Les magistrats se concertent à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par le président du bureau exécutif de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) pour ce mardi 16 juillet 2013. De source judiciaire crédible, les magistrats sont bien divisés sur la suite à donner au mouvement après la prise par le Garde des sceaux par intérim d’une lettre circulaire.
Nombre d’observateurs de la scène politique nationale pensent que le mouvement de débrayage qui a commencé depuis environ un mois maintenant au niveau du secteur de la justice va connaître un bémol. Ceci, à l’occasion de l’assemblée générale de l’Unamab qui se tient ce jour. Les magistrats pourraient lever le mot d’ordre de grève.
En attendant que l’exécutif ne se penche sur le dernier redéploiement du personnel judiciaire qui a causé un grabuge.
Il faut le préciser, le mot d’ordre de grève de 72h qui a commencé depuis a été déjà reconduit pour cette semaine.
Par ailleurs, le Garde des sceaux par intérim a notifié au bureau exécutif de l’Unamab une lettre circulaire de sursis à l’exécution des décrets contestés. Mais déjà, au niveau u président de l’Unamab, le problème du principe du parallélisme des formes se pose. Une lettre circulaire d’un ministre peut-elle remettre en cause deux décrets ? N’y a-t-il pas un lapin posé aux magistrats ? Aussi, le président de l’Unamab, a-t-il invité ses pairs à se prononcer sur la question. Il reviendra aux magistrats eux-mêmes d’apprécier à sa juste valeur la note circulaire prise part un ministre intérimaire pour surseoir à l’exécution de deux décrets.
Selon les recoupements faits au niveau des magistrats, il est difficile de pouvoir donner une valeur juridique à la note circulaire prise par le ministre intérimaire en charge de la justice.
Réaction de Ismaël Tidjani Serpos après la prise de la note circulaire
Cependant, compte tenu des conséquences qu’entrainent ce mouvement de débrayage qui a commencé par durer, certains magistrats pensent qu’il faut faire foi à cette lettre circulaire et arrêter le mouvement. Ces derniers optent pour un dégel du bras de fer avec le gouvernement. Ceci, en laissant un répit au gouvernement pour corriger les lacunes du dernier décret d’affectation chez les magistrats. Mais pour d’autres, il ne faut pas tomber dans le piège du gouvernement. Il faut que le mouvement se poursuive jusqu’à ce que ce soit aussi par décrets que ceux querellés soient abrogés. Difficile de dire à l’étape actuelle quel camp va prendre le dessus.
Pour mémoire, le secteur judiciaire a connu trois semaines de débrayage depuis la prise du décret querellé. Surtout que ces nominations étaient contestées depuis le mois de novembre 2012 avec le ministre Gbèdo, alors garde des sceaux.
