Nomination punitive dans le rang des magistrats:L’Unamab menace de paralyser la justice

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Publié le mardi 7 avril 2015 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Union Nationale des magistrats du Bénin (Unamab)

L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) hausse une fois encore le ton. La pomme de discorde, ce sont les récentes nominations faites par le gouvernement sur fond de représailles des magistrats ayant condamné les maires Fcbe.

Déclaration de presse du Be/Unamab

Le Bureau exécutif de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Be/Unamab) s’est réuni ce jour vendredi 03 avril 2015 pour se pencher sur les décrets de nomination de magistrats adoptés sur fond de règlements de comptes par le Conseil des ministres en sa séance du 27 mars 2015. Des faits de cette fâcheuse situation, il ressort que le Be/Unamab a été informé les 12 et 16 février 2015 par les médias que certains magistrats du parquet sont en voie de faire l’objet de mutations punitives. Le 23 février 2015, le Be/Unamab a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (Csm) et au Garde des Sceaux de se conformer aux règles de neutralité, d’objectivité et transparence qui doivent caractériser les nominations de cadres en général et celles des magistrats en particulier. En passant outre les observations du Be/Unamab, le conseil des ministres, en violation des règles de transparence fortement établies régissant les nominations de magistrats, a, nuitamment et sans révéler les noms des concernés, adopté deux projets de décret dont le premier porte nomination de magistrats et de juristes de haut niveau en qualité de Conseillers à la Cour Suprême et le second relatif à la nomination de magistrats dans les tribunaux, les Cours d’appel et à la Chancellerie. Malgré le caractère opaque de ces nominations, il est revenu au Be/Unamab que lesdites nominations visent non seulement à régler des comptes à certains collègues, mais violent les règles de préséance en même temps qu’elles créent des vacances de postes stratégiquement orchestrées dans certaines juridictions. S’agissant du caractère punitif de ces nominations, il importe de rappeler qu’avant, durant et après l’arrestation des maires de Péhunco, d’Adja-Ouèrè et d’Adjohoun proches de la mouvance présidentielle, les Procureurs en charge de leurs dossiers ont été constamment l’objet de multiples pressions, notamment de demandes d’explications, coups de fil aux fins d’instructions ou convocations pour présentation de dossiers au cabinet du Garde des Sceaux et ce, en violation des dispositions de l’article 34 de la loi n°2012-15 portant code de procédure pénale. Pire, au lendemain de ces arrestations et lors d’une rencontre qu’il a en urgence convoquée, le Garde des Sceaux a ouvertement et publiquement reproché à l’ensemble des magistrats du parquet leur trop grande indépendance vis-à-vis de la chancellerie, et surtout leur propension à n’arrêter que les maires proches de la mouvance. Pour décourager une telle attitude et empêcher les magistrats du parquet de mener conformément à leur serment la mission à eux assignées, le Csm et le Gouvernement ont réglé des comptes aux Procureurs de Natitingou, Calavi et Pobè. Ainsi, discrètement, le Conseil des Ministres, en adoptant l’avis du Csm, a déplacé le Procureur de Natitingou vers Kandi, celui de Djougou a été nommé à Pobè, les Procureurs de Calavi et de Pobè ont été envoyés à la chancellerie pour y servir en qualité d’assistants de directeur technique. En ce qui concerne les vacances de postes, il y a lieu de relever que plusieurs postes ont stratégiquement été, comme d’habitude, rendus vacants au grand dam des usagers du service public de la justice. Il s’agit notamment des postes des Procureurs de Natitingou, de Pobè, du Parquet Général de Parakou et la Présidence de la Cour d’appel d’Abomey. Par rapport à la violation des règles de préséance, les représailles du Gouvernement ont été étendues à un collègue, juge au Tribunal à Kandi, pour avoir condamné l’État béninois à des millions de FCfa au profit d’un particulier qui serait contre le pouvoir en place. A Cotonou et à Porto-Novo, par rapport au poste de premier substitut, les règles de préséance ont été méconnues. Il en est de même du poste du juge d’instruction d’Aplahoué relativement au substitut du procureur de la République. A l’analyse des faits, il y a lieu de préciser que les nominations prononcées nuitamment le 27 mars 2015 ne sont qu’un maillon de la longue et infernale chaine de redéploiement illégal et fantaisiste du personnel magistrat mise en chantier et entretenue par le Gouvernement depuis le 28 mai 2013. De telles décisions aussi provocatrices que préjudiciables à l’indépendance de la justice déteignent non seulement sur la noblesse de la fonction de magistrat et la qualité des décisions de justice, mais annihilent toute envie des magistrats du siège à servir au parquet. Pour éviter une nouvelle paralysie de la maison justice, le Be/Unamab exige du Gouvernement de : -surseoir à l’application des décrets de nomination en ce qui concerne les postes ci-après : Présidence Kandi, Procureurs Pobè, Natitingou, Calavi et du juge d’instruction Aplahoué. En tout état de cause, n’étant nullement ébranlée par ces nominations punitives, l’Unamab reste déterminée à sonner, contre vents et marées, la mobilisation propre à conjurer ce mauvais sort planifié contre la justice et l’État de droit au Bénin.