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Eric Houndété, président du groupe parlementaire Union fait la Nation |
Le député Eric Houndété a adressé une question orale avec débat hier mardi 17 février, au président de l’Assemblée nationale. Il demande des comptes au gouvernement par rapport au litige domanial opposant à Ouidah, les héritiers Batindé Agbanlin à ceux de René Aho-Glèlè. Une situation qui créerait une psychose dans cette commune.
Le député Eric Houndété s’invite dans l’affaire de litige domanial opposant les héritiers Batindé Agbanlin à ceux de René Aho-Glèlè. En application de l’article 113 de la Constitution du 11 décembre 1990 et de l’article 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a déposé une question orale avec débat pour amener le gouvernement à se prononcer sur cette affaire qui créerait une psychose dans la commune de Ouidah.
Selon lui, à la suite du litige domanial, le tribunal de 1ère instance de Ouidah et la Cour d'appel de Cotonou auraient reconnu le droit de propriété aux héritiers Aho-Glèlè en 2001. Cependant, le manifeste de cette décision aurait attribué un domaine de 3 343 hectares "et autres" auxdits héritiers alors que le domaine en litige ne serait que de 16 hectares, dénonce le député de l’Opposition.
Depuis plus de trois ans, poursuit Eric Houndété, les actions menées par les héritiers Aho-Glèlè pour rentrer en possession des droits reconnus par la justice occasionneraient de nombreux préjudices au nombre «desquels des détentions massives et intempestives, des destructions massives d'habitations, des affrontements sanglants, des falsifications de documents, toutes actions qui menacent dangereusement la paix et la quiétude des populations de Ouidah».
Eric Houndété a demandé au gouvernement de s’expliquer sur la question.
Celui-ci devra répondre à une série de questions posées par le député de l’Opposition. Le gouvernement devra notamment confirmer ou infirmer les faits ci-dessus évoqués, dire par quels moyens, en quelle année et auprès de qui René Aho-Glèlè a acquis le domaine querellé. S'il l'a acquis en tant que premier occupant, en quelle année l'a-t-il occupé et quelles sont les activités qui y ont été menées? Comment expliquer que la succession de Aho-Glèlè soit devenue propriétaire d'un domaine de 3 343 hectares "et autres" suite à un litige relatif à un domaine de 16 hectares?
Selon Eric Houndété, les 3 343 hectares attribués aux héritiers Aho-Glèlè comptaient déjà des parcelles avec titres fonciers délivrés par l'Etat. Il voudrait savoir comment cela peut s’expliquer.
Mieux, comment expliquer qu'après le verdict de la justice, l'Etat continue de délivrer des titres fonciers sur d'autres parcelles contenues dans le domaine en litige? Il demande, par ailleurs, ce que fait le gouvernement pour garantir aux populations de Ouidah leur droit à l’habitat au regard de l'ampleur du drame social causé par cette décision qui prive de leur abri plusieurs dizaines de milliers de familles. Eric Houndété invite enfin l’Exécutif à s’expliquer par rapport aux mesures qu’il a prises pour pallier cette situation au regard de l'essence des décisions de justice qui est de garantir la paix et la sécurité des populations.
Thibaud C. NAGNONHOU
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