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© Autre presse par dr
Enseignant à l’Université et animateur de la vie politique nationale, Victor Topanou |
Le débat sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 relancé par les ténors des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), commence par défrayer la chronique. Invité hier sur l’émission Zone Franche de la chaîne de télévision Canal 3 Bénin, l’ancien Ministre Victor Topanou, enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi, a donné son avis sur cette question. Pour lui, s’il est un droit pour les Fcbe de choisir comme thème de campagne la révision de la Constitution, il n’en demeure pas moins qu’il existe des points d’ombre sur les vraies intentions de ceux qui soutiennent mordicus le texte de loi sur la révision de la Constitution entre temps envoyé au Parlement. « …Sur le principe, je n’ai pas d’objection. Mais je pense qu’ils auraient gagné à prendre des thèmes différents. J’ai juste un malaise par rapport à ça, parce que j’ai entendu des ténors Fcbe venir à la télé et à la radio raconter que le projet de révision de la Constitution n’a que 3 objectifs à savoir l’imprescriptibilité des crimes économiques, la création de la Cour des comptes et la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Je veux dire de façon claire que lorsqu’on ne poursuit que ces trois objectifs, on n’est pas obligé de changer le préambule de la Constitution. Or, dans le projet qu’on a envoyé, on a modifié le préambule. Lorsqu’on ne poursuit que ces trois objectifs, on n’est pas obligé de mettre en place ce qu’on appelle le référendum d’initiative populaire. On n’a pas besoin de ça pour mettre l’imprescriptibilité des crimes économiques, la création de la Cour des comptes et la Cena dans la Constitution (…) Si le Chef de l’Etat retire le projet qui modifie 25 articles et plus ; et qu’il renvoie au Parlement un nouveau projet qui n’est composé que de 3 articles ; un projet dans lequel on dit par exemple : article 1er ‘’Il est créé en République du Bénin, une Cour des comptes qui est la plus haute juridiction en matière des comptes’’ et un deuxième alinéa qui dit qu’une loi organique définira les attributions et le fonctionnement de cette Cour des comptes ; article 2 ‘’Les crimes économiques sont imprescriptibles en République du Bénin’’ et article 3 ‘’Il est créé en République du Bénin une Commission électorale nationale autonome (Cena)’’ et alinéa 2 ‘’Une loi organique déterminera les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cena’’, je serai le premier à le soutenir. Mais lorsque vous avez un projet qui d’un côté proclame qu’on ne poursuit que 3 objectifs et de l’autre côte touche à 25 articles, il y a problème… », a déclaré le Professeur Victor Topanou.
Toujours parlant de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, le Professeur Victor Topanou semble partager les inquiétudes de ceux qui pensent qu’il y a des risques de toucher à la loi fondamentale avant les élections présidentielles de 2016. En effet, il est une évidence que lors de l’examen de tout texte de loi au Parlement, les députés ont la latitude de proposer des amendements. Pour le député Victor Topanou, il vaudrait mieux ne pas ouvrir la boîte de Pandore en accordant une majorité parlementaire à un régime dont les intentions ne sont pas évidentes aux yeux de plusieurs de ses concitoyens. En effet, malgré les discours des ténors des Fcbe qui prônent la bonne foi du Chef de l’Etat, nombreux sont ceux qui pensent encore que la révision de la Constitution soutenue par les Fcbe est opportuniste voire susceptible d’accorder la possibilité au président Boni Yayi de briguer un troisième mandat ; ce que lui interdit la Constitution du 11 décembre 1990. « …Les gens se disent que si on touche au préambule, c’est qu’il y aura une autre République. Deuxièmement, beaucoup de gens se disent qu’avec le droit d’amendement, des députés peuvent saisir l’occasion pour introduire des propositions de modifications qui ne sont pas contenues dans le texte actuel. Il faut avoir l’honnêteté de le dire, le texte actuel ne touche ni à l’article 42 sur la limitation du nombre de mandats ni à l’article 44 sur la limitation d’âge pour briguer la magistrature suprême. Donc, la crainte de certains, c’est que dès qu’on ouvre la boîte de Pandore, c’est que des députés pourraient apporter des modifications sur ces deux articles (…) Il y a aussi la troisième tendance qui rappelle ce qui s’est passé au Sénégal où le président Abdoulaye Wade, a dit réviser la Constitution non pas pour rester et au dernier moment, la loi l’a autorisé à rempiler même s’il a été battu… », a précisé le Professeur Victor Topanou.
Karim O. ANONRIN
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