Recours du Prd en invalidation de la candidature de Claude Azonwakin : un cas de conscience pour la Cour

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Publié le jeudi 12 mars 2015 | Le Matinal

Le recours en invalidité de la candidature du sieur Claude Azonwakin, formulé par le Parti du renouveau démocratique en violation de l’article 351 du Code électoral, représente un cas de conscience pour la Cour constitutionnelle au regard des listes sur lesquelles Claude Azonwakin s’est porté candidat. Mais, au-delà de toute considération, la Haute juridiction doit inscrire dans sa jurisprudence une décision qui règle définitivement les questions de candidatures multiples.

En faveur de qui la Cour constitutionnelle tranchera ? Saisie d’un recours en invalidité de la candidature de Claude Azonwakin, la Cour est plutôt invitée à dire le droit sans complaisance et sans parti pris. La Haute juridiction devra prendre une décision qui règle une fois pour toute, les questions de candidatures multiples. A peine le processus électoral engagé, qu’il naît déjà des contentieux électoraux. En dehors des démissions au sein des listes électorales après la délivrance des récépissés définitifs qui constituent des formes de contentieux, il y a le cas de candidatures multiples. Les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et le Parti du renouveau démocratique (Prd), sont confrontés à cette réalité. En effet, Claude Azonwakin, suivant la lettre de recours du Prd, a accepté d’être investi « comme candidat sur sa liste dans la 6ème circonscription électorale, pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale prévue pour se tenir le 26 avril 2015 ». Parallèlement, il a fourni les pièces exigées à l’article 45 du Code électoral pour être candidat sur la liste des Fcbe dans la même circonscription électorale, en violation de l’article 351 du même Code électoral. Le requérant au nom du Prd, Jude Houétognankou, ajoute : « Le Prd n’a été officiellement informé de la candidature de l’intéressé sur la liste Fcbe qu’en prenant connaissance de la correspondance n°065/Cena/Pt/Vp/Cb/sep en date du 03 mars 2015, que le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) a adressée aux mandataires de la liste Fcbe et du Prd, les invitant tous deux (02) à procéder au remplacement de Claude Azonwakin, conformément aux dispositions de l’article 351 de la loi portant Code électoral en République du Bénin, dont le dernier alinéa stipule que « nul ne peut-être candidat sur plus d’une liste. » Le Prd en répondant à la Céna, a accepté « de remplacer Claude Azonwakin, sous réserve que les Fcbe en fassent autant pour respecter l’égalité entre les partis politiques concernés ». Mais à la publication des listes de candidatures par la Céna, il a été constaté que Claude Azonwakin est 2ème titulaire sur la liste Fcbe et 3ème titulaire sur la liste Prd. Ce faisant, Claude Azonwakin a fait preuve de mauvaise foi manifeste. En conséquence, pour sanctionner cette mauvaise foi, afin qu’elle ne se reproduise nulle part ailleurs dans les processus électoraux, il faut que la Cour sanctionne en invalidant la candidature de Claude Azonwakin. Le Code électoral ne prévoit pas les conséquences d’une telle invalidation. Or l’article 44 du Code est rigide sur l’impossibilité de modifier les listes de candidatures sauf cas de décès. La Cour devra donc se baser sur le cas exceptionnel de décès pour rendre sa décision pour discipliner les militants au sein des partis politiques.

Jean-Claude Kouagou