« Ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 à savoir :
- La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
- L’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
- Le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;
- La limite d’âge de quarante (40) ans au moins et soixante dix(70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
- Le type présidentiel du régime politique au Bénin »
Tel est l’article 6 de la loi n°2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum. Il indique clairement que Boni Yayi ne peut jamais se présenter à l’élection présidentielle de 2016. Cette loi a été sciemment acceptée par le Chef de l’Etat qui l’a promulguée pour donner une preuve supplémentaire de sa bonne foi. D’autant d’ailleurs qu’elle va au-delà des exigences constitutionnelles. L’article 156, alinéa 2 de la constitution du 11 décembre 1990 a clairement fixé le cadre de la révision constitutionnelle. Dans toute notre constitution, seul ce passage fixe le domaine exclu de la révision, c’est-à-dire, la forme républicaine et la laïcité de l’Etat. Et pourtant, le législateur a élargi ce champ afin de renforcer la loi référendaire et d’empêcher Boni Yayi de se présenter, ce que le Chef de l’Etat a totalement accepté.
Une volonté mille fois exprimée
Malgré ces dispositions de la loi et la constitution elle-même, Boni Yayi a multiplié les gestes de bonne volonté dans le but de rassurer l’opinion publique. Par deux fois devant Sa Sainteté le Pape Benoît XVI, à Cotonou et à Rome ou encore devant les Présidents Barack Obama et François Hollande, le Chef de l’Etat ne rate aucune occasion pour réaffirmer sa volonté de s’en aller en 2016. La plus récente reste sa rencontre avec les conducteurs de zémidjan il y a deux semaines, une rencontre au cours de laquelle, il a martelé que son nom ne figurera plus jamais sur aucun bulletin de vote. Lors de sa récente visite d’Etat en France, Boni Yayi a tenu à en dire autant devant la presse internationale. Mais, curieusement, le scepticisme de la classe politique béninoise n’a cessé de croitre au fur et à mesure de ces déclarations qui, du reste, n’ont rien d’extraordinaire : qu’il le veuille ou non, Boni Yayi ne pourra pas briguer un nouveau mandat en 2016. A moins de tenter un coup de force. Cette éventualité même est prévue par l’article 66 de la constitution qui stipule (alinéa 2) : « Dans ces circonstances, pour tout Béninois, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs. » En clair, en plus d’être considéré comme un crime et puni comme tel, tout coup de force requiert de chaque citoyen une mobilisation individuelle et collective pour anéantir le régime frauduleux et obtenir le jugement de ses éventuels barons. La loi fondamentale ne saurait être plus claire.
Le projet de révision
Mieux, le projet de révision constitutionnelle ne porte lui-même aucune indication d’un changement de République. Aucun changement de République ne peut s’opérer par la simple élucubration d’un homme : il est clairement mentionné par un texte législatif ou constitutionnel. Or, le projet déposé devant les députés n’en fait mention nulle part. S’il est question d’en décider après la révision, l’initiative n’appartiendra ni à Boni Yayi ni à aucune autre institution en dehors de la Cour Constitutionnelle. Cette même cour qui est composée de sages dont l’intégrité et la compétence ne font l’ombre d’aucun doute. A moins d’être un incurable renégat, tout Béninois devrait faire confiance à cette institution, tout au moins dans sa composition actuelle.
