Les députés ont procédé le mardi dernier à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2013. A cette occasion, le premier vice président de l’Assemblée nationale a fait le bilan des dossiers examinés au cours de la session. Il a félicité les députés pour les efforts consentis. Mais la question est de savoir si les députés méritent cette appréciation du premier vice président de l’Assemblée nationale, au regard du travail abattu pendant les trois mois, surtout quand on connait le coût financier de la session.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de la constitution du 11 décembre 1990, les députes ont ouvert le jeudi 11 avril 2013 la première session ordinaire de l’année. Une cinquantaine de dossiers étaient programmés pour être examinés pendant cette session. Il s’agit des dossiers relatifs aux propositions et aux projets de loi, les questions d’actualité et les questions orales avec débat et les interpellations du gouvernement. Après trois mois de travaux, le premier vice président de l’Assemblée nationale a félicité les honorables pour l’importance des points de l’ordre du jour abordés, même si lui-même reconnait que le nombre de dossiers examinés est insuffisant, vu le chapelet de points inscrits à l’ordre du jour.
Bilan
L’Assemblée nationale pendant la session clôturée a examiné 02 propositions de loi et 7 projets de loi dont une organique et une mise en conformité avec la constitution. Il s’agit de la loi N° 2013- 17 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi N° 2007-28 du 23 novembre 2007 concernant la prorogation du mandat des élus communaux et locaux. Il y a la loi 2013-19 portant déterminations de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin adoptée le 13 juin 2013 au titre des propositions de lois. S’agissant des 07 projets de loi, on a la loi 2013-8 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin adoptée le 23 avril 2013, la loi 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2005 adoptée le 25 juin 2013, la loi 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2006 adoptée le 25 juin 2013 ; la loi 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2007 adoptée le 02 juillet 2013, la loi 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2008 adoptée le 02 juillet 2013 ; la loi organique 2013-14 relative aux lois de finances adoptée le 08 juillet 2013 et enfin la loi 2013-15 portant autorisation de ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques, adopté le 29 octobre 2010, à Nagoya (Japon) votée le 08 juillet 2013. Les députés ont une mise en conformité. En effet, le lundi 22 avril 2013, l’Assemblée nationale a procédé à la mise en conformité avec la constitution de la loi n°2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Après la loi relative à l’apurement, à la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national et la Lépi et celle portant code électoral, les députés ont eu à voter au cours de la même session ordinaire des lois relatives à la carte électorale et la prorogation du mandat des élus, qui viennent parachever la mise en place du nouveau cadre juridique indispensable pour une meilleure organisation des élections dans notre pays. Au regard de cette présentation, on aurait pu prétendre d’un record pour les députés, mais il s’agit bien d’une contre performance.
Les raisons
Les députés ont, au cours de cette session, examiné et voté des dossiers très sensibles et d’une importance non négligeable, mais il n’en demeure pas moins qu’ils ont été très peu productifs. Ce qui peut s’expliquer par le fait qu’ils aient perdu près d’un mois au motif d’un embargo sur les dossiers du gouvernement, suite à son absence au rendez vous du 2 mai dernier. De même, le retard et l’absence des députés aux séances plénières et aux travaux en commission peuvent aussi justifier la lenteur dans le traitement des dossiers au parlement. D’ailleurs le vice-président de l’institution qui a procédé à la clôture de la session a reconnu le fait. Toute chose donc qui devrait interpeller la conscience des députés de la sixième législature qui ont l’obligation non seulement d’arranger l’image de leur institution, mais aussi et fondamentalement d’en limiter les charges financières.
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