Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 4 mars 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Gbétohounyo Yonlonfoun, épouse Gbèdan, belle-mère de Monsieur Isidore Gnonlonfoun, ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;
Marc Aimé Djivo, précédemment directeur de l’Ecole primaire publique Odanyogoun, groupe A de Sakété, frère de Monsieur Yves Patrick Djivo, député de la 2e et 3e législatures ;
Veuve Bidohounsi Tossou épouse Zannou, mère de Monsieur Jérome Zannou, élu consulaire et vice-président de la Chambre interdépartementale de métiers des départements du Borgou et de l’Alibori ;
Rigobert Fadeï, père de Monsieur Séraphin Fadeï, vice-président de l’Union des Chambres interdépartementales de métiers du Bénin (UCIMB).
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment un projet de décret portant prise en compte des amendements formulés par la Banque africaine de Développement dans le cadre des dossiers d’appel d’offres, types nationaux, pour la mise en œuvre du projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (PAIA-VO).
Le ministre chargé des Relations avec les Institutions et le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation ont rendu compte au Conseil des ministres, chacun en ce qui le concerne du niveau d’évolution du processus devant conduire aux différentes élections de 2015 au niveau national et communal.
Du compte rendu du ministre chargé des Relations avec les Institutions, il ressort que le président du COS-LEPI a, par lettre en date du 3 mars 2015, rendu compte au président de la République de l’achèvement de la correction de la LEPI.Le COS-LEPI devrait procéder le mercredi 4 mars 2015 en présence des membres du gouvernement à la restitution des travaux du COS-LEPI à la Commission électorale nationale autonome (CENA) dont la remise officielle de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI).
Le ministre en charge de l’Economie et des Finances a rendu compte des dispositions prises pour le financement du processus électoral. De ce compte rendu, le budget de la CENA pour les élections législatives et communales d’avril et mai 2015 se chiffre à titre de rappel à 13 628 millions dont :
trois milliards six cent vingt-huit millions (3 628 000 000) déjà décaissés ;
cinq (5) milliards de francs CFA à la mi-mars et
le solde soit cinq (5) milliards à la mi-avril 2015.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres de la situation de l’égrenage du coton graine au titre de la campagne 2014-2015.
Il ressort de ce compte rendu que :
la production cotonnière attendue est de trois cent cinquante-neuf mille (359 000) à quatre cent mille (400 000) tonnes ;
la quantité de coton graine commercialisé est de deux cent soixante-quinze mille (275 000) tonnes ;
la quantité de coton graine égrené est de cent soixante mille (160 000) tonnes ;
la quantité restante à égrener est de deux cent quarante mille (240 000) tonnes pour une capacité d’égrenage réel par jour de 3 000 tonnes.
A la lumière des pluies qui s’installent, le risque de mouille est de soixante-cinq mille (65 000) à soixante-dix mille (70 000) tonnes si des dispositions ne sont pas prises pour terminer l’égrenage dans les plus courts délais possibles.
En prenant acte de cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en vue de l’exécution diligente des décisions du Conseil relatives à l’option de faire égrener à l’extérieur du territoire national cinquante-trois mille (53 000) tonnes et de procéder au stockage sous hangar de dix-sept mille (17 000) tonnes.
Le ministre des Travaux publics et des Transports a rendu compte au Conseil des ministres des projets des réalisations des infrastructures routières en cours dans le pays notamment, la route Savalou-Tchetti, Biro-Pèrèrè ; Bonou, Parakou-Kabo.
Le ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a rendu compte au Conseil des ministres du projet « Tivi5MONDE » que la chaîne TV5MONDE envisage lancer en Afrique. Dans ce cadre le Bénin figure parmi les dix (10) pays africains qui pourraient parrainer le projet.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Information et de la Communication en vue du suivi diligent du projet.
Le ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a également présenté au Conseil des ministres dans le cadre du développement du numérique au Bénin, le projet dénommé « ALLO SERVICE PUBLIC » que souhaite mettre en place l’entreprise MEDIA CONTACT BENIN pour le gouvernement.
L’objectif du projet qui devrait générer entre 1 000 et 4 500 emplois jeunes, est de contribuer à l’amélioration des services offerts aux usagers de l’administration publique par la réduction des procédures de recherche de l’information et des charges de fonctionnement de l’Etat.
En prenant acte de ce compte rendu le Conseil des ministres a décidé de la mise en place d’un comité présidé par le ministre en charge de l’Economie et des Finances à l’effet de l’examen de l’opérationnalisation sans délai du projet ainsi que des mécanismes de financement et d’en rendre compte dans les soixante-douze heures au ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur aux fins de décisions conséquentes à faire prendre par le Conseil des ministres. Ce comité comprend le ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi et de l’Entrepreneuriat des Jeunes et des Femmes, le ministre en charge des Technologies de l’Information et de la Communication et le conseiller technique du président de la République chargé de l’Economie numérique et le directeur général de MEDIA CONTACT.
Le ministre à la présidence de la République en charge des OMD et ODD a rendu compte au Conseil des ministres du point hebdomadaire sur le suivi des réformes «DOING BUSINESS» en cours sur l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
Le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables a fait état au Conseil des ministres des difficultés d’approvisionnement en gas-oil des groupes MRI et AGGREKO loués pour pallier au délestage et à l’insuffisance de l’énergie électrique dans nos grandes agglomérations.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le secrétaire général du gouvernement d’inviter les responsables du groupe MRI et AGGREKO à une séance de travail présidée par le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique avec le ministres en charge de l’Energie, des OMD-ODD en vue de convenir avec la SBEE et la SONACOP des conditions d’approvisionnement régulier en produits pétroliers des groupes électrogènes.
Le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables a également fait au Conseil des ministres, le point du niveau d’évolution du projet de barrage hydroélectrique d’Adjaralla ainsi que de l’approvisionnement du gaz devant permettre de faire fonctionner les turbines de Maria Glétta. En prenant acte des comptes rendus, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du développement des Energies renouvelables de rendre compte au prochain Conseil des ministres de tous ceux qui ont travaillé sur le dossier de construction de la turbine à gaz de Maria Gletta.
Le ministre en charge de l’Energie a enfin rendu compte du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Parakou, le «projet ORIO» initié par les Pays Bas.
Ce projet d’un coût de près de 15 milliards de francs CFA, financé par les Pays Bas à hauteur de 6 milliards de francs CFA, la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) pour huit (8) milliards et la SONEB sur fond propre de 1,4 milliard de francs CFA vise comme impact à faire passer le taux actuel de desserte de 70% à 90% ; ce qui concernera deux cent dix mille (210 000) personnes supplémentaires qui vont s’ajouter aux deux cent quatre-vingt mille (280 000) qui ont déjà accès à l’eau potable à Parakou. Le projet impactera jusqu’en 2025 près de cinq cent mille (500 000) bénéficiaires des prestations de service de la SONEB qui a toujours fourni de l’eau de qualité, respectant rigoureusement les normes de l’Organisation mondiale de la Santé.
Le ministre des Enseignements maternel et primaire et le ministre de l'Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes ont rendu compte au Conseil des ministres des réalisations d’infrastructures scolaires au titre de l’année 2014 et des prévisions de l’année 2015.
Du point statistique établi, il ressort que :
Au niveau de l’Enseignement maternel et primaire ;
le nombre de salles construites et réceptionnées en 2014 est de 992 et il est prévu 789 pour 2015 ;
le nombre de circonscriptions scolaires construites et équipées est de 48 en 2014 et il est prévu 1 en 2015.
le nombre de tables et bancs acquis et distribués en 2014 est de 46 925 et il est prévu 20 302 pour 2015 ;
le nombre d’enseignants recrutés est de 4 087 en 2014 et il est prévu 875 supplémentaires pour 2015.
Au niveau de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes ;
dans l’enseignement secondaire général le nombre de salles réalisées est de 1 600 en 2014 et il est prévu quatre cent soixante-douze (472) salles de classe en 2015 et 1052 en 2016 ;
dans l’enseignement secondaire technique et professionnel, en 2014
le nombre de modules de quatre (4) salles de classe est de 30 soit cent vingt (120) salles de classe ;
vingt (20) dortoirs; vingt-trois (23) blocs administratifs ; dix (10) réfectoires et vingt (ateliers) ont été construits ;
la construction de six (6) lycées techniques et un centre de formation professionnelle va se poursuivre en 2015 ;
il est prévu la construction en 2016 de quatre (4) nouveaux centres de formation professionnelle.
Le ministre de la Santé a rendu compte des conditions de démarrages des nouveaux hôpitaux de zone dont la construction est achevée notamment dans les communes de Djidja, Covè et Pobè.
En outre, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Santé de faire réaliser un centre de santé d’arrondissement à Akogbato dans le 12e arrondissement de Cotonou, lequel connaîtra dans les prochains jours l’ouverture d’un commissariat d’arrondissement à Yémicodji.
Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation des infrastructures sociales, il a été donné au gouvernement de constater que des entrepreneurs indélicats abandonnent les chantiers après avoir perçu les sommes pour effectuer les travaux.
Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour prendre à témoin l’opinion publique de ce que l’Etat ne saurait tolérer davantage cette situation ; aussi sera-t-il désormais intransigeant et prendra ses responsabilités pour poursuivre sans répit tous ces entrepreneurs afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations. A cet égard, tous les moyens à la disposition de l’Etat seront mis à contribution pour sanctionner et éliminer tous ces comportements inacceptables qui freinent le développement de notre pays. Des dispositions seront mises en œuvre pour exclure du bénéfice des marchés publics tous les entrepreneurs indélicats.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs communications notamment :
une communication de la secrétaire générale à la présidence de la République relative au suivi du projet de construction d’autoroute (Carrefour Sèmè-Podji) et pont de Porto-Novo par le groupe EIFFAGE ;
une communication du ministre des Travaux publics et des Transports, des travaux d’aménagement de la piste Tovê-Hêtin Sota et de la piste Hêtin Sota Gléhoué dans la commune de Dangbo.
Le Conseil a, par ailleurs, examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :
un compte-rendu du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières des négociations avec la Société GASOL PLC en vue de la signature de la convention de concession pour l’installation au Port autonome de Cotonou de l’unité flottante de stockage et de regazéification dont le gaz sera réinjecté dans le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.
Le Conseil des ministres a autorisé :
la participation du Bénin au 14e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission du Bassin du Lac Tchad dans la première quinzaine du mois de mars 2015 à Niamey ;
la régularisation de la situation administrative des 1 045 agents contractuels locaux recrutés en 2012 au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et reconvertis en agents contractuels de l’Etat ;
l’organisation à Cotonou du 11 au 13 mars 2015 de la 15e réunion du Conseil des ministres des pays membres du Centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone subhumide (CIRDES) ;
l’organisation du symposium international du Centre intégré de lutte contre le paludisme à Cotonou du 12 au 14 mars 2015.
Enfin, les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées
A la présidence de la République
Sur proposition du président de la République :
Conseiller technique à la Jeunesse : Monsieur Fred Adriano Houénou ;
Au Ministère du Développement, de l’Analyse economique et de la Prospective
Sur proposition du ministre :
Chargée de Mission : Madame Mamata Bako Djaouga ;
Conseiller technique juridique : Monsieur Bonaventure Dossou-Yovo ;
Directeur général du Centre de promotion des investissements : Monsieur Victorin Yaovi Ede ;
Directeur de l’Office de gestion des projets du Programme alimentaire mondial au Bénin : Monsieur Godonou Gnonlonfin ;
Coordonnateur de l’Observateur du Changement social : Monsieur Antoine Luc Djoto Sèhizoun ;
Directeur départemental de la Prospective et du Développement Atacora-Donga : Monsieur Abdou Rassidou Zibrila ;
Directeur départemental de la Prospective et du Développement Borgou-Alibori : Monsieur Boni Sounon Bouko.
Au Ministère de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes
Sur proposition du ministre :
Secrétaire général du ministère : Monsieur Sani Souraka ;
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Charaf Gado ;
Directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Assane Tenaka ;
Directeur départemental de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes (DDESFTPRIJ) Borgou Alibori : Monsieur Aboulaye Mohamed.
Au Ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires,
Sur proposition du ministre :
Conseiller technique à l’Economie maritime : Monsieur Cossi Togbé Dominique Adda.
Fait à Cotonou, le 04 mars 2015
Le secrétaire général du gouvernement,
Alassani Tigri
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