La première session ordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 2013 n’a pas dérogé aux missions principales assignée au parlement béninois par la loi fondamentale de décembre 1990. Ainsi du 11 avril 2013 au 09 juillet de la même année, les députés de la 6ème législature ont examiné et voté des lois, ont contrôlé l’action gouvernementale dans plusieurs domaines.
De la synthèse présentée par l’honorable Justin Saguy, 1er Vice-président il ressort que tous les 49 points de l’ordre du jour retenu en début de cette session ordinaire, n’ont pu être abordés. Mais bien du travail a été abattu.
De la production législative
Au cours de cette première session ouverte le 11 avril et clôturée le 09 juillet dernier, les députés ont examiné et adopté deux (02) propositions de loi, sept (07) projets de loi dont une (01) loi organique et ont procédé à une (01) mise en conformité avec la Constitution et une (01) autorisation de ratification. C’est à juste titre que commentant cette production législative, le 1er Vice- président de l’Assemblée nationale dira à juste titre : « … Après la loi relative à l’apurement, la correction, la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national et de la LEPI et celle portant code électoral, le vote au cours de cette session ordinaire des lois relatives à la carte électorale et à la prorogation du mandat des élus locaux vient parachever la mise en place du nouveau cadre juridique indispensable pour une meilleure organisation des élections dans notre pays. Par ailleurs, l’examen et le vote des lois de règlement définitif du budget de l’Etat , gestions 2005, 2006, 2007 et 2008 constituent la preuve que le parlement béninois est conscient du rôle de veille et de vigilance qui lui est dévolu dans le domaine de la loi de règlement par la Constitution en ses articles 99 alinéa 2 et 112 alinéa 1. Point n’est besoin de souligner que ce rôle est confirmé par la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) que nous avons votée au cours de la journée du 8 juillet 2013.En effet, au-delà de ce qu’elle tient compte non seulement de la directive N°06/2009/CM/UEMOA et des acquis des réformes initiées au Bénin depuis 1998 notamment de la gestion axée sur les résultats (GAR), la nouvelle LOLF renforce également les pouvoirs constitutionnels dévolus à l’Assemblée Nationale en matière de contrôle de l’exécution du budget général de l’Etat.
Contrôle parlementaire de l’action gouvernementale
Au cours de cette première session ordinaire de l’année 2013, l’Assemblée Nationale a examiné une (01) question d’actualité, quatre (04) questions orales avec débat, une (01) communication du Gouvernement et une (01) interpellation du Ministre des affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la francophonie et des Béninois de l’extérieur. Sur ce volet du travail parlementaire, le Vice-président de l’Assemblée nationale dira : « …Qu’il vous souvienne que l’examen de la question orale relative aux absences répétées et sans excuses des membres du Gouvernement aux séances plénières était en réalité, une séance de clarification au cours de laquelle les députés ont manifesté unanimement leur mécontentement par rapport à ces comportements du Gouvernement qui handicapent le bon fonctionnement de l’institution. C’est à l’issue de l’examen de cette question et de l’interpellation que le Gouvernement s’est engagé à améliorer les relations entre les deux (02) Institutions. A l’occasion, des recommandations ont été faites au Gouvernement, recommandations tendant à corriger le décret relatif à l’ordre protocolaire. »
Les autres activités menées d’avril à juillet 2013
Au titre des autres activités menées par les parlementaires au cours de cette session ordinaire, on retient : l’examen et à l’adoption au cours de la séance plénière du 22 avril 2013, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale, couvrant la période du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013 ; la désignation de ses représentants au sein des Commissions Communales d’Actualisation (CCA), le 03 mai 2013 ; l’adoption de la Résolution R. n° 2013-03/AN/PT du 25 juin 2013 tendant à la création de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle de la gestion du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC). Il y a par ailleurs, la tournée effectuée du 3 au 9 juin 2013 par les députés dans les 77 communes de notre pays. Cette tournée parlementaire avait pour objectif d’expliquer aux populations les raisons qui sous-tendent le vote par le parlement de certaines lois.
