Le Président Boni Yayi n’aura pas d’alternative. Il est obligé de retirer du Parlement son projet de révision de la Constitution. La raison majeure est qu’il a posé un acte anticonstitutionnel. Il n’a pas requis l’avis de la Cour Suprême avant d’envoyer le projet de loi au Parlement.
Une erreur autodestructrice a été commise par le Gouvernement dans sa démarche de retour du projet de loi portant révision de la Constitution au Parlement en juin 2013. De sources crédibles, le Chef de l’Etat avant d’envoyer son projet de révision de la Constitution au Parlement n’a pas requis l’avis de la Cour Suprême conformément à l’article 105 de la Constitution du 11 décembre 1990.
A partir de ce moment, il y a violation de la Constitution. Car dans le passé, le problème s’était déjà posé ; et la Cour Constitutionnelle avait même rendu une décision sur le sujet, rappelant au Gouvernement l’obligation de faire passer tout projet de loi par la Cour Suprême avant de l’envoyer à l’Assemblée Nationale. On apprend d’ailleurs qu’un recours en inconstitutionnalité a déjà été déposé devant la Cour Constitutionnelle contre le projet de loi déposé au Parlement par le Gouvernement. Comme quoi, la précipitation et la volonté d’aller vite en besogne vient à nouveau de conduire toute l’équipe gouvernementale dans un décor qui fera tâche d’huile dans les annales de la politique béninoise.
Porte de sortie ?
Le Chef de l’Etat est désormais bien obligé de retirer son document. Il faut que cela soit clair dans tous les esprits que le Parlement ne pourra pas étudier le texte. Ou le Chef de l’Etat retire le projet et se conforme aux textes en vigueur en consultant la Cour Suprême, ou son dossier est complètement à l’eau. Sa porte de sortie pourra être le portage d’un député. A partir de cet instant, ce député introduira une proposition de loi portant révision de la Constitution. Ce sera le seul moyen pour le Chef de l’Etat de revoir en bonne et due forme une demande de révision de la Constitution au Parlement.
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