Etat lui-même fasse faire à postériori les vérifications nécessaires pour revenir au besoin sur sa décision et éviter que l’intéressé ne prête serment devant lui pour assurer une mission qu’il n’exercera plus, du moins pour la présente mandature.

N’ayant pas agi ainsi (je suppose) puisqu’il a obstinément reçu le serment de l’intéressé malgré toutes les dénonciations, y compris celles provenant des milieux judiciaires de notre pays, la première hypothèse ne saurait résister à l’analyse.

(Alors s’agissait-il plutôt d’une diversion ou d’une stratégie pour crédibiliser la Cour Holo ?)

La réponse, sauf erreur de ma part est sans ambiguïté affirmative dans la mesure où le critère bafoué par le Chef de l’Etat n’a rien de subjectif. D’où ma difficulté à me défaire du soupçon d’une stratégie du Président de la République visant à endormir celles et ceux qui font la veille sur notre Loi Fondamentale.

Mon soupçon s’enfle par les faits ci-après :

Il s’agit :

du fait que la mandature finissante de Robert DOSSOU (qui avait eu par le passé à vider dans des délais largement plus réduits des dossiers de moindre importance comme le recours d’Ingrid HOUESSOU relatif à l’harmonisation des primes aux agents de l’Etat) ait soigneusement évité de vider le recours relatif à la désignation de ce Magistrat alors qu’elle en avait eu le temps ;

et du fait que le Chef de l’Etat (qui a la réputation de résister et/ou de s’opposer aux décisions des Institutions de Contre-pouvoir qui ne lui sont pas favorables. Je peux citer en exemple la Décision de la Cour Constitutionnelle relative au dossier PADME, les Arrêts des Tribunaux et de la Cour d’Appel de Cotonou relatifs à la crise à la Fédération Béninoise de Football, les Décisions de la Cour Suprêmes relatives au processus électoral à la CCIB, certaines Décisions de la HAAC relatives à l’attribution des fréquences, etc.) ait spontanément et diligemment mis en application la décision de la cour en procédant sans délai au remplacement du Magistrat Euloge AKPO.

N’a-t-on pas alors voulu stratégiquement faire en sorte que la première décision de la Cour Théodore HOLO soit défavorable au camp révisionniste pour endormir les gardiens du temple en mettant dans leurs têtes que la présente cour sera impartiale pour ensuite cueillir à froid le peuple par une révision opportuniste de la Constitution qui passera comme une lettre à la poste à cette même Cour qu’on tente de nous présenter aujourd’hui comme impartiale ?

Il ressort de ce qui précède qu’il revient aux différents fronts antirévisionnistes de ne point baisser la garde et de continuer plus fort que par le passé à dresser le bouclier protecteur de notre loi fondamentale. D’autant qu’il apparaît clair pour les observateurs avertis que cette cour n’est qu’une copie conforme de la Cour Robert DOSSOU.

Je voudrais me permettre de saisir cette occasion pour m’adresser :

aux Anciens Présidents ZINSOU, KEREKOU et SOGLO pour leur dire qu’ils ont le devoir d’aller au secours du Bénin et de son peuple à l’épreuve de la dictature et de la confiscation du pouvoir;

à Madame Rosine SOGLO pour lui rappeler qu’elle avait, de l’Assemblée Nationale, révélé au peuple béninois (sans être démentie jusqu’à ce jour) que quelqu’un était allé à son domicile pour menacer devant témoins (Pascal Iréné KOUKPAKI, Nicéphore SOGLO, Léhady SOGLO et Ganiou SOGLO) de cogner les députés et de mettre notre pays à feu et à sang. Je lui demande, bien qu’elle ait eu à jurer au nom de Dieu, si elle confirme cette révélation ? Si oui assume-t-elle le positionnement politique actuel de son parti politique la RB ? De toutes les façons le peuple observe et j’espère qu’il avisera le moment venu;

au Président Adrien HOUNGBEDJI (en sa qualité de Chef de l’opposition) à qui je conserve toute mon admiration malgré tout pour lui rappeler que des gens dans ce pays et dans un passé pas très lointain avaient instrumentalisé un gamin à qui ils avaient donné véhicule et garde de corps pour jeter les pires opprobres sur sa personne. Ce gamin n’avait pas hésité à déclarer devant une cohorte de ministres (une dizaine au bas mot, assis religieusement comme des écoliers en classe devant leur maître) qu’il avait eu à convoyer en cantine l’argent d’ICC-Services pour l’acquisition d’un logement à Paris. Je lui déclare qu’il a le devoir de se démarquer de ce qui se passe aujourd’hui dans notre pays même si après avoir été spolié de sa victoire évidente en mars 2011, il est aujourd’hui devenu un grand homme d’Etat reconnu par ceux qui hier l’avaient traîné dans la boue. Je lui dis que le PRD a le devoir historique de ne pas s’associer à une quelconque révision de la Constitution portée par un pouvoir qui a toujours foulé aux pieds les lois de la République y compris la Constitution du 11 décembre 1990.

Pour finir, je voudrais dire aux béninoises et aux béninois en lutte pour la sauvegarde de notre Démocratie que toute dictature se nourrit de la peur, du silence et de l’apathie des peuples.

N’ayons donc pas peur pour faire encore une fois le lit à la dictature dans notre pays. J’ai la conviction qu’ensemble nous gagnerons le combat de la non-révision opportuniste de notre Constitution comme nous avons eu à le faire en 2004-2005 (et ceci contre certains affidés du pouvoir d’aujourd’hui tapis au Palais avec des titres ronflants de Conseiller Spécial, au Gouvernement et ailleurs) pour rendre possible la candidature et par suite l’élection de Monsieur Thomas Boni YAYI en avril 2006.

C’est ce que je crois et je l’exprime avec force et convictions.

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