Depuis quelques jours, votre journal a décidé de faire une nouvelle publication sur le dossier NOCIBE, un véritable scandale fiscal aux conséquences dramatiques pour le Trésor Public. Après l’acte I publié dans la journéee d’hier voici l’acte II.
ACTE II :
NOUVELLE PUBLICATION
A analyser les exorbitantes exonérations fiscales et douanières accordées par Yayi Boni et son gouvernement à Nocibé, c’est avec une évidente raison qu’on peut s’interroger sur les réelles capacités de ceux-là qui nous dirigent aujourd’hui. Ils ont insolemment osé mettre à genoux l’économie nationale au profit de l’étranger pendant que des nationaux sont persécutés voire chassés de la terre de leurs aïeuls.
Tenez ! Non seulement Yayi Boni a fait accorder à Latfallah Layousse des exonérations pour la période d’investissement, lui et son gouvernement ont poussé l’outrecuidance de les étendre sur la période d’exploitation. Ce qui fait très bizarre voire dangereux pour l’économie nationale.
A la lecture de la convention minière, on note que la Nocibé bénéficie d’exonérations pour la période d’investissement sur cinq (05) ans et plus grave cette exonération est étendue sur une période de quinze (15) ans pour l’exploitation.
Ce qui est une première en matière économique. Si en règle générale du commerce, il est admis qu’on peut accorder des facilités pour la période d’investissement, c’est plutôt pendant la période d’exploitation qu’un Etat sérieux peut engranger quelques ressources financières pour alimenter son économie. Mais au Bénin sous le régime de Yayi Boni, c’est tout le contraire qu’on observe. C’est-à-dire que l’on marche sur la tête les oreilles bourrées et la tête remplie d’eau de vaisselle !!! tout porte à croire que l’on est animé par l’idée de rendre service ou de donner des privilèges à ses copains quitte à passer par derrière pour jouir des retombées financières de ces largesses républicaines.
Le capital scandale
Si l’on doit stigmatiser le vrai scandale dans ce dossier de Nocibé, il faut le rechercher au point 4.4.2.1 de l’article 4 de la convention minière. En effet, ce fameux point dispose que :
« Pendant la période d’exploitation, la Société ainsi que toutes les personnes physiques ou morales, locales ou étrangères, contractants, sous contractants, sous traitants, prestataires travaillant pour son compte, bénéficieront pendant une durée de 15 ans d’une exonération totale, immédiate et directe lors du franchissement du cordon douanier de tous droits, impôts, taxes, redevance (y compris la redevance statistique) contributions et autres prélèvements douaniers et fiscaux (y compris la Tva à l’importation, les prélèvements communautaires Cedeao et Uemoa) et parafiscaux de quelque nature que ce soit perçus au profit de l’Etat et/ou de tous organismes et collectivités publics, parapublics, semi publics, d’économie mixte ou concessionnaires et exigibles à l’entrée de toute pièces détachées, matériels, matériaux, équipements, véhicules utilitaires et de tourisme notamment les matériels roulant d’extraction et de manutention, frets ou services importés directement ou indirectement, fournitures, consommables, carburants, combustibles notamment le charbon et lubrifiants, emballages, containers, intrants, clinker, pièces détachées, produits finis et semi finis » Koï !!!
Tout ça là pour Nocibé et pas pour une société créée par un Béninois ?
Ce sont là autant d’avantages accordés à un étranger et qui sont contraires aux règles générales et à la libre concurrence en matière commerciale.
Le président de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin devrait se sentir interpeller à la lecture de cette disposition criarde de la convention minière signée par le Bénin au profit de la Nocibé.
Comment peut-on accorder des exonérations à la Nocibé et dans le même temps, on y associe des entreprises tierces qui fourniraient des prestations pour la société de Layousse si ce n’est la porte ouverte à une fraude massive et multiforme de gros calibre ?
Accorder des exonérations à la Nocibé est un fait mais, en accorder encore à ses tiers prestataires, c’est contraire à l’esprit même de l’exonération et leur mode d’utilisation qui se voient ainsi noyer dans les fantaisies du gouvernement.
Si ces exonérations sont appliquées, c’est qu’avec les documents de la Nocibé un importateur de quincaillerie peut commander des bateaux de fers à béton ou d’autres matériaux pour que ces produits se retrouvent sur le marché de vente avec des profits énormes à réaliser. En réalité, seule Nocibé peut bénéficier d’exonération pour ses matériaux et non ses prestataires.
La Cedeao et l’Uemoa sacrifiées
En plus les taxes communautaires (Cedeao et Uemoa) sont exonérées. Ce qui est totalement contraire aux normes sous régionales. Autrement, c’est l’Etat béninois qui va payer en lieu et place de la Nocibé. Aussi, les taxes parafiscales qui ne devraient pas être exonérées ont connu ce malheureux sort à elles imposées par le gouvernement. C’est-à-dire que les Communes d’Adja-Ouèrè, de Pobè et de Kétou vont être privées de redevances fiscales juste pour le plaisir du Chef de l’Etat . Elles seront privées de développement selon le bon vouloir de Yayi Boni. Extraordinaire !
Si l’on comprend bien ce privilège fiscale accordé à la Nocibé, c’est que tout ce qui rentre dans la fabrication du ciment chez elle est exonéré. Pendant ce temps, ses autres concurrents qui partagent le même marché de consommation qu’elle (Cimbénin, Sco-Lafarge, Scb) et payent les mêmes produits pour fabriquer le ciment seront contraints de payer au cordon douanier. Plus grave, après fabrication du ciment par les quatre cimenteries, c’est sur le même marché qu’elles vendront leurs produits respectifs.
Conséquence : Nocibé casse le prix de vente de son ciment au détriment de ses concurrents. Ce qui crée la distorsion dans la concurrence. C’est contraire à l’ordre public, à la protection de concurrence et des règles générales du commerce universellement connues. L’Etat n’a pas le droit de prendre des actes discriminatoires de nature à créer la distorsion dans le coût de revient des produits finis des acteurs économiques.
Alors, quand l’Etat intervient en faveur d’un industriel pour lui permettre d’avoir un coût de production beaucoup plus bas que ceux de ses concurrents qui sont assujettis à des taxes, c’est comme si cet Etat a décidé d’aider le 1er à tuer les autres. Ce qui est contraire au rôle regalien de l’Etat.
Aimez-vous le vertige ?
Le pire dans ces errements gouvernementaux, êtes-vous bien assis ?, c’est que la Nocibé, quand bien même ne produirait pas le clinker, objet de sa convention ou ne fabriquerait pas du ciment, elle importerait directement ce clinker ou mieux, importerait le ciment tout emballé dans des sacs de 50 kg et le déverserait sur le marché béninois sans payer la moindre taxe !!!
Pendant ce temps, les autres industriels cimentiers sont tenus de payer les taxes sur le ciment importé tels que les droits de douane. C’est troubler l’ordre public et faire le terreau à la guerre au Bénin. Un pays de grande consommation alimenté par plusieurs industriels ne peut jamais faire l’objet d’exonération douanière au profit d’un seul opérateur au détriment d’autres.
Autrement, les exonérations douanières pourraient être accordées en équipement importés destinés à l’implantation ou à l’exploitation et non aux produits qui en sont sortis. Aussi, le produit destiné à la consommation peut faire l’objet d’exonération sous la coupe d’une subvention destinée aux consommateurs dudit produit. Mais, cette subvention n’est pas destinée à l’opérateur économique.
Sauf-conduit fiscal
Toujours pendant les 15 ans de la période d’exploitation, la Nocibé bénéficie non seulement de l’exonération de l’impôt sur le Bic mais, aussi de passe-droits pour le moins scandaleux voire criminels tel que le précise le point 4.4.2.2 de la convention minière. C’est le cas des taxes que perçoivent les collectivités locales dont elle est entièrement exonérée. En clair, en s’installant aujourd’hui à Adja-Ouèrè, la Nocibé est un fardeau pour les autorités communales qui devront dénouer les bourses pour faire face à la pollution de l’environnement qu’occasionnent les installations de la Nocibé sur la vie de leur population. C’est bien curieux comme option de développement sous l’ère Yayi Boni. C’est dire que la Nocibé ne contribuerait en rien ne serait-ce qu’aux frais d’enlèvement d’ordures ménagères à Adja-Ouèrè.
Le beurre dans le pain, Latfallah Layousse et sa Nocibé l’ont eu de Yayi et son gouvernement en matière fiscale. Non seulement, sa cimenterie est exonérée en période d’exploitation pour les taxes sur les véhicules de société, elle est également pour les impôts sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la société. Aussi est-elle absoute de payer les impôts et Taxes sur les activités financières (Taf), le Vps et bien d’autres obligations fiscales.
Somme toute au sommet de l’Etat béninois sous Yayi Boni, on a plus peur de rien pour mettre le pays en coupe réglée pour les intérêts inavoués. Même au détriment de l’intérêt qu’ils sont pourtant sensés de défendre contre vents et marées. Décidément quand la boulimie du pouvoir nous tient plus rien ne nous fait plus réfléchir ou la réflexion vient après l’action.
Venez au secours du Bénin
En attendant d’analyser davantage les autres exorbitantes exonérations dont la Tva accordée à la Nocibé dans nos prochaines parutions, nous donnons le plaisir de prendre connaissance de la vertigineuse et scandaleuse convention minière d’exploitation et de transformation industrielle de calcaire, d’argile et de latérite dans les communes d’Adja-Ouèrè, Pobè et Kétou que Yayi Boni et son gouvernement ont osé contracter avec Lé -sénégalais du nom Latfallah Layousse.
C’est tout un scandale dont se seraient servies les organisations de la Société civile intervenant dans la bonne gouvernance pour demander des comptes à nos dirigeants qui ont l’outrecuidance de traîner dans la gadoue l’économie nationale dangereusement asphyxiée. Les députés doivent jouer leur partition en interpellant qui de droit sur cette convention à la limite cynique et inique.
Emerico Adjovi
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