Portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en République du Bénin
Vu le rapport du 28 janvier 2013 complémentaire au rapport relatif à la tournée de vérification et de contrôle de l’adresse et de l’implantation des sièges des quotidiens et périodiques ayant une existence légale en République du Bénin ;
Considérant que suite aux nombreuses plaintes des citoyens à la Haac relatives à l’impossibilité ou aux difficultés à retrouver les sièges des organes de presse écrite aux fins de leur communiquer un courrier de convocation, d’invitation ou de droit de réponse ;
que la Haac a organisé des tournées de vérification et de contrôle de l’adresse et de l’implantation des sièges des quotidiens et périodiques ayant une existence légale et de ceux en instance de l’avoir sur toute l’étendue du territoire national ;
qu’il en ressort que la plupart des organes de presse écrite n’ont pas de siège et qu’à l’occasion, bon nombre de responsables desdits organes ont usé de subterfuges faisant croire qu’ils sont soit en voyage soit que leurs secrétaires sont en congé soit encore qu’ils ont déménagé ; que de tels agissements violent les dispositions de l’article 5 de la Loi n°60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse et ne sont pas de nature à favoriser l’exercice par les citoyens de leurs droits de réponse, de rectification, de réplique et de communication de pièces ; Considérant dès lors qu’il est nécessaire de consacrer l’existence légale des seuls journaux ou écrits périodiques qui remplissent les conditions fixées par la loi et dont les sièges sont repérables, identifiables et accessibles ;
la plénière, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1er : Conformément à la Décision n°09-051/Haac du 03 novembre 2009 portant modalités de publication de la presse écrite au Bénin, les quotidiens et périodiques ci-dessous cités ont une existence légale à la date du 29 janvier 2013 et peuvent, jusqu’à nouvel ordre, faire l’objet de revues de presse ou de titres sur les antennes des radiodiffusions sonores et des télévisions installées au Bénin. Il s’agit de :
• 1-Quotidiens (63)
• 1-ADJINAKOU
• 2- LE CARIBOU
• 3- AVENIR
• 4-NASSIARA
• 5-LA PRESSE DU JOUR
• 6- NORD SUD QUOTIDIEN
• 7-LE TELEGRAMME
• 8-L’ECONOMISTE DU BENIN
• 9- NOUVELLE EXPRESSION
• 10-LE MEILLEUR
• 11-LE MUNICIPAL
• 12-LA PYRAMIDE
• 13-EXPRESS INFO
• 14-DJAKPATA
• 15-LE ROUTIER
• 16-DIASPORA DE SABBAT
• 17 - L’ECLAIREUR
• 18-LE DEVOIR
• 19-NOUVELLES MUTATIONS
• 20- LE CONFRERE DE LA MATINEE
• 21-LA NOUVELLE TRIBUNE
• 22-FRATERNITE
• 23-LA NOUVELLE GAZETTE
• 24-LA RELEVE INFO
• 25-LE GONGONNEUR
• 26-L’EVENEMENT DU JOUR
• 27-NOUVELLE GENERATION
• 28-LE CLAIRON
• 29-L’AUTRE VISION
• 30-LE GRAND JURY
• 31-L’AURORE
• 32-EMERGENCE INFO
• 33-LE QUOTIDIEN
• 34-L’AUTRE FRATERNITE
• 35-L’AUTRE QUOTIDIEN
• 36-NOKOUE
• 37-NOTRE TEMPS
• 38-LE PROGRES
• 39-SAGESSE INFO
• 40- TRAIT D’UNION
• 41-LE POTENTIEL
• 42-LE MATINAL
• 43-LE CHALLENGE
• 44-L’INDEPENDANT HEBDO
• 45-LA NATION
• 46-DIRECT INFO
• 47-LES 4 VERITES
• 48-KINI KINI
• 49-LE FIGARO NATIONAL
• 50-LA NOUVELLE
• 51-LE PALMARES
• 52-L’ACTUALITE
• 53- 24 HEURES AU BENIN
• 54-L’ECHIQUIER
• 55-NOTRE VOIE
• 56-HONOUGBO
• 57-TONNERRE INFO
• 58-LA TRIBUNE DE LA CAPITALE
• 59-LE MATIN
• 60-L’OPTION INFOS
• 61-L’INFORMATEUR
• 62-L’EVENEMENT PRECIS
• 63-L’ENQUETEUR
• II- Hebdomadaires (18)
• 1- BENIN ESPOIR
• 2- L’INTER EXPRESS
• 3- LA RELEVE
• 4- TADO INFO
• 5- LE SOLEIL
• 6- LA CROIX DU BENIN
• 7- LE CHOIX
• 8- ASKEY
• 9- LA RELANCE
• 10-VENT D’AFRIQUE
• 11-FINANCES INFO
• 12-JOB
• 13-MADAME AFRIQUE
• 14-HUMANITE INFO
• 15-LE JUSTICIER
• 16- TOKPA ACTU
• 17-DIGNITE FEMININE
• 18- TAM-TAM AFRIK
• III-Bihebdomadaires (04)
• 1- VOX POPULI
• 2-EDITORIAL
• 3-LE CANARD DU NORD
• 4-NOUVEL ETALON
• IV- Mensuels (04)
• 1-LA LUMIERE DE L’AFRIQUE
• 2- LE HERAUT
• 3- LE REVELATEUR
• 4- LA PLUME D’ATHIEME
• v- Bimensuels (03)
• 1-LE PERROQUET
• 2-HWENDO MAG
• 3-AZARO MAG
Article 2 : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication invite les Directeurs de Publication desdits quotidiens et périodiques à faire le dépôt légal conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi Organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et de l’article 8 de la Loi n° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse. Elle invite également les responsables de ces organes de presse à mettre devant leurs sièges leurs enseignes.
Article 3 : A chaque parution, lesdits organes sont tenus d’indiquer au bas de tous les exemplaires, l’imprimerie, le nom du Directeur de Publication et le nombre des exemplaires tirés conformément aux dispositions des articles 2 et 9 de la Loi n06012 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse.
Article 4 : La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Décision n°12-003/Haac du 24 janvier 2012 portant publication des journaux et périodiques ayant une existence légale en République du Bénin. Elle sera notifiée aux Directeurs de Publication de ces quotidiens et périodiques.
Elle fera l’objet d’une large diffusion et sera publiée au journal Officiel de la République du Bénin.
