Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 06 février 2013 sous la présidence du Premier Ministre Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de l’Evaluation des Politiques Publique, du Programme de Dénationalisation et du Dialogue Sociale, représentant le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire des feus :
- Révérend Paul TAOUEMA , Pasteur des Assemblées de Dieu, décédé le 04 janvier 2013. Le défunt est le père de Monsieur Jonathan TAOUEMA, Administrateur des Impôts, Ancien Préfet des Départements de l’Atacora et de la Donga, Inspecteur d’Etat,
- Marie-Cécile BOKOSSA, Mère de Monsieur Roger DOVONOU, Ancien Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédée le 23 décembre 2012 ;
- Houndéman Léonie KPOVIESSI née GOUDJO KINIKINI, Mère de Monsieur Julien KPOVIESSI, Inspecteur des douanes à la retraite, décédée le 09 novembre 2012 ;
- Todéto Augustine ALIZANNON, Mère du Colonel Mathias S. ALIZANNON, Chef Pôle Stratégie et Relations Internationales de l’Etat-Major Général, décédée le samedi 29 décembre 2012 ;
- Gabriel GOUNONGBE, Ancien Directeur Général Adjoint de l’OPT, Beau-père de Monsieur Lambert KOTY, Ministre des Travaux Publics et des Transports, décès survenu le lundi 04 février 2013 ;
- Léandre Akotchoké ABATCHE, Conseiller Pédagogique en service à la Circonscription Scolaire de Glazoué, décédé le 09 janvier 2013.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs projets de décret dont :
- deux projets de décret portant approbation des budgets exercice 2013 du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) d’une part, et de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) d’autre part ;
- deux projets de décret portant respectivement nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Départemental du Mono d’une part, et de la Société " La Poste du Bénin " d’autre part ;
- un projet de décret portant conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires ;
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
- un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes relatif à la 2ème Conférence internationale sur le rôle des organes de sécurité dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, tenue à Bujumbura au Burundi du 27 au 28 novembre 2012 ;
- un compte rendu conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatif à la construction et à l’équipement du nouveau siège du Secrétariat Exécutif de l’Autorité du Bassin du Niger au titre du Programme d’Investissement et du Plan d’Action de Développement Durable sur la période 2008-2027 ;
- un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises sur le processus de l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a décidé de la mise en place d’un comité dont la mission est de procéder à l’évaluation du processus électoral en cours. Le comité devra rendre compte diligemment de ses travaux sous huitaine au Conseil des Ministres pour décision à prendre.
Le Conseil a également autorisé entre autres :
- l’organisation de la 2ème édition de la Journée du Consensus National à Cotonou le 28 février 2013.
Enfin les nomination et remise à disposition ci-après ont été prononcées :
NOMINATION
AU MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE
Sur proposition du Ministre, après appel à Candidature suivant le mécanisme de nomination aux hauts emplois techniques :
¢ Directeur des Ressources Humaines :
" Monsieur Marcellin SOTOHOU
REMISE A DISPOSITION
Madame Adèle TOKOU-DADA est remise à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective.