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Eugène Dossoumou, Président de l`Autorité de Régulation des Marchés Publics |
Le Bénin revisite son cadre légal et règlementaire des marchés publics pour le rendre conforme aux normes internationales. Ceci, en vue de faciliter l’intervention des Partenaires techniques et financiers (Ptf), notamment la Banque africaine de développement (Bad). C’est à la faveur d’un atelier de validation qui s’est ouvert hier à l’Infosec à Cotonou sous l’égide du président de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), Eugène Dossoumou. Cet atelier qui dure deux jours réunit les acteurs impliqués dans la gestion des marchés publics et délégation de services publics en République du Bénin. En effet, l’accord de prêt entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (Fad) dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (Paia-vo), en son article 6.02 stipule que « Les acquisitions par Appel d’offres national (Aon) se feront conformément à la législation nationale sur les marchés publics (Loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de services publics en République du Bénin) en utilisant les dossiers types d’Appel d’offres de l’emprunteur, sous réserve de la prise en compte des modifications énoncées dans l’annexe III du présent Accord… ». Or, l’indicateur 5 de la déclaration de Paris exige que « le donneur s’engage à recourir de plus en plus aux systèmes des pays partenaires pour la passation des marchés publics lorsque les normes et procédures convenues de commun accord sont appliquées ». Ainsi, selon Eugène Dossoumou, un comité technique a été mis sur pied à l’Armp pour la prise en compte des recommandations faites par la Bad. Ce sont les travaux dudit comité qui se sont déroulés à l’Armp du 12 au 20 mars 2015, qui font l’objet de cet atelier de validation. « …les observations de l’Armp ont abouti au fait que, de façon substantielle, le cadre légal et réglementaire du Bénin est conforme aux exigences de la Bad. Toutefois, quelques amendements identifiés doivent être soumis à votre examen pour validation, ce qui devra permettre leur généralisation à l’ensemble des projets financés par la Bad », révèle-t-il. Il s’agira donc pour les acteurs de valider les amendements apportés aux Dossiers d’appel d’offres (Dao) types pour les fournitures et travaux dans le cadre des projets financés par la Banque africaine de développement (Bad). Pour ce faire, ils passeront à la loupe les addenda aux dossiers d’appel à la concurrence proposés par l’Armp, afin de les conformer aux amendements formulés par la Bad dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (Paia-Vo). Au terme des travaux, il est attendu que les nouveaux outils de gestion des marchés publics soient intégrés au cadre existant, dans le but d’assurer son efficacité, sa performance et son alignement sur les procédures internationales, notamment celles de la Bad. Pour cela, Eugène Dossoumou a invité les participants à l’assiduité et à une participation active aux travaux pour permettre aux acteurs engagés dans l’exécution des projets financés par les Ptf notamment la Bad, de s’approprier l’essentiel des amendements validés pour la bonne marche de leurs activités.
Eustache f. AMOULE
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