Société
Plus de 14 milliards d’impayés pour la campagne cotonnière 2013-2014 : la dictature Yayi sévit contre la Sodéco
Publié le jeudi 19 fevrier 2015 | Le Matinal
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Quand l’Etat doit à ses prestataires et refuse de les payer, cela ressemble à des comportements de « voyou ». C’est de cela qu’il s’agit et peut-être plus, lorsque depuis le Palais de la présidence, on pratique une méthode dont le but est de ne pas payer les factures de la Sodéco alors que ses usines ont été réquisitionnées par le gouvernement pour l’égrenage du coton au titre de la campagne cotonnière 2013-2014. Le montant des facteurs s’élève à 14.332.194.450 Fcfa.
L’Etat agit en marge de toutes les lois, brime les citoyens, les dépouille à la manière de vulgaires bandits et creuse leur tombe, espérant qu’il va les enterrer l’un après l’autre. C’est pourquoi, le mot « voyou » ne suffirait pas pour qualifier la situation entretenue par la Sonapra pour couler la Sodeco. Il faut appeler un chat, un chat. L’Etat pratique de la dictature à nulle autre pareille. Voilà une institution qui ne se respecte pas et veut que les citoyens la respectent. Prenant lui-même l’initiative du décret n°2014-003 du 10 janvier, le gouvernement béninois a pris la décision de la réquisition des usines de la Sodeco pour la campagne 2013-2014. L‘article 4 du décret précise que la Sonapra pour le compte de l’Etat béninois, versera à la Sodeco, la somme de soixante mille (60000) Fcfa hors taxes, par tonne de coton égrené, dans un compte séquestre ouvert à cet effet. Il faut souligner que le montant visé à l’article 4 prend en compte des rubriques de charges nommément citées à l’article 5 de ce décret de réquisition. Cette précision était de mise parce que dans les agissements de l’Etat-dictateur, les charges à déduire du montant des dettes ont été un prétexte avancé pour justifier la mauvaise foi et l’autoritarisme. Après avoir réquisitionné, puis nommé le Directeur général de la Sonapra, Idrissou Bako pour assurer la coordination des usines, l’Etat a reçu le 11 mars 2014, par exploit d’huissier, une première facture de 5.564.915.754 Fcfa Ttc, correspondant aux frais de prestation d’égrenage de 78.600.505 tonnes de coton graine pour la période allant du 30 décembre 2013 au 10 mars 2014. Pour le règlement de cette facture, la Sodeco a indiqué les coordonnées de son notaire tout en rappelant que cela se fera conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2014-003 du 10 janvier 2014. Déjà le 13 mars, c’est-à-dire 48 heures plus tard l’exploit d’huissier, le Directeur général de la Sonapra agissant pour l’Etat béninois, a répondu favorablement en rassurant que les dispositions énoncées à l’article 4 ont été prises pour pouvoir supporter tous les coûts. Il ajoute aussi qu’il n’éprouve aucune difficulté financière pour l’accomplissement de sa mission. Mieux, il a promis qu’au regard du point financier et quantitatif qui sera fait, il règlera les comptes à la fin de la réquisition. (Voir document 1)
Au terme de la campagne cotonnière, la Sodeco a adressé sa facture définitive à la Sonapra le 13 août 2014. D’un montant de 14.332.194.450 Fcfa, il correspond aux frais de prestation d’égrenage de 202.432,125 tonnes de coton graine égrené par l’ensemble des usines de la Sodeco. (Voir document 2)
1ère volte-face de l’Etat
Ce n’est que le 25 août suivant que la Sonapra a réagi en rejetant la nouvelle facture à elle adressée. Les raisons évoquées ne tiennent pas debout. Pour la Sonapra, c’est à tort que la Sodeco demande d’être payée directement. Le prestataire réplique le 29 août et demande à l’Etat de payer ses dettes dans un bref délai, de faire le point exhaustif des dépenses de la campagne d’égrenage, afin d’analyser la possibilité de la déductibilité des frais de prestation dus. Cette correspondance est restée sans suite. Dans un nouvel exploit d’huissier, la Sodeco le met en demeure de payer au plus tard le 28 novembre 2014. En cas de résistance, elle se réserve le droit d’utiliser les voies judiciaires de recouvrement.
Nouvelle volte-face
A travers sa correspondance du 02 décembre 2014, le Directeur général de la Sonapra reconnaît la facture qu’il avait rejetée le 25 août. Sous réserve des déductions des charges engagées par elle, elle accepte la créance de la Sodeco et indique à cette dernière qu’un travail est en train d’être fait pour déterminer le niveau réel des dépenses. Face à l’entêtement de l’Etat, la Sodeco via ses avocat conseils, adresse à la Sonapra, une sommation de payer sous 48 heures par exploit d’huissier. La Sonapra fait opposition, demande plus de temps et prétexte de ce qu’elle n’a pas fini de faire le point exhaustif. Les différents comportements de l’Etat béninois n’ont rien à voir avec un Etat de droit, mais plutôt s’apparentent à un Pouvoir absolu, très fort et prêt à marcher sur les citoyens. C’est cela la gouvernance Yayi. Dans ses démêlés avec les opérateurs économiques nationaux, ce gouvernement leur donne l’impression d’être une machine à les exténuer après les avoir asphyxiés. Dans l’affaire Sodeco, on n’y voit que des manœuvres d’oppression et de discrimination négative. Car l’Etat a choisi de payer les autres égreneurs et de mener la vie dure à la Sodeco. Ce Pouvoir est dangereux et ses agissements ne sont que ses méthodes de gestion.
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