Désignation des représentants du parlement dans les bureaux de vote : Des divergences au sein de la mouvance parlementaire bloquent les travaux

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Politique

Publié le jeudi 19 mars 2015 | L`événement Précis

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Bureau de vote aux élections municipales et communales

La désignation des 26 226 représentants du parlement dans les 13113 postes de vote connait des difficultés. Prévue pour être faite hier mardi 17 mars 2015, la séance a été reportée pour le jeudi prochain. A l’origine de ce blocage, des divergences de point de vue entre députés de la mouvance parlementaire. En effet, lors des concertations préalables à la séance plénière, les députés restés fidèles au président Boni Yayi ont jugé que, de part sa position actuelle, la Renaissance du Bénin n’est plus de la majorité présidentielle. Par conséquent, le groupe parlementaire proche de ce parti ne doit plus être pris en compte dans la répartition du nombre de représentants du parlement à désigner par chaque groupe parlementaire de la majorité. Cette décision de leurs anciens alliés n’a pas plu aux députés membres de la Renaissance du Bénin qui l’ont dénoncée avec véhémence. Pour Rosine Vieyra Soglo, à la date du 12 décembre 2014, au moment où les modalités de désignation des représentants du parlement dans les postes de vote ont été adoptées, la Renaissance du Bénin faisait encore partie de la mouvance et par conséquent, on ne saurait aujourd’hui l’empêcher de désigner ses représentants dans des postes de vote au nom de la majorité parlementaire. Ils ont été soutenus par les députés Djibril Mama Débourou et Eric Houndété, qui ont appelé au respect strict des pratiques parlementaires. Même son de cloche avec le président de l’Assemblée nationale qui a rappelé qu’à cette date du 12 décembre 2014, il y avait huit groupes parlementaires. Cinq de la majorité parlementaire, dont UMPP, Unité Solidarité et Progrès, Refondation et Progrès, Refondation et Emergence, Refondation Paix et Développement et Nation et Développement et trois de la minorité parlementaire, dont l’Union fait la Nation, PRD et Cohésion nationale. Le président Nago a même ordonné la lecture des membres de chacun des groupes parlementaires ainsi énumérés et souhaité que la répartition se fasse tenant compte de chaque député. En clair, les désignations se feront par chaque député proportionnellement au nombre de représentants à désigner aussi par sa tendance politique que par le groupe parlementaire auquel il appartient. Mathurin Nago a également suggéré que chaque tendance se retrouve pour qu’en dehors des modalités convenues en plénière, les membres puisse s’entendre pour la détermination des quotas de désignation qui reviennent à chaque député. Mieux, le président propose à chaque tendance de déposer sa liste le jeudi prochain avant la mi-journée. C’est sur ces recommandations que la séance a été renvoyée à jeudi prochain. Il faut rappeler le code électoral, en son article 76, prescrit le nombre de personnes par tendance politique au sein des postes de vote, selon qu’il s’agisse des élections ordinaires ou couplées :

«Le poste de vote est tenu, selon qu’il s’agit d’élections ordinaires ou d’élections couplées, respectivement par cinq (05) et sept (07) agents électoraux.
Les membres du poste de vote sont composés de :
- un (01) président ;
- deux (02) assesseurs ;
- un représentant de la majorité parlementaire ;
- un représentant de la minorité parlementaire, tous inscrits sur la liste électorale de la commune.
En cas de couplage, outre le représentant de la majorité parlementaire et le représentant de la minorité parlementaire, le poste de vote est composé d’un (01) président et deux (02) assesseurs par urne.
Ils sont désignés parmi les agents électoraux préalablement formés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) et dont la liste est régulièrement mise à jour par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Le président du poste de vote est désigné parmi les cadres A ou B ou équivalent en activité ou à la retraite résidant dans le département. Les assesseurs composant les postes de vote seront titulaires du baccalauréat ou d’un niveau équivalent.
En cas de défaillance du président du poste de vote, il est automatiquement remplacé par un des assesseurs.
En cas de défaillance d’un membre du poste de vote autre que le président constatée à l’ouverture du scrutin, celui-ci est remplacé au plus tard une (01) heure de temps après l’ouverture du scrutin. Si au cours du scrutin, il est constaté la défaillance d’un membre du poste de vote autre que le président, il est pourvu sans délai à son remplacement. Le remplacement se fait par le président du poste de vote qui choisit au sort parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. Mention en est portée au procès-verbal. Tout remplacement intervenu une (01) heure de temps après l’heure d’ouverture du scrutin fixée à l’alinéa 5 de l’article 71 du présent livre est définitif. Tout membre de poste de vote remplacé perd tous les avantages liés à la fonction de membre de poste de vote.
Chaque candidat au poste de membre de poste de vote doit au préalable déposer sa signature dans un registre mis à la disposition du coordonnateur d’arrondissement par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Ce registre doit être signé et paraphé par la Commission électorale nationale autonome (CENA).
La liste des membres des postes de vote doit être publiée par la Commission électorale nationale autonome (CENA) au plus tard quinze (15) jours avant la date du scrutin.
Le président du bureau de vote est responsable du poste de vote.
Hugues E. PATINVOH