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Komi Koutché, Ministre de la Communication |
Le président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko et ses collaborateurs ont tenu une séance travail avec le Ministre des finances, de l’économie et des politiques de dénationalisation, Komi Koutché, accompagné de ses collaborateurs. Ceci, dans la perspective des élections communales, municipales et locales du 31 mai 2015. En effet, conformément à l’article 131 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule que « La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, ainsi qu’à toutes les juridictions », il fallait qu’elle s’organise pour jouer sa partition dans le cadre de ces élections. Il a donc été question au cours de la séance d’échange, du budget de la Cour suprême pour les communales, municipales et locales prochaines. Après la séance de travail, le Ministre Komi Koutché, a apporté plus de précision sur les points abordés.
(Lire ci-dessous un extrait de sa déclaration après la séance d’échanges avec la Cour suprême)
Extrait de la déclaration du Ministre Komi Koutché après ses échanges avec le président de la Cour suprême
« Nous avons eu l’honneur d’être reçu par le président de la Cour suprême et ses collaborateurs à divers niveaux, les conseillers des différentes chambres de l’institution et les membres de son cabinet. La séance est délinée essentiellement en deux axes. Comme nous l’avons annoncé depuis quelques semaines, le premier axe, c’est de nous approcher des structures qui sont impliquées dans l’organisation des élections et de nous assurer que tout est mis en place pour leur partition dans le cadre de ces élections ; tout au moins pour ce qui concerne les points d’interception que nous avons avec eux, notamment la question de financement. A ce niveau, la Cour suprême a posé ses quelques préoccupations en ce qui concerne l’enveloppe budgétaire qui a été allouée. Nous avons essayé de nous accorder sur l’essentiel à savoir commencer avec cette enveloppe qui résulte d’un arbitrage que nous avons fait. L’essentiel, c’est que ça puisse permettre à la Cour de jouer pleinement sa partition. Nous avons également profité de l’occasion pour recenser quelques préoccupations d’ordre financier et matériel de la Cour suprême, préoccupations sur lesquelles nous allons travailler pour leur apporter des solutions. Le deuxième axe, c’est essentiellement de remercier la Cour suprême pour la volonté avec laquelle elle accompagne le gouvernement. Il doit avoir de la complicité entre nos institutions tout en garder pour chacune d’elles toute son indépendance. Avec ce que la Cour suprême, vous avez dû constater que le Bénin est l’un des rares pays de l’espace Union économique monétaire Ouest Africaine (Uemoa) à être en règle dans la production des lois de règlement. Nous avons déposé grâce à la Cour suprême, toutes nos lois de règlement. Ça a été vraiment des efforts surhumains au niveau des Conseillers de la Cour qui ne sont que quelques uns à faire le travail. Cela pose la problématique de la transformation de la Chambre des comptes en une Cour des comptes pour qu’elle puisse avoir plus de moyens, plus d’autonomie pour permettre à ce que ce que nous constatons soit amélioré. Nous avons également constaté la pro-activité de la Cour suprême sur plusieurs aspects. Il y a d’abord ses interventions qui facilitent la politique du gouvernement ; notamment en ce qui concerne les avis juridiques sur les accords de prêt qui relèvent des engagements internationaux du gouvernement. A ce niveau, nous notons une pro-activité. Aussitôt venu, la Cour donne son avis. C’est pareil aussi pour les lois qui viennent en projet au niveau de la Cour suprême pour les avis juridiques. Nous en avons un certain nombre qui sont passés par ici et qui ont été traités avec célérité…. »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN
Karim O. ANONRIN
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