Politique
Mesures contre les fraudes autour du bulletin unique : La Céna doit aller loin
Publié le vendredi 3 avril 2015 | Le Matinal
© Autre presse par DR
La commission électorale nationale autonome (Céna) |
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La commission électorale nationale autonome (Céna) |
Depuis quelques jours, une polémique, née des débats internes à la Commission électorale nationale autonome (Céna), s’enfle autour de la sécurisation et de l’authentification du bulletin unique. À l’analyse, les mesures, objets de débats, sont insuffisantes et méritent d’être approfondies en vue d’un scrutin transparent et crédible. Au-delà des cachets, les bulletins doivent être reliés en carnets et numérotés.
L’une des difficultés qu’a eues le juge du contentieux électoral lors de présidentielle et les législatives de 2011 relève du fait que les bulletins de vote étaient reliés, mais pas numérotés. Ainsi, il était impossible, en cas de bourrage d’urne, de savoir, en reprenant les bulletins issus des urnes, les bulletins qui pourraient être qualifiés de « pré-cachetés » et apportés par les électeurs ayant ‘’vendu leur voix’’. Pour apporter une solution à cette difficulté, le législateur a pris de nouvelles mesures dont celles relatives au choix du lieu de vote et cachet pour sécuriser et authentifier les bulletins afin d’identifier ceux pré-cachetés. Il s’agit certes d’une avancée. Cependant, il n’est pas impossible qu’une fois le cachet choisi, que les fraudeurs ledit cachet retenu afin de poser l’acte délictueux. Il suffit de s’organiser en conséquence et tout ceci peut être réalisé pour les mêmes résultats.
Des bulletins en carnets et numérotés
De l’expérience d’autres pays ayant une avance sur le Bénin en matière de lutte contre la fraude électorale, il ressort qu’en plus des mesures faisant l’objet de polémique actuellement, il faut aller plus loin. En effet, il faut envisager la reliure en carnets des bulletins uniques comme c’était le cas en 2011. Mais en plus, il faut numéroter les bulletins uniques reliés en carnets. Il ne s’agit pas de les numéroter par carnet, mais numéroter l’ensemble des bulletins édités dans le cadre d’une élection donnée. Dans cet ordre d’idées, pour ‘’N’’ électeurs attendus, la Céna pourrait faire éditer ‘’N+M’’ bulletins uniques à relier dans des carnets de 25 ou 50 unités. Puisque le nombre ‘’M’’ est la marge de sécurité requise en cette matière. Dans ces conditions, les bulletins destinés à couvrir l’ensemble du territoire doivent être numérotés de un (1) à (N+M). Ainsi, le jour du scrutin, le bureau de vote qui reçoit les deux premiers carnets disposera des bulletins numérotés de un (1) à 50 ou de un (1) à 100. Agissant ainsi, au soir du scrutin, à l’heure du dépouillement dans un bureau de vote donné, tout bulletin ne portant pas les numéros qui sont censés se retrouver dans ledit bureau de vote est dit suspect. Le président du bureau de vote peut même être autorisé à en faire mention dans son rapport. On peut même retenir que les responsables du bureau de vote ne doivent pas en faire cas. Cependant, il apparaît clair qu’en cas de contentieux électoral, le juge disposerait d’éléments d’appréciation objectifs qui s’imposent à lui. Cette réalité étant issue de l’expérience capitalisée par d’autres pays, il est inopportun de continuer par alimenter une polémique qui risquerait de distraire les acteurs à s’investir dans des débats bien loin de l’essentiel. Il urge donc que les membres de la Céna, en revenant au concret et au regard des textes, analysent précieusement la présente proposition. Laquelle est la condition essentielle pour l’organisation d’une élection crédible et transparente dans l’environnement politique actuel fait de méfiance et de crispation.
Fidèle Nanga
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