Au regard des nombreux accidents enregistrés au quotidien sur les voies Godomey-Glo Djigbé et Godomey-Pahou, engendrant de lourds dommages sur les ouvrages routiers réalisés à coût de milliards, la Mairie d’Abomey-Calavi a tenu à rappeler à l’endroit des usagers de la route que la vitesse maximale autorisée sur les voies Godomey Carrefour (à partir de l’échangeur) - sortie Glo Djigbé et Godomey Carrefour (à partir de l’échangeur) - sortie Pahou est strictement limitée à 60 km/h pour tous les véhicules. Tout manquement à cette disposition qui engendrerait des dommages sur les ouvrages routiers, sera sanctionné avec la dernière rigueur, conformément à la loi. Une mise en garde du Conseil Communal de Calavi qui a fait l’objet d’un point de presse.
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Déclaration du Maire Patrice C. HOUNSOU-GUEDE
Le Maire de la Commune d’Abomey-Calavi, conformément au décret n° 2011-713 du 21 octobre 2011, portant conditions de circulation des véhicules de transport et préservation du patrimoine routier en République du Bénin ; à l’arrêté Préfectoral n° 2/0230/Dep-Atl-Litt/Sg/Stccd/D3 du 05 septembre 2008, portant constatation des résultats de l’élection du maire et de ses adjoints dans la commune d’Abomey-Calavi ; et vu les nombreux accidents enregistrés au quotidien sur les voies Godomey-Glo Djigbé et Godomey-Pahou, engendrant de lourds dommages sur les ouvrages routiers réalisés à coût de milliards, informe les usagers de la route que la vitesse maximale autorisée sur les voies Godomey Carrefour (à partir de l’échangeur) - sortie Glo Djigbé et Godomey Carrefour (à partir de l’échangeur) - sortie Pahou est strictement limitée à 60 km/h pour tous les véhicules.
Tout véhicule, qui aura créé de dommages sur les ouvrages routiers réalisés à coût de milliards, du fait d’un accident occasionné sur ces voies, sera gardé par le commissariat ou la brigade territorialement compétente, jusqu’à ce que le propriétaire civilement responsable se rapproche de la direction des services techniques de la mairie d’Abomey Calavi, qui en liaison avec la direction départementale des travaux publics de l’Atlantique et du Littoral, veillera à la réparation totale des dommages causés sur les ouvrages par l’accident avant sa libération.
Par ailleurs, le véhicule en infraction est immédiatement confié aux forces de sécurité publique, qui en cas de nécessité, rédigent un procès-verbal à adresser à l’autorité judiciaire.
Les dégâts divers causés sur la chaussée, ses annexes et ses équipements sont sanctionnés comme ci après :
- Carburant, huile ou graisse : 20 000 Fcfa d’amende par mètre carré (non négociable) et paiement du montant du devis de remise en état, produit par le Dst en liaison avec la direction départementale des travaux publics de l’Atlantique et du Littoral ;
- Dommage à un ouvrage d’Art : 50 000 Fcfa d’amende par mètre carré (non négociable) et paiement du montant du devis de remise en état, produit par le Dst en liaison avec la direction départementale des travaux publics de l’Atlantique et du Littoral ;
- Dégradation de la chaussée ou de l’accotement (poinçonnement ou grattage important, trace de roues) : 20 000 Fcfa d’amende par mètre carré et paiement du montant du devis de remise en état, produit par le Dst en liaison avec la direction départementale des travaux publics de l’Atlantique et du Littoral ;
- Dommages aux bordures : 10 000 Fcfa d’amende par mètre linéaire (non négociable) et paiement du montant du devis de remise en état, produit par le Dst en liaison avec la direction départementale des travaux publics de l’Atlantique et du Littoral ;
- Baraquement dans l’emprise du domaine public le long des voies : 40 000 Fcfa d’amende et dégagement immédiat des obstacles à la charge du contrevenant.
Les paiements des pénalités et des frais de remise en état de la section endommagée ne libèrent pas le véhicule en infraction des obligations de délestage, de mise en conformité de charge et de gabarit limite ainsi que des frais de fourrière. La garde et l’entretien des marchandises délestées sont à la charge de l’exploitant du véhicule.
Les produits provenant des dispositions de l’article précédent, sont versés dans un compte spécialement ouvert à cet effet, contre reçu à présenter aux forces de sécurité publique avant la libération du véhicule en infraction. Le commissaire central d’Abomey Calavi, le chef brigade de gendarmerie de Calavi, le chef brigade de gendarmerie de Godomey, le chef centre des sapeurs-pompiers d’Abomey Calavi, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application rigoureuse des présentes mesures.