Conseil des Ministres Le gouvernement prend d’importantes décisions

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Publié le mardi 24 mars 2015 | Les 4 Vérités

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President Boni Yayi

Le 29 mars 2015, la turbine unité 3 sera mise en service. Pendant les 20 jours suivants la livraison de la première unité (Unité 3) au gaz naturel, cinq autres unités seront prêtes pour l’utilisation de ce combustible. Par ailleurs, le conseil des ministres a autorisé l’acquisition de vingt (20) nouveaux bus pour le transport des étudiants des Universités Nationales du Bénin. lire le communiqué du conseil des ministres

Conseil des Ministres
COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 13 mars 2015 sousla présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
 Colette Fanahin NOUDEHOU née KYGO, mère du Lieutenant-Colonel Robert NOUDEHOU, Officier Ingénieur des Eaux Forêts et Chasse, Chef d’Inspection Forestière de l’Atacora/Donga ;
 Clément AMADJI, précédemment Coordonnateur National du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos ;
 Sa Majesté SOUNON NANDO, Chef de terre de Parakou ;
 Immaculée AGBAMATE DJITRINOU HOUEDANOU, mère de Monsieur Rynce Charlemagne AGASSOUSSI, membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Transfusion Sanguine (ANTS) ;
 René VOGLER, premier Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins du Bénin ;
 Clément DEGBO, Ingénieur des Services Techniques des Travaux Publics Option Génie Civil, Chef du Service des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance de la Direction Départementale de la Santé de l’Atlantique et du Littoral.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Médiateur de la République ;
• un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes (ANFPRIJ) ;
• sept (07) projets de décret dans le domaine de l’eau portant sur :
o la détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin ;
o les modalités de répartition des besoins en eau en cas de sécheresse, inondation ou autres cas exceptionnels ;
o les procédures d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l’eau ;
o la fixation des conditions d’exercice des activités d’exploitation des ouvrages d’eau potable au Bénin ;
o la détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration dans le domaine de l’eau ;
o la détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Bénin ;
o les modalités de répartition des amendes prévues dans la loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin.
• des projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2015 :
o de l’Agence Nationale pour la Vaccination et les soins de santé primaires ;
o du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) ;
o du Centre National de Sécurité Routière (CNSR) ;
o de l’Ensemble Artistique National du Bénin ;
o du Fonds d’Aide à la Culture (FAC) ;
o du Centre de Promotion de l’Artisanat ;
o du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques (FNDPT).
• un projet de décret portant prise en compte des amendements formulés par la Banque Africaine de Développement (BAD) dans le cadre des dossiers d’appel d’offres types nationaux pour la mise en œuvre du Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de l’Ouémé (PAIA-VO).
Le Ministre de l’Agriculture a fait au Conseil des Ministres, le point de la séance de travail à Parakou avec les acteurs à divers niveau dans le domaine du coton au titre de la campagne 2014-2015.
En approuvant ce point, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de prendre les dispositions aux fins des diligences nécessaires à l’accélération de l’égrenage d’une partie de la production cotonnière soit 40.000 tonnes dans les pays voisins pour éviter des mouilles en cette période où les pluies commencent à s’installer. Le Conseil des Ministres rappelle avec insistance que cette mesure préventive est destinée uniquement à éviter d’hypothéquer la campagne cotonnière et à préserver les efforts importants consentis par les laborieuses populations.
Le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospection a rendu compte au Conseil des Ministres, d’une communication conjointe avec les Ministres de l’Agriculture et de l’Industrie et du Commerce relative à la signature de la Convention d’établissement de l’usine d’assemblage de tracteurs et autres équipements agricoles de Ouidah dénommée « Bénin-Tracteurs ».
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge du Développement, des Finances, de l’Agriculture et des OMD-ODD de rendre compte au prochain Conseil des Ministres d’une politique de cession des tracteurs aux producteurs agricoles.
Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a également rendu compte au Conseil des Ministres, de la décision de la Banque Islamique de Développement d’un appui financier de vingt (20) millions de dollars dans le cadre de l’exécution du projet des petits périmètres irrigués dans l’Atacora-Donga, le Borgou Alibori et Zou-Collines. Il englobe ainsi les communes de Boukoumbe,Matéri, Kouande, Ouassa-Pehunco, Gogounou, Karimama, Sinende, Tchaourou, Savalou, Bantè, Zogbodomè et Djidja.
Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil, des Ministres du point d’exécution des projets d’assainissement notamment dans tous les chefs lieux de communes du Bénin.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge des Finances, de l’Assainissement et des OMD-ODD en lien avec les principaux Maîtres d’Ouvrage Délégués, notamment l’AGETIP, l’AGETUR et la SERHAU SA à l’effet :
 de faire le point complet des projets en instance d’instruction ou d’exécution dans le portefeuille de ces Maîtres d’Ouvrage Délégués notamment l’AGETIP, l’AGETUR et la SERHAU SA ;
 d’une réflexion complémentaire pour accélérer les procédures devant conduire au démarrage et à l’exécution diligente des travaux de pavage et d’assainissement.
Le Ministre à la Présidence de la République en charge des ODD a rendu compte au Conseil des Ministres du point hebdomadaire des diligences effectuées ou à faire dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au titre du Doing Business.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d’inviter pour le lundi 16 mars 2015 au Palais de la Présidence tous les acteurs impliqués dans ce compte rendu à une séance de travail sous la présidence du Président de la République aux fins d’accélérer la mise en œuvre des réformes et diligences préconisées.
Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs communications notamment :
 une communication conjointe du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation relative à l’Offre de financement par le Groupe Bureau National AFFAIRS (BNA) INTERNATIONAL SA de projets au profit des sous-secteurs de l’enseignement supérieur et de l’agriculture en République du Bénin ;
 trois(03) communications du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatives :
o au point sur l’état d’avancement des travaux de construction de la Chancellerie de l’Ambassade du Bénin à Abuja, au Nigéria ;
o à un avenant à l’accord de siège de l’ONG « JAMA’ATISLAMIQUE AHMADIYYA BENIN » (JIAB) ;
o à l’autorisation de l’Organisation Internationale de Secours Islamique de l’Arabie Saoudite à exercer ses activités en République du Bénin ;
 une communication conjointe du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables et du Ministre à la Présidence de la République en charge des OMD-ODD relative à l’autorisation de signature de l’avenant n°3 au contrat de marché n°4830-60 du 24 août 2007 relative à l’acquisition de la Centrale Turbine à Gaz (TAG) 80 MW (Dual Fuel) DE MARIA-GLETA pour la réalisation des essais complémentaires au gaz naturel.

Il convient de noter, s’agissant de cette Centrale que les conclusions de la Commission mise en place pour examiner l’état d’avancement du projet sont claires et nettes, Maria-Gléta n’est pas un éléphant blanc et n’en sera pas un.

En effet, depuis sa mise en exploitation, le 04 décembre 2013, la Centrale a comblé le déficit d’énergie du réseau électrique en fournissant au JET A1 9500 MWh d’électricité. En juillet 2013, la centrale a été mise en arrêt temporaire dès l’entrée en service des générateurs MRI et AGGREKO afin de réduire les coûts de production et de préparer les turbines au passage au combustible gaz naturel.

Aujourd’hui, la Centrale de Maria Gléta rend disponible sur le réseau 15 MW d’électricité par l’exploitation du stock de 3000m3 de combustible JET A1.

En accord avec la CAI fournisseur de la Centrale et les techniciens de la SBEE, un calendrier de mise en service définitive de la Centrale au gaz naturel a été arrêté et fera l’objet d’une exécution rigoureuse. Ainsi, le 29 mars 2015, la turbine unité 3 sera mise en service. Pendant les 20 jours suivants la livraison de la première unité (Unité 3) au gaz naturel, cinq autres unités seront prêtes pour l’utilisation de ce combustible.

En tout état de cause, à la fin du mois d’avril 2015, toutes les huit (08) turbines de la Centrale de Maria-Gléta seront prêtes à tourner au gaz naturel. De ce fait, Maria-Gléta contribuera de manière substantielle à la résorption du déficit électrique consacrant définitivement sa fonctionnalité ;

 une communication de la Secrétaire Générale de la Présidence de la République relative au Suivi du projet d’implantation d’une usine de production de granulés d’engrais NPK à Sèmè par la société indienne SPRINGFIELD AGRO LTD ;
Le Conseil a, par ailleurs, examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment un compte rendu de la participation du Bénin à la conférence francophone ESRI 2014, qui a eu lieu à Versailles, en France, du 1erau 02 octobre 2014.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
 l’acquisition de vingt (20) nouveaux bus pour le transport des étudiants des Universités Nationales du Bénin ;
 la contribution de l’Etat béninois au financement de la chaîne d’éducation et de divertissement TiVi5 Monde ;
 la rétrocession de l’ancien bâtiment central au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur ;
 l’inauguration du Centre Maritime Multinational de Coordination (CMMC) de la zone pilote « E », à Cotonou, le 13 mars 2015 ;
 la nomination d’un Consul Honoraire du Bénin en Rhénanie du Nord Westphalie et en Basse Saxe avec résidence à Cologne ;
 une mission de contrôle des travaux de réfection des pistes cotonnières à l’intérieur du Bénin par le Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
 l’organisation de la 13èmeédition des Journées de l’Association Cotonnière Africaine (ACA) à Cotonou du 12 au 14 mars 2015 ;
 l’organisation de la Table Ronde des « Partenaires de la transfusion sanguine » à Cotonou au cours du 1ertrimestre 2015 ;
 la participation du Bénin à la 26èmesession ministérielle de la CONFEMEN à Abidjan du 09 au 12 juillet 2014 à titre de compte rendu ;
 la participation d’une délégation béninoise à la Conférence de reconstruction des ressources du partenariat mondial pour l’éducation (PME) du 25 au 26 juin 2014 à Bruxelles en Belgique à titre de compte rendu ;
 la participation du Bénin aux réunions statutaires des secteurs de l’Energie, de l’Eau, des Mines et des Hydrocarbures, programmées pour 2015 ;
 le programme des réunions statutaires de l’année 2015 du Ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation ;
 le point des réunions statutaires du Ministère de la Santé au titre de l’année 2015 ;
 les manifestations principales du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme au titre de l’année 2015 ;
 les réunions statutaires du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme au titre de l’année 2015.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a autorisé les Ministres qui n’avaient pas pu bénéficier de leur congé au titre de l’année 2014 à en jouir pour deux (02) semaines à partir du lundi 16 mars 2015.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.
1- Au Ministère d’Etat, Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; sur proposition du Ministre :
Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur David AZOCLI

2- Au Ministère des Affaires Etrangère, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur ; sur proposition du Ministre :
Consul Général du Bénin à New York : Monsieur Yves-Eric AHOUSSOUGBEMEY

Fait à Cotonou, le 13 mars 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI