Ministère de la justice: le cadre légal de mesure des performances validées (Madougou plaide pour une gestion vertueuse des ressources publiques) #aCotonou

Société

Ministère de la justice: le cadre légal de mesure des performances validées (Madougou plaide pour une gestion vertueuse des ressources publiques)

Publié le vendredi 26 juillet 2013 | La Presse du Jour

© Ministère par DR
Reckya Madougou, Ministre de la Justice

Vos outils

REAGISSEZ

Le ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme entre de pleins pieds dans la modernité. Sous l’impulsion de Mme Réckya Madougou Yèdo, il dispose depuis hier 25 juillet 2013 d’un cadre légal de mesure de ses performances réalisé dans une démarche participative au bout de trois jours de conclave dans les locaux de l’Unicef à Cotonou.

A en croire M. Christian Atindéhou, Directeur de la programmation et de la prospective du ministère en charge de la justice, la réalisation de cet outil de gestion axée sur les résultats s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du suivi des performances du secteur de la justice. Dans les explications qu’il a apportées, M. Atindéhou a indiqué que le cadre de mesure des performances constitue un socle pour évaluer l’efficacité de la politique judiciaire de notre pays et son utilité réside dans le fait qu’il permet aux divers acteurs de s’entendre sur la méthode ainsi que sur le calendrier de collecte des données. « Ce cadre qui s’intègrera dans le processus de définition de la politique sectorielle en cours permettra également d’évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs stratégiques et de stimuler le dialogue politique avec les partenaires techniques et financiers du secteur de la justice. Il est structuré en deux matrices : la matrice des indicateurs et la matrice de suivi de ces indicateurs. Les informations comprises dans la matrice des indicateurs sont la logique d’intervention, l’intitulé de l’indicateur, la définition de l’indicateur, le mode de calcul, le niveau de désagrégation de ces indicateurs ainsi que la structure responsable de sa production. Pour ce qui est de la matrice de suivi des indicateurs, elle renferme les informations relatives spécifiquement aux données de base, les méthodes et les hypothèses de projection ainsi que les valeurs cibles et celles réalisées », a précisé M. Atindéhou.

Plusieurs indicateurs retenus

Pour le moins qu’on puisse dire, les résultats auxquels sont parvenus les participants à l’atelier de validation du cadre de mesure des performances du secteur de la justice organisé grâce à l’appui de l’Unicef et du Pnud sont encourageants. On en veut pour preuve les principaux indicateurs retenus aux termes des trois jours de conclave. Il y a les indicateurs qui :
- renseignent sur les efforts de mise à disposition des ressources humaines nécessaires au secteur de la justice (taux de déficit en personnel, ratio habitants/magistrats, le ratio greffiers/magistrats) ;
- informent sur l’efficacité du système judiciaire c’est-à-dire l’activité juridictionnelle elle-même et les efforts qui sont entrepris en matière de réduction de la détention provisoire qui est identifié comme le facteur déterminant de la surpopulation carcérale (la durée moyenne de traitement des dossiers et le ratio détenus en attente de jugement par rapport au nombre de condamnés) ;
- éclairent sur les efforts fournis par le secteur de la justice en matière de prise en charge des dossiers de corruption (taux de dossiers de corruption transmis à la justice et vidés) ;
- donnent des éclairages sur les actions de promotion et de protection des droits de l’homme à travers l’amélioration des conditions de détention et la vulgarisation des droits et devoirs du citoyen (taux d’occupation des prisons, niveau de connaissance par les populations de leurs droits et devoirs et le nombre de cas de justice privée constatés).

Une gestion vertueuse des ressources publiques

Appréciant ces résultats, Mme Réckya Madougou Yèdo a salué les efforts fournis par les participants. Mais elle n’a pas manqué d’attirer leur attention sur la nécessité de prendre en compte d’autres indicateurs. Elle insistera par exemple sur l’indicateur relatif à la qualité des dépenses à travers une gestion vertueuse des ressources publiques, sur l’indicateur lié au suivi-évaluation et surtout l’indicateur portant sur la qualité des décisions rendues à propos des dossiers de corruption.
Par ailleurs, des outils informatiques ont été remis aux techniciens supérieurs en service dans les juridictions pour les rendre beaucoup plus opérationnels dans la collecte des informations nécessaires à la mise en œuvre du contenu du cadre de mesure des performances du secteur de la justice. Il est aussi question de mettre à la disposition des acteurs du secteur de la justice une lettre de mission, une sorte de feuille de route pour des résultats imminents et probants.

Affissou Anonrin

Commentaires